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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 MARS 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Templemars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 MARS 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023
Étaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Duhaut, Mme Lion-Duvivier, Mme Duhaut, adjoints, M. Denys, Mme Cailleteau, Mme Godefrood, Mme De Seixas, Mme Kerkhove, Mme Horn, Mme Montagnon, Mme Delemer, Mme Griffard, Mme Dobbelaere.
Procurations :
M. Muguet a donné procuration à Mme Kerkhove
M. Bossaert a donné procuration à Mme Crépin
M. Pouxberthe a donné procuration à Mme De Seixas
Mme Leclercq a donné procuration à Mme Godefrood
M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer
Absents : M. Facompré, M. Deru, M. Laloy
Secrétaire de séance : Mme Horn
Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 15 ; Absents : 3 ; Votants : 20
Monsieur le Maire salue l’assemblée, il indique que le Conseil municipal va être
relativement court, mais riche en échanges, puisqu’il commencera par un débat. Il
invite Mme Bernard à procéder à l’appel. Le quorum est atteint.
Madame Horn est désignée secrétaire de séance.
Madame Griffard demande à Monsieur le Maire, l’autorisation de dire quelques mots
concernant le contexte national actuel, autorisation que Monsieur le Maire lui accorde.
Elle souhaite que son intervention figure au compte rendu du Conseil municipal :
« Dans un contexte national inédit, le groupe Réussir Templemars tient à manifester
sa solidarité avec la population actuellement mobilisée contre l’utilisation inévitable du
49.3. Le passage en force n'a jamais représenté une solution pérenne en
démocratie. »
Monsieur le Maire indique qu’il aura certainement un commentaire à faire sur ce sujet,
mais le fera à titre privé, car le sujet est vraiment trop important. Il indique que la
municipalité est également très attachée à la démocratie et à la possibilité de
s’exprimer qui n’est parfois pas facile. En tout état de cause, la volonté du Conseil
municipal est bien sûr de participer à la plus grande des démocraties. Les raisons du
gouvernement sont des raisons qui lui appartiennent et il ne se prononcera pas sur ce
sujet. Il réaffirme simplement, son attachement à la démocratie.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Ce débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’une délibération qui sera transmise au contrôle de légalité mais ne doit pas faire l’objet d’un vote.
Pour élaborer le DOB voici les principes qui ont été évoqués mais pas forcément validés :
1. Pour équilibrer le budget 2023 nous préconisons en base de reprendre les bud-
gets 2022 sans inflation qui correspond à une baisse de 7 % du budget 2023
2. pour le 012 nous bloquons pour 2023 les embauches et le remplacement des
agents qui partiraient en retraite à l'exception de la création d'un contrat à temps
partiel déjà décidé pour l'accueil en mairie. Il n'y a pas d'agents qui prennent
leur retraite en 2023
3. les points 1 et 2 supposent que désormais nous acceptions que pour certains
services à la population nous mettions en place une liste d'attente ou que nous
mettions en place une nouvelle organisation qui permettent de récupérer du
temps agent.
4. Le budget ne sera pas facile à équilibrer malgré les efforts de la gestion du
quotidien car des efforts sont fait régulièrement, la recherche de financement
extérieur à l'image de ce qui est fait pour les aînés ou pour le salon du polar
sera à favoriser
5. Pour les associations ; maintien des subventions au niveau 2022 (rappel de la
valeur du point 1,78€). Réserver l’accueil à de nouvelles associations qui pré-
sentent un intérêt pour les templemarois.
6. Pour les nouvelles activités, nouvelles manifestations, nous allons chercher
l'autofinancement et le 0 impact sur le budget
7. madame Bernard possède un fichier qui reprend toutes les lignes adjoint par
adjoint mais aussi chef de service par chef de service avec ce fichier nous allons
identifier le budget de chaque adjoint et de chaque service en qualifiant suivant
trois catégories : incompressible, politique et nouveau. L'objectif est de donner
à chaque agent et aussi à chaque élu, son montant de budget disponible avant
l'élaboration du budget primitif 2023 définitif qui sera présenté en commission
finances au plus vite
Dispositions issues de la loi de finances 2023
L’amortisseur d’électricité ➔ L’Etat prend en charge à 50% des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180€ MWh ➔ Templemars est concerné
Le filet de sécurité
Trois critères cumulatifs pour l’éligibilité :
Un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate
Une perte d’au moins 15% d’épargne brute en 2023
Une hausse des dépenses d’énergie en 2023 supérieur à 50% de la hausse des recettes réelles de fonctionnement. Au regard de ces critères, notre commune ne remplit pas le premier critère relatif au niveau de potentiel financier ou fiscal par habitant.
Revalorisation des bases fiscales de 7,1% selon l’indice des prix à la consommation ➔ incidence pour la commune au niveau de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit une augmentation des recettes à taux constant, estimé à 116.000,00 euros
Mise en place du « Fonds vert »pour permettre l’adaptation aux changements climatiques et amélioration du cadre de vie. Ce fonds portera sur des investissements notamment dans les domaines suivants : rénovation énergétique des bâtiments publics, de l’éclairage public.
Suppression de la CVAE perçu par les collectivités sur les entreprises, à compter de 2023 ➔ mise en place d’une compensation partielle de l’Etat.
Informations au niveau de Templemars :
Evolution de la population :
Population recensée en 2015 : 3318
Population municipale calculée au 1er janvier 2017 : 3344
Population municipale calculée au 1er janvier 2018 : 3401
Population municipale calculée au 1er janvier 2019 : 3499
Population municipale calculée au 1er janvier 2020 : 3563
Les résultats financiers de 2022:
Section de fonctionnement 2022 excédentaire de : 390.389,93 €uros (après les rattachements de charges et produits à l’exercice). Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation importante des dépenses liées à l’énergie, il est proposé d’affecter 215.000 €uros en section report à nouveau de la section de fonctionnement et 175.389,93 € en affectation à la section d’investissement.
Section d’investissement 2022 excédentaire de : 357.254,11 €uros € et compte tenu des restes à réaliser, il en ressort un résultat excédentaire de : 408.720,66 €uros
Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 représentent 1.004,19 €uros par habitant pour une moyenne nationale de 736 €uros
Les recettes réelles de fonctionnement (en grande partie liées à la fiscalité) représentent 1.124,02 €uros pour une moyenne nationale de 926 €uros
L’endettement :
Je vous rappelle qu’un nouvel emprunt de 155.000,00 €uros a été contracté en 2022 pour l’acquisition du bâtiment + terrain appartenant à la SCI Colombe pour une durée de 15 ans auquel vient s’ajouter l’emprunt consenti en 2018 par la Caisse d’allocations Familiales dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire pour un montant de 150.000,00 euros qui a été débloqué en 2022. Compte tenu de ces nouveaux emprunts l’encours de la dette au 1er janvier 2023 est de : 4.680.352,95 €uros. Les annuités pour 2023 s’élèveront à 265.450,21 €uros soit 65.114,06€ d’intérêts et 200.336,15 € de capital. Ces annuités portent sur 4 emprunts :
1) Crédit Agricole Nord de France contracté le 02/10/2019 pour un montant de 2.500.000,00 €uros sur 25 ans avec un taux fixe de 1,09 échéance annuelle 2) Banque Postale contracté le 04/07/2018 pour un montant de 2.500.000,00 €uros sur 25 ans avec un taux fixe de 1,81 échéance trimestrielle
3) Crédit Agricole Nord de France contracté le 20/04/2022 pour un montant de 155.000,00 €uros sur 15 ans avec un taux fixe de 0,93% échéance annuelle 4) Caisse d’Allocations Familiales contracté le 22/10/2018 pour un montant de 150.000 €uros sur 10 ans sans intérêt échéance annuelle
La dette par habitant est fin 2022 de 1.365,96 €uros qui est supérieure à la moyenne nationale de la strate qui est de : 679 €uros (ratio 2021 – Les collectivités locales en chiffres 2022), conséquence de la réalisation des 2 emprunts indiqués ci-dessus pour le groupe scolaire.
Monsieur le Maire remercie Madame De Seixas et rappelle que la réalité des choses est la
difficulté qu’ils ont rencontrée pour équilibrer le budget, mais aussi, dans un souci de sécuriser,
de donner à la municipalité la possibilité de bien servir les Templemarois, il a été nécessaire
de faire une affectation au fonctionnement, d’une partie des économies, que les élus ont,
collectivement, réalisées. Le résultat des 390 000 € est une bonne nouvelle et le fruit d’un
travail qui n’est pas attribué à cela. Il y a toujours eu, à Templemars, ce n’est pas récent, une
politique précautionneuse, économe, tout en sachant que la municipalité est aujourd’hui
garante d’un service aux Templemarois.
Pour Monsieur le Maire, c’est un crève-cœur de devoir annoncer qu’ils sont obligés de revoir
la fiscalité, non pas de façon spectaculaire, pas de façon ostentatoire, mais en accompagnant
les attentes des Templemarois et d’y répondre.
Aujourd’hui, le taux appliqué au niveau de la commune, sur le bâti foncier est de 34,46 %, le
foncier non bâti est de 44,31 %. Monsieur le Maire rappelle que les taux sont identiques depuis
2010. Or, la disparition totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous
les contribuables à partir de 2023 est une réalité. Tous, ont conscience que la base de cette
fiscalité va augmenter de 7,1 %, par la volonté de l’État. Ils peuvent, certes, évoquer l’inflation,
la possibilité de faire des économies, mais la réalité est là et c’est bien ce qui sera à payer
pour les Templemarois. L’influence, sans augmentation du taux communal, est de 116 000 €
à mettre en recettes sur le budget de la commune. Après simulation, il apparaît que s’ils
augmentent le taux de 1 %, ils pourront disposer de 46 000 € et de 91 000 € si l’augmentation
est de 2 %.
La commission des finances s’est prononcée pour 2 %, Monsieur le Maire rappelle que lors
de cette commission des finances, le groupe « Réussir Templemars » ne s’est pas exprimé.
Aujourd’hui, la réalité en termes de fiscalité, le résultat global, est que l’augmentation de la
base de 7,1 %, cumulé aux 2 % sur les taux apportera 190 000 €. C’est pour la commune
aujourd’hui, une façon de sécuriser le bilan, de sécuriser les attentes des Templemarois, mais
aussi d’être à la hauteur des échéances. Il est des échéances que la commune n’a pas
décidées et qu’elle doit aujourd’hui assumer. Donc, Monsieur le Maire soumet ce point au
débat. Il repasse la parole à Élise De Seixas.
En matière de fiscalité :
Rappel des taux appliqués au niveau communal en 2022 :
Foncier bâti : 34,46%
Foncier non bâti : 44,31%
Pour rappel : les taux municipaux sont identiques depuis 2010.
Disparition totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables à compter de 2023.
La simulation d’augmentation de la valeur locative décidée par le gouvernement soit
7,1% laisse apparaître une recette supplémentaire de :
116 K€uros sans augmentation du taux communal sur le foncier bâti
+ 46 K€uros avec une augmentation de 1% du taux communal
+ 91 K€uros avec une augmentation de 2% du taux communal
Les dépenses de fonctionnement
Pour l’élaboration du budget nous allons prendre en compte une augmentation de nos dépenses énergétiques de + 190.000 €uros suivant les prévisions de notre conseiller en économie partagée.
Les recettes de fonctionnement
Pas d’évolution ni de baisse significative par rapport à 2022, toutefois au regard des dépenses de fonctionnement qui augmenteront indéniablement, il conviendra d’envisager une hausse de la fiscalité et une augmentation des tarifs des services municipaux.
Les dépenses d’investissement 2022
De toute évidence nous ne pouvons pas donner suite à tous les besoins
d'investissement prévu la priorité sera donnée à la mise en sécurité à la préservation
de la qualité du bâtiment et bien sûr et prioritairement à la baisse de la facture
énergétique avec les préconisations environnementales sur lesquelles nous nous
sommes engagés lors de la signature du plan énergétique et environnemental de la
MEL
Dans les dépenses d'investissement il faut donc prévoir 200 K € pour le
remboursement du capital des emprunts mais aussi prévoir entre 200 K€ et 450 K€
pour prévoir le déménagement de l'hôtel de ville ou sa rénovation. Nous espérons
pouvoir reporter la décision à trois ou quatre ans.
Il conviendra également d’envisager les travaux de réparation de la toiture de la Salle
Blézel (estimation ➔ 49.000 €) En matière de Personnel
Pas d’augmentation prévue, du point d’indice de la fonction publique en 2023 soit 4,85003 €uros.
Les dépenses en matière de charges de personnel réalisées en 2022 s’élèvent à 2.079.531,97 €uros+ 17.968,15 €uros (Prestation de service - intermaid) desquelles il convient de déduire les remboursements de charges de personnel (Contrat d’avenir, assurance du personnel, indemnités journalières, dispositif rythme ma bibliothèque, remboursement capital décès pour un agent) pour 74.912,81 €uros ; soit une hausse des charges de personnel entre 2021 et 2022 de 2,65% contre 1,72% entre 2020 et 2021, 1,2% entre 2019 et 2020 et 1,05% entre 2018 et 2019.
A noter l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3,5% au 1er juillet 2022 (incidence 6 mois en 2022 mais 12 mois sur 2023).
Pour élaborer le budget 2023 nous prenons en compte une évolution du 012 de 91 K€.
En conclusion
Il convient de poursuivre les efforts afin d’obtenir des financements extérieurs pour mener à bien les projets de l’équipe municipale (subventions, fonds de concours…), notamment lorsqu’il s’agira du projet de rénovation ou de construction de l’hôtel de Ville.
L’effet ciseaux constaté avec des dépenses qui augmentent indéniablement et les recettes qui, quant à elles stagnent, doit mener à une réflexion globale sur les dépenses de fonctionnement tout en maintenant les services rendus aux usagers.
Je vous invite à débattre sur ce débat d’orientation budgétaire.
Monsieur le Maire remercie Madame De Seixas et rappelle que la réalité des choses est la
difficulté qu’ils ont rencontrée pour équilibrer le budget, mais aussi, dans un souci de sécuriser,
de donner à la municipalité la possibilité de bien servir les Templemarois, il a été nécessaire
de faire une affectation au fonctionnement, d’une partie des économies, que les élus ont,
collectivement, réalisées. Le résultat des 390 000 € est une bonne nouvelle et le fruit d’un
travail qui n’est pas attribué à cela. Il y a toujours eu, à Templemars, ce n’est pas récent, une
politique précautionneuse, économe, tout en sachant que la municipalité est aujourd’hui
garante d’un service aux Templemarois.
Pour Monsieur le Maire, c’est un crève-cœur de devoir annoncer qu’ils sont obligés de revoir
la fiscalité, non pas de façon spectaculaire, pas de façon ostentatoire, mais en accompagnant
les attentes des Templemarois et d’y répondre.
Aujourd’hui, le taux appliqué au niveau de la commune, sur le bâti foncier est de 34,46 %, le
foncier non bâti est de 44,31 %. Monsieur le Maire rappelle que les taux sont identiques depuis
2010. Or, la disparition totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous
les contribuables à partir de 2023 est une réalité. Tous, ont conscience que la base de cette
fiscalité va augmenter de 7,1 %, par la volonté de l’État. Ils peuvent, certes, évoquer l’inflation,
la possibilité de faire des économies, mais la réalité est là et c’est bien ce qui sera à payer
pour les Templemarois. L’incidnece, sans augmentation du taux communal, est de 116 000 €
à mettre en recettes sur le budget de la commune. Après simulation, il apparaît que s’ils augmentent le taux de 1 %, ils pourront disposer de 46 000 € et de 91 000 € si l’augmentation
est de 2 %.
La commission des finances s’est prononcée pour 2 %, Monsieur le Maire rappelle que lors
de cette commission des finances, le groupe « Réussir Templemars » ne s’est pas exprimé.
Aujourd’hui, la réalité en termes de fiscalité, le résultat global, est que l’augmentation de la
base de 7,1 %, cumulé aux 2 % sur les taux apportera de nouvelles recettes. C’est pour la
commune aujourd’hui, une façon de sécuriser le bilan, de sécuriser les attentes des
Templemarois, mais aussi d’être à la hauteur des échéances. Il est des échéances que la
commune n’a pas décidées et qu’elle doit aujourd’hui assumer. Donc, Monsieur le Maire
soumet ce point au débat.
Monsieur le Maire précise que dès que le budget sera voté, il sera de leur responsabilité
collective de revoir, ligne par ligne, les économies que la commune sera capable de mener,
car pour garantir une pérennité de trois ou quatre ans du budget, ils devront absolument
redresser la barre. Il n’est ni programmable, ni programmé que les services aux Templemarois
soient réduits. Pour lui, le seul moyen de garantir ceci est de trouver des axes et tous les axes
doivent être envisagés. Il pense, par exemple, aux locations des salles et probablement que
les élus ont, eux aussi, plein d’idées, il a confiance, mais il faudra travailler. Il associe à ce
travail le groupe d’opposition « Réussir Templemars. »
Il invite les élus à débattre sur ce débat d’orientation budgétaire qui est ambitieux, mais qui
n’est pas véritablement le reflet de ce qu’ils ont l’habitude d’avoir et qui n’est pas le reflet de
l’enthousiasme qui a toujours prévalu dans les autres élaborations.
Monsieur le Maire invite les élus à s’exprimer sur le sujet.
Madame Delemer souhaite reprendre le premier point du débat des orientations budgétaires,
dans lequel est indiqué de reprendre en base le budget 2022, alors que les dépenses telles
que les charges courantes, les fluides et les charges de personnel ont augmenté. Ce n’est
donc pas, pour elle, reprendre le budget 2022.
Monsieur le Maire explique qu’aujourd’hui, pour l’élaboration du budget, ils ont dû se fixer des
bases. Il y a toute une partie qui est complètement incompressible, mais elle est improbable,
aujourd’hui, le marché UGAP pour les dépenses énergétiques, s’arrête au mois de juin, et
UGAP, aujourd’hui, ne peut pas aller au-delà du mois de juin.
Madame Delemer regrette qu’il n’ait pas été précisé dans la phrase de prendre le budget 2022
en y ajoutant déjà les charges connues, par exemple les charges de personnel.
Monsieur le Maire estime que c’est une discussion qu’ils auront plutôt lors de la présentation
du budget. Aujourd’hui, ils sont dans une orientation générale, ils se donnent une ligne de
conduite, ils auront l’occasion de réfléchir sur tout cela au niveau du budget.
Madame Griffard, concernant le point n° 2 sur charges de personnel, il est indiqué qu’aucun
départ à la retraite n’est prévu pour 2023, or, en Conseil municipal du 7 décembre, lors de
l’élaboration des nouvelles lignes directrice de gestion, il y avait des départs en retraite prévus
pour 2023. Deux départs en retraite d’agents C et un départ en retraite, à l’entretien des locaux,
étaient annoncés. Madame Bernard indique qu’aujourd’hui, il y a un agent qui devait partir en 2023, mais qui
partira en juin 2024.
Madame Griffard constate qu’un gel des remplacements des départs en retraite est annoncé,
les élus d’opposition trouvent cela un peu précoce, ils estiment qu’avant de geler ces départs
en retraite, il serait préférable de faire un audit du personnel, de faire ensuite la réorganisation
du personnel et après, seulement, prendre la décision de ne pas remplacer les personnes.
Monsieur le Maire répond que cet audit est, depuis deux ans, totalement nécessaire. Pour
évoluer, il faut savoir faire un inventaire et Monsieur le Maire a envisagé de faire appel à un
cabinet extérieur pour le faire, il y a environ 1 an ½, il a senti que ce n’était pas nécessaire,
car il y a une maîtrise en interne de la part des cadres A notamment. D’autre part, l’élu rappelle
que la conjoncture actuelle ne permettrait pas que la commune dépense de l’argent pour ce
type d’activité pour un gain, un retour sur investissement qui n’est pas du tout évident. Les
modifications qui ont été faites se sont faites un peu naturellement, il pense par exemple au
service enfance, au CCAS, il y a eu des adaptations, des modifications et la façon dont ça se
passe, rend inutile cette dépense. L’équipe en place et les élus ont une bonne maîtrise de la
situation et pour lui, ça ne pose pas de difficulté.
Madame Griffard, concernant le point 3 qui découle des points 1 et 2, qui propose de mettre
en place une liste d’attente pour les services à la population, l’élue souhaite savoir de quels
services il s’agit et sur quels critères.
Monsieur le Maire explique que d’une façon générale, ils ne peuvent plus, aujourd’hui, dire oui
à tout. Il faut une réflexion et cette phrase est destinée à dire qu’il faut désormais que la
commune se pose des questions concernant les décisions à prendre. Ce sont des décisions
au jour le jour, mais qui ont des conséquences qu’il faut assumer. Les décisions prises doivent
être équilibrées au niveau du budget de façon beaucoup plus pointilleuse qu’à l’accoutumée.
Madame Griffard en déduit que ça va concerner tous les services.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un débat d'orientations budgétaires et il rappelle
qu’aujourd’hui, il n’est pas question de diminuer le nombre de services, mais avant de créer
un nouveau service, il faudra y réfléchir.
Madame Griffard suppose que les services de base, qui sont installés avec des règles par
rapport à l’usager, vont rester les mêmes. Le principe ne concerne que les nouveautés.
Pour être clair, Monsieur le Maire indique que l’équipe municipale regarde les autres
communes, certaines ont renoncé à tel centre aéré, telle sortie, le repas des aînés, les vœux
du Maire. Aujourd’hui, par cette phrase, Monsieur le Maire remet en cause les automatismes
et les acquis. Évidemment que l’équipe municipale serait très heureuse de partager plus et
mieux, mais il faut regarder le budget et les obligations de gestion de ce budget doivent être
parfaitement clarifiées.
Madame Griffard revient sur sa question et s’interroge sur les listes d’attentes qui pourraient
être créées ; s’agit il des services à venir ou des services actuels,. Monsieur le Maire explique qu’il existe des services publics qui sont obligatoires et ils
continueront, inévitablement à les assurer. Par contre, il y a des options, des éléments
proposés, qui sont des services, il le dit clairement, ils devront regarder la possibilité de les
maintenir ou pas. Tout dépendra de la capacité globale de la commune, de la capacité du
Conseil municipal, à faire des économies. L’objectif n’est pas de supprimer des services, il est
d’être capable de les assumer.
Madame Griffard indique qu’elle ne parle pas de suppression de services publics, elle parle
de la liste d’attente et pour elle, cette liste d’attente n’est pas claire. Sur quel type de service
public, vont-ils dire aux gens que la liste d’attente est atteinte ?
Monsieur le Maire insiste, c’est possible. Par exemple, en garderie le soir, il est possible de
dire : « Nous avons 25 places et nous limitons à 25 places ». Pour lui, c’est possible et ils le
feront si nécessaire.
Madame Griffard n’est pas satisfaite de la réponse.
Madame De Seixas est totalement d’accord avec lui, mais s’il faut empêcher un parent d’aller
travailler parce qu’on ne lui fournit pas un service de garderie périscolaire, ce serait aller contre
tout ce qui a été mis en place, en termes de volonté de faire rencontrer des entreprises pour
des emplois, tout le travail entrepris au CCAS depuis des années, qui a agi avant la commune.
Évidemment priver un parent d’un travail, parce que la commune n’accepterait pas un enfant
à la cantine, ce ne sont pas des choses envisagées. En revanche, limiter les places sur les
colonies parce que la commune n’a pas les moyens, n’a pas nécessairement la possibilité de
mettre x agents qui vont être payés en plus. Il y aura des services plus difficiles que d’autres.
Madame De Seixas souhaite recentrer le débat, concernant le mercredi, ils prennent bien, en
garderie, les enfants des parents qui travaillent et qui en ont besoin. Il y a des choses qui ne
changeront pas, elle est tout à fait d’accord, la phrase est mal tournée. Pour elle, c’est
effectivement, comme l’a dit Monsieur le Maire tout à l'heure, c’est reprendre certains points,
faire un audit interne, travailler avec les chefs de service qui connaissent mieux que personne
le fonctionnement, avec les adjoints, les conseillers délégués qui sont très au fait, ils ont
quelques années d’expérience, c’est d’autant plus facile et trouver ce qui est le mieux pour les
Templemarois dans la capacité de la municipalité.
Pour revenir sur l’audit, Monsieur le Maire explique qu’un travail a été fait, notamment au
niveau de l’entretien des salles par Monsieur Mondot. Ils avaient l’espoir de trouver du temps
agents, force est de constater que ça n’a pas été le cas. Ils vont donc analyser cela, poste par
poste, au cours des prochains mois.
Madame Duhaut précise qu’ils vont retravailler beaucoup sur les services enfance jeunesse,
il y beaucoup d’enfants à la cantine, ce midi même, il était plus de 300 et à la garderie, il y a
125 enfants. Elle a demandé à Monsieur Nemraoui, chef de service, de faire justement un
audit, car il faut qu’ils arrivent à pouvoir encadrer tous ces enfants, c’est un gros travail : il y a
le travail sur les tarifications qui va être remis en place, une réorganisation du service le midi
à la cantine. Il y a beaucoup trop d’enfants et il va falloir réorganiser, et réorganiser un service,
c’est aussi laisser les enfants être installés à table, ne pas les précipiter. L’école est très belle,
mais les locaux ne sont pas adaptés à la cantine. Ils vont devoir réfléchir ensemble en commission, à une réorganisation qui permettra de gagner en qualité, pour le bien-être des
enfants et du personnel. C’est un travail collectif, les centres de loisirs « explosent », tout est
à réorganiser, tous ensemble. Pour elle, il n’y a pas de liste d’attente qui existe, et elle tient à
maintenir ce service public.
Madame Delemer réinvite à restructurer la phrase.
Madame Griffard se permet de rebondir sur la cantine, le fait de passer la cantine à 1 €, pour
quasiment tous, il allait y avoir une explosion de la fréquentation. Pour elle, c’est contradictoire,
ils vont revoir les prix des services alors qu’il y a six mois la cantine est passé à 1 € pour toutes
les tranches, mais elle ne va pas revenir sur les bases.
Madame Kerkhove fait remarquer qu’ils ont construit une école immense, il est normal qu’il y
ait beaucoup d’enfants. La commune n’a pas d’argent, elle est endettée sur 25 ans,
actuellement, faire des courses coûte très cher, et permettre à des parents d’avoir directement
une cantine qui coûtent moins cher et permettre aux enfants d’avoir des repas complets. Même
si ça ne dure que 2 ans, l’élue est contente qu’ils aient pu en profiter.
Madame Griffard signale que ça va être compliqué si les parents n’ont pas économisé durant
ces 2 ans, avec l’inflation de l’essence, du coût des denrées alimentaires, les impôts…
Madame Kerkhove rappelle qu’ils ont toujours été très clairs sur le fait que tout le temps où il
sera possible de maintenir la cantine à 1€, ils feront en sorte que ça soit mis.
Monsieur le Maire indique que le repas à 1 € n’a pas changé en termes de qualité. Le cuisinier
n’a absolument pas changé les repas. L’État participe à hauteur de 65 000 € à ce dispositif et
il avait été dit clairement lors de cette décision, que la volonté du gouvernement était à l’époque
de redistribuer du pouvoir d’achat. Mais qui eut cru qu’il y aurait une guerre en Ukraine, que
l’énergie allait exploser.
Madame Delemer insiste sur la rédaction du point 3.
Monsieur le Maire suggère de la remplacer par des quotas.
Madame Delemer propose de mettre : « Une nouvelle organisation dans nos services
publics » serait plus acceptable que « mettre en place une liste d’attente ».
Monsieur le Maire est d’accord. L’important est de faire attention. Si tout le monde est
d’accord, la phrase peut être supprimée.
Madame Griffard concernant le point 4 : « Concernant la recherche de financement extérieur
à l'image de ce qui est fait pour les aînés ou pour le salon du polar sera à favoriser ». Elle a
repris les chiffres en fait du budget 2022, sur les subventions qui avaient été recherchées. Par
contre, ils n’ont pas les sommes qui ont été versées. Elle avait pour les aînés : une subvention
de 1 780 € et pour le Polar 5 000 €. Elle demande combien ils ont obtenu au final, plus ou
moins. Monsieur le Maire, indique qu’ils ont eu 1 000 € de la MEL pour le Polar et des dons pour
1 200 € ce qui fait 2 200 €. À cela, vient s’ajouter une participation du libraire, qui a reversé
450 €.
Madame Bernard rappelle qu’ils ont passé des délibérations sur ces dons, qui devaient
s’appeler « acceptation d’un don » des entreprises de la zone d’activité.
Madame Griffard, concernant le fait que le « budget ne sera pas facile à équilibrer », elle
souhaite faire une réflexion par rapport à « la gestion du quotidien », elle demande à Monsieur
le Maire s’il a sollicité les agents qui sont eux, sur le terrain, pour avoir, selon les services, des
pistes d’amélioration, des solutions et essayer de les rendre plus acteurs de leur boulot que
simples exécutants. C’est-à-dire que s’ils se sentent plus impliqués et plus acteurs dans les
recherches d’efforts, les recherches de solutions, elle pense qu’ils peuvent, eux aussi, être
force de proposition.
Monsieur le Maire demande s’il s’agit d’une question.
Madame Griffard répond qu’il s’agit d’une idée.
Monsieur le Maire prend cette idée comme idée innovante et intéressante. Honnêtement, il
trouve la réflexion très intéressante, bien évidemment, il faut changer de métier, si l’on ne
pense pas à mettre en place un dialogue avec les agents. C’est impossible de faire autrement.
Il le voit, quand ils n’ont pas d’adhésion, combien c’est difficile.
Après, quand il y a une recherche de solution, ils ont l’expertise, ils ont le conseil. Il n’a pas
besoin d’aller très loin, concernant le problème de l’éclairage public, s’ils n’avaient pas
l’expertise de l’agent concerné et de sa chef de service, la commune serait, aujourd’hui
toujours éteint ou toujours allumé. Donc, il remercie Madame Delemer pour cette idée, mais
sincèrement, la situation du budget les oblige à aller plus haut, plus loin, mieux, c’est
indispensable. C’est pourquoi il se permet la provocation dans certains propos, parce que
sinon, ils vont rester dans l’œcuménique, dans le consensuel… Aujourd’hui, il ne s’agit pas de
ne pas penser, il faut penser, c’est un devoir, c’est une nécessité.
Madame Griffard suppose que d’ici le vote du budget des commissions vont se réunir pour
finaliser le budget 2023.
Monsieur le Maire indique qu’une commission finances est programmée.
Madame Griffard le redit, mais lors de cette commission des finances, elle suppose que les
projets qui vont être spécifiés sur les propositions, les aides financières doivent être trouvées
en amont. C’est-à-dire que lorsqu’un projet est proposé, les subventions qui lui sont attribuées
le sont au préalable.
Monsieur le Maire explique que pour tout ce qui est acté ne pose pas de difficulté. Par contre,
comme ils en ont l’habitude à Templemars, et suivant ses instructions, ils ont fait un budget
pessimiste du côté des recettes. Madame Griffard est plus ou moins satisfaite de la réponse, mais elle pense qu’ils auront la
réponse lors de la commissions finances et des autres commissions, elle remercie Monsieur
le Maire.
Madame Crépin ajoute que concernant le programme pour les seniors, lorsque des idées ont
été émises et des options prises, des dossiers ont été montés pour obtenir des subventions
comme pour les belles sorties, comme pour la « Culture aux Fenêtres », etc., ce sont des
subventions qui viennent combler quasiment la totalité.
Madame Griffard, sur le point 5, concernant les associations, le maintien des subventions est
indiqué au niveau 2022 avec le même indice de point, et il est indiqué de réserver un accueil
à de nouvelles associations qui présentent un intérêt pour les Templemarois. Elle aimerait
avoir des explications sur cette phrase : « Réserver l’accueil à de nouvelles associations qui
présentent un intérêt pour les Templemarois », elle ne saisit pas bien le sens.
Monsieur le Maire indique à Madame Griffard qu’elle en fait bonne lecture, il explique
qu’aujourd’hui, quand une association vient les voir avec des besoins techniques auxquels la
commune n’est pas en mesure de répondre, quand, il n’y a pas de salle, ou quand cette activité
est déjà existante, ils invitent les habitants à se regrouper. Quand il s’agit d’un problème de
salle, ils leur conseillent d’aller voir dans une ville à côté.
Quand ils sont complètement extérieurs à Templemars et qu’il n’y a pas de Templemarois, ils
font la même chose. Le budget concernant les associations doit être maintenu. Monsieur le
Maire a toujours dit que les associations étaient extrêmement importantes, mais il y a une
limite. On ne peut pas aujourd’hui avoir des associations qui viennent seulement chercher
410 €. Donc, aujourd’hui, c’est quelque chose qui doit être remis en place.
Madame Griffard en déduit que dans cette phrase, il y a bien deux distinctions à faire. Monsieur
le Maire parle des salles mises à la disposition des associations templemaroises…
Monsieur le Maire ajoute que c’est un tout. Il explique qu’en réalité, une association, c’est un
ensemble de gens qui partagent une passion et qui font profiter leurs adhérents ou leur
commune, de leurs services. Ils ont besoin d’un certain nombre de critères qui sont analysés.
Mais cette phrase est destinée à des associations qui sont venues récemment voir Monsieur
le Maire en disant : « On cherche un endroit, combien donnez-vous de subventions ? » Pour
lui, ce n’est pas comme cela que l’on regarde les choses, on regarde ce que l’association veut
faire, quel est l’intérêt, et quelles sont les possibilités qu’a la commune d’y répondre. Ils
regardent également s’ils ne viennent pas en concurrence avec une association qui existe à
Templemars.
Madame Griffard en conclut que cette phrase peut faire allusion à une nouvelle association
qui vient de se créer et qui vient demander une subvention.
Monsieur le Maire acquiesce, c’est une façon de voir les choses.
Madame Griffard se permet de poser la question, car si c’est cela, elle peut comprendre que
la commune n’ait pas forcément envie de donner 410 € à une association qui n’a pas un but
précis. Les 410 €, elle est d’accord qu’il n’y a pas à les justifier, mais qu’il y a un intérêt. Par
contre un intérêt pour les Templemarois, non, parce que selon elle, une association à but caritatif n’a pas d’intérêt. Elle donne en exemple « SOS Ukraine » aujourd’hui, n’a aucun
intérêt pour les Templemarois, c’est une association caritative.
Madame Kerkhove fait remarquer qu’il y a des Templemarois qui ont envie de s’investir dans
le domaine humanitaire.
Madame Griffard demande quels sont ces critères.
Monsieur le Maire lui demande pourquoi elle dit que « SOS Ukraine » n’a pas d’intérêt pour
les Templemarois.
Madame Griffard explique que l’intérêt pour les Templemarois n’y est pas, c’est une œuvre
caritative, les 410 € ne sont pas destinés à un service aux Templemarois. Elle demande ce
que sont les « intérêts » pour les Templemarois. Elle reconnaît qu’elle pinaille un peu sur les
mots, mais elle se met à la place d’un Templemarois qui lit ça.
Madame Crépin précise que c’est comme les autres associations caritatives qui ont aussi une
subvention, mais qui n’apportent pas d’intérêt pour les Templemarois.
Madame Griffard est d’accord, c’est un exemple concret également, ça n’apporte pas un intérêt
au Templemarois, c’est pour cela qu’elle dit que les mots ont une importance.
Madame Kerkhove ajoute que si demain, se présente un deuxième club de foot, Templemars
n’a pas les moyens de l’accueillir, c’est déjà compliqué d’étendre le terrain de foot. Cette
association a déjà bien du mal à accueillir tous les enfants, ils ont une liste d’attente, la
commune ne serait pas en mesure de les accueillir dignement. C’est plus dans ce sens. Est-
ce que ça concerne plus les associations sportives ? Non, ça serait délicat parce que peut-
être qu’une association pourrait offrir la possibilité à des adhérents de venir ou en tout cas
permettre à des Templemarois ou à des extérieurs de continuer leur activité. Le problème est
que parfois, la commune ne peut plus. Elle ne peut pas prendre deux associations qui font la
même chose dans Templemars.
Madame Griffard est d’accord, mais quand quelqu’un crée une association, la commune n’a
pas son mot à dire. Sur la subvention, oui, mais sur la création, non.
Monsieur le Maire ne parle pas de la création, mais par contre, l’automatisme de donner une
subvention, il faut le casser.
C’est ce que voulait dire Madame Griffard, mais là encore, il faut changer la phrase, car ce
qu’il faut revoir, c’est la grille, l’indice. Ce sont les critères d’attribution qui sont à revoir. La
commune attribue des subventions selon ses propres critères, c’est un choix politique, mais
pour elle, il ne faut pas écrire ça.
Monsieur le Maire indique qu’il a entendu.
. Madame Delemer résume : Les 7 % d’économie demandés, ils auraient aimé que 2022, soit,
ajusté en fonction des deux gros impacts financiers qu’ont été les salaires et l’énergie ;
L’audit du personnel avec le gel des remplacements ;
La remise en cause du service public au point 3 avec la liste d’attente, l’opposition demande
à ce que le texte soit réécrit ;
Le point 5 : l’opposition ne cautionne pas, par rapport aux associations ;
Concernant les points 4, 6 et 7, il n’était pas utile de les préciser, tant c’est évident dans un
budget.
Madame De Seixas explique que ce sont des choses qui sont déjà faites et c’est là juste pour
repréciser l’importance de ces axes dans le projet de budget.
Madame Kerkhove indique que les élus en ont l’habitude, mais il ne faut pas oublier que ceux
qui vont le lire ne vont pas nécessairement comprendre. Il y a des gens pour lesquels ça sera
évident, pour d’autres moins, ça ne prend que quatre lignes, et c’est toujours bien de resituer
le cadre.
Monsieur le Maire souhaite répondre concernant les 7 %. Elle a raison, il a fait le travail et
ligne par ligne pour essayer d’évaluer l’importance de l’inflation ligne par ligne : la plus grosse
dépense est la masse salariale, puis le gaz et l’électricité, les pellets… il s’est arrêté sur les
7 %, parce que c’était facile à comprendre et qu’il y avait une relation avec le choix du
gouvernement. Ils étaient très proches, le chiffre est 7,82 %, c’est le chiffre que Monsieur le
Maire a trouvé sur un tableau Excel, tous savent très bien qu’un tableau Excel bouge tout le
temps et à un moment, il s’est arrêté là-dessus, le raisonnement de Madame Delemer est
juste, mais il faut avancer. Les 7 %, c’est quelque chose qui est compréhensible par tous. Il
aurait pu rentrer sur des décimales, il tout à fait d’accord avec Madame Delemer.
Madame Griffard indique que d’autre part concernant le filet de sécurité, ils aimeraient
également avoir une estimation du montant et savoir si la commune a pu réaliser des gains
depuis les coupures d’électricité la nuit.
Monsieur le Maire indique qu’il est vraiment trop tôt. Les élus ont remarqué qu’il y avait des
loupés importants. Le problème le plus spectaculaire au niveau de la population est quelque
chose qui traîne depuis des années. Chaque fois qu’il pleut et qu’il y a du vent, à l’entrée de
la commune côté Vendeville le système tombe en panne. C’est quelque chose qui est
récurrent, les premières réflexions sur ce dossier, d’après la SNEF remontent à 2017.
Personne n’arrive à trouver l’endroit où ça se situe. Les chiffres vont arriver, ils sont centralisés
chez Monsieur Caby. Ils vont devoir le solliciter pour faire un rapport là-dessus. Mais il s’est
beaucoup investi dans la programmation des 21 armoires qui permettent aujourd’hui d’espérer
une économie substantielle de 11 000 €.
Madame Delemer explique que quand ils reprennent la revalorisation des bases fiscales, cette
année, elle est 7,1 %, ce qui est énorme, mais tous les ans, l’État revalorise, légèrement.
Monsieur le Maire précise qu’en 2021, c’était 3 %. Madame Delemer acquiesce, c’était toujours par rapport à l’inflation. Cette somme que
préconisait l’État, eux l’appliquaient toujours, puisqu’ils ne changeaient pas leur taux fiscal.
Cette fois-ci, 7,1 %, ça va représenter beaucoup d’augmentation.
Monsieur le Maire est d’accord. C’est un débat complet, est-ce qu’il fallait plus que 2 points,
parce que c’était l’année pour le faire ? Ils ont essayé d’être le plus juste possible. Ils se sont
vraiment posé la question entre 1 et 2. Certaines communes ont tranché avec 5 , d’autres 10 .
Monsieur le Maire pense qu’il faut rester souple. L’équipe municipale a fait le pari de sa
capacité à gérer le budget et à faire des économies. Il ne peut pas aller plus loin.
Madame Griffard, concernant la mise en place du « fonds vert » ils le verront sans doute en
commission travaux, avec la présentation du budget, elle voulait savoir s’il y avait des projets.
Madame De Seixas a cité, tout à l'heure la salle Blézel ou une réfection de toiture doit être
faite. Cette salle, peut-elle bénéficier de ce fonds vert ?
Monsieur le Maire explique qu’ils saisissent toutes les opportunités possibles. Au niveau de
Blézel, pour dire les choses simplement, le premier achat de seaux remonte à 2017. Ils se
sont donc aperçus, en 2017, que la salle Blézel avait des problèmes d’étanchéité. Tout le
monde a cherché des solutions. Lorsque la majorité municipale a été élue, elle a fait une
déclaration décennale. Ils ont pris contact avec la société Genty et avec le fabricant de
panneaux photovoltaïques. Le problème est conséquent, car cette technique employée qui
était révolutionnaire, qui permettait de produire de l’électricité, tout en faisant quelque chose
qui esthétiquement était intéressant, aujourd’hui, n’existe plus. La société n’existe plus et ne
fait plus ce type de produit. Donc, aujourd’hui, non seulement, ils vont devoir probablement
démonter et payer la mise à la casse des panneaux, mais également payer un dédit à EDF.
Aujourd’hui, ils sont très, très loin de rentrer dans les détails et les arcades, ils vont devoir
passer par une espèce de négociation avec EDF et ils auront l’occasion d’y revenir. Ils en sont
aux balbutiements. Puisqu’ils ont obtenu un devis concernant le remplacement de la toiture
actuelle par un toit traditionnel, pour 49 000 €. Ils en sont à cette hypothèse, en sachant qu’il
pleut et qu’ils ne peuvent pas laisser cette salle se détériorer. Ils doivent proposer un autre
deal à EDF pour qu’ils puissent trouver un lieu de production électrique. Ils sont, aujourd’hui,
très loin du dossier de subvention. Ils doivent vraiment réfléchir, comme le disent les
chercheurs, ils sont dans l’ingénierie intellectuelle pour trouver une solution qui financièrement
puisse tenir la route. Mais ils s’y emploient tous les jours.
Madame Griffard en déduit que les 49 000 € dont parlait Madame De Seixas tout à l'heure,
comprennent la réfection de la toiture.
Monsieur le Maire acquiesce, c’est la réfection et ça sera vu en budget travaux investissement,
dans les commissions ad hoc.
Madame Griffard, pour revenir sur le point de la fiscalité, l’opposition n’était pas spécialement
favorable à l’augmentation des 7,1 %, inutile de préciser que les 1 ou 2 points
supplémentaires, ils n’y sont pas non plus favorables.
Monsieur le Maire a bien entendu qu’au fond, l’opposition était d’accord pour ne pas limiter les
dépenses, mais qu’en effet, elle ne s’interroge pas sur la façon de financer ces dépenses. Madame Delemer s’insurge, ils n’ont pas dit qu’ils ne voulaient pas limiter les dépenses. Ils
ont reproché la tournure des phrases qui n’est pas adaptée pour limiter les dépenses. C’était
l’écriture du document qui leur posait souci.
Madame De Seixas fait remarquer à Madame Delemer qu’elle était présente à la réunion avec
Madame Descamps. Elle a vu et entendu, la capacité d’autofinancement de la commune est
en baisse. Les dépenses ont forcément augmenté par rapport à tout ce qu’il se passe, il y a
malheureusement des choix qui doivent être faits pour ne pas se retrouver dans une situation
critique. Elle estime qu’il faut être raisonnable, si l’équipe réussir Templemars a bien lu et bien
compris la capacité d’autofinancement, il y a un moment où il faut trouver des financements.
Madame Griffard indique que Madame Descamps a bien fini par dire qu’il y avait des
communes qui fonctionnaient avec une petite capacité de financement. Elle a bien dit qu’ils
avaient eu raison de faire attention, mais que certaines communes fonctionnent avec une
capacité d’autofinancement qui est faible. Elle a eu les deux discours, elle est restée neutre
dans tout ce qu’elle a dit.
Madame Kerkhove signale que la commune a une école toute neuve à plusieurs millions, où
ils ne savent même pas comment ils vont pouvoir tenir les élèves quand il y aura du soleil,
c’est irrespirable pour quatre classes dans les étages, ça va exiger un financement fou, en
plus du procès pour les malfaçons. Mais le problème, c’est qu’ils savent que les gros
problèmes arrivent, mais il y a ce qu’ils veulent faire, ce qu’ils aimeraient faire et comme l’a dit
Monsieur le Maire, ils sont obligés de prévoir. Cette école est belle, lumineuse, avec la forêt
en face, c’est magnifique. Mais ils savent que ça va leur coûter un deuxième bras, le premier
est déjà parti, et pour le deuxième, ils ne savent pas comment faire. C’est extrêmement
compliqué et Madame Delemer fait partie de la commission des travaux où ils ont largement
parlé de tout ce qu’il se passait dans cette école. Là, ils ne sont qu’au début des ennuis, parce
qu’en fait, le peu d’argent qu’ils ont pu tirer, ils savent qu’ils vont devoir le réinvestir là-dedans.
C’est hyper compliqué, elle est d’accord avec Madame Delemer, de toute façon, ils sont tous
impactés personnellement par cette augmentation, évidemment qu’ils n’ont pas envie,
évidemment que c’est triste, évidemment que c’est une promesse qu’ils ont faite aux
Templemarois. L’élue adorerait pouvoir faire en sorte que les gens, quand ils vont faire leurs
courses, que ça ne leur coûte plus rien, qu’ils puissent faire un plein d’essence qui ne coûterait
plus 1 € le litre, mais elle ne peut pas, respirer coûte cher aujourd’hui. »
Madame Kerkhove est d’accord avec les membres de l’opposition, sur ce qui a été dit, par
contre, elle tient à préciser cela aussi. Il y a des petites communes qui ont moins, mais il y en
a aussi qui n’ont pas de problèmes. Et c’est pour cela qu’il n’est pas envisageable d’établir un
plan commun, sinon, ils n’auraient jamais ce débat d’orientation spécial Templemars, tous
feraient la même chose et ils sauraient combien injecter dans tel ou tel projet : l’école, la
cantine, les centres aérés. Sauf qu’à Templemars, ce n’est pas comme cela,
malheureusement, la commune a été riche, ils ne le sont plus, mais le sera à nouveau, car
malgré tout, la commune est dynamique, elle a plein d’entrées, plein d’idées, et l’élue est
persuadée que ça ira mieux, ils ont raison d’être positifs, mais là, tout de suite, avec de plus
ce qu’il se passe au niveau mondial, ils ne peuvent pas.
Madame Griffard fait remarquer qu’il y a eu des situations qui étaient totalement imprévisibles. Madame Kerkhove n’a jamais dit que l’équipe municipale précédente avait tout orchestré. Mais
l’imprévisible est là. Elle précise que tout n’est pas à jeter, mais c’est une réalité. L’équipe
précédente qui a initié le projet d’offrir les meilleures conditions de travail possible à des
enseignants et le meilleur accueil possible pour des enfants, ça, ça transparaît dans leur projet.
Sauf qu’il y a eu des événements malheureux et que ces événements malheureux, il faudra
les payer sur les prochaines années. Et très vite.
Monsieur le Maire a entendu ce que Madame Griffard lui conseillait au niveau de la CAF, et
ce qu’elle lui conseille, c’est de la baisser. Elle dit que des communes vivent très bien avec
une CAF très faible.
Madame Griffard a repris l’intégralité des propos de Madame Descamps, elle a complété ce
qu’avait commencé Madame De Seixas.
Monsieur le Maire croit sincèrement, comme il l’a exprimé à Madame Descamps, ils ont besoin
d’avoir une CAF qui leur permette d’avoir accès aux subventions. Parce que dans les
exemples qu’a développés, en son temps, Madame Descamps, il y a des communes qui ne
font pas partie de communautés de communes. Là, c’est tout à fait différent, ils ont mis en
commun une certaine somme et ils ont besoin, systématiquement, pour obtenir une
subvention, soit d’avoir une aide de la Métropole européenne de Lille, soit du Département,
soit de la Région. Et cela, malheureusement, ça nécessite un effort, pour que la commune ait
une CAF. Il le dit avec attention, la CAF qui est proposée pour 2023 n’est pas à la hauteur de
ce qu’il espérait.
Monsieur le Maire résume, il y a 250 000 € sur… 116 000 € sur les salaires, et ils prennent les
achats et ils y ajoutent 7 %. Aujourd’hui, ils mettent en face un résultat, d’environ 400 000 €,
or, s’ils veulent continuer dans une politique qui leur permette d’investir, ils doivent mettre au
pot. Et ce qui est demandé aux Templemarois, ce sont 116 000 € d’augmentation d’impôt, plus
les 80 000… Monsieur le Maire signale qu’effectivement, ils vont devoir faire preuve de
pédagogie. Il est impossible d’expliquer cela. Mais pour les 390 000 €, on explique que la
commune est obligée d’en réinjecter, et que c’est réinjecté dans les services. C’est un exercice
qui n’est pas habituel.
Madame Griffard explique qu’en dépense investissement, 200 000 € sont prévus pour le
remboursement du capital des emprunts et entre 200 et 250 000 € pour l’Hôtel de Ville.
Concernant cette prévision que Monsieur le Maire envisage sur trois à quatre ans s’ils peuvent
repousser au maximum, Madame Griffard demande si cette prévision est une fourchette qu’il
aimerait étaler sur trois ou quatre ans.
Monsieur le Maire confirme, c’est une fourchette, car ils se sont appuyés sur le travail de l’ex-
majorité qui avait passé pour 1,3 M€ de rénovation. Donc, ils sont partis sur du concret, sur
leur travail, sur l’héritage. Donc, c’est une façon pour la commune de prévoir l’avenir.
Aujourd’hui, rien n’est arrêté et ils ne sont pas capables de se projeter à long terme.
Simplement, ils émettent le vœu de pouvoir, si possible, mettre entre 400 et 450 000 € pour
permettre, soit, de faire mettre en œuvre le projet que l’ancienne équipe majoritaire avait mis
en place, soit, un autre projet, mais, Monsieur le Maire indique qu’ils participeront ensemble
sur ce choix. C’est une concrétisation de différentes choses. À la question : « Est-ce quelque chose sur laquelle l’équipe municipale est arc-boutée ? » La réponse est non. C’est un vœu
aujourd’hui de prévoir l’avenir et de permettre de réfléchir.
Madame Delemer en conclut qu’il n’y a rien de construit actuellement, ni en rénovation, ni en
reconstruction, même de l’utilisation du terrain de la SCI Colombe pour l’instant. Il y a juste le
projet qu’eux avaient réalisé qui ne convenait pas aux ¾ des élus de l’époque.
Monsieur le Maire était là. Mais pour lui, aujourd’hui, ça, c’est du passé ce qu’il dit, c’est qu’au
moment où ce projet a été mis en place, il y avait de la bonne volonté et de la bonne foi. Et lui,
propose, en toute bonne foi d’essayer de trouver une bonne solution. S’ils ne savent rien faire
de ce terrain qu’ils ont acheté ensemble 155 000 €, ils trouveront bien quelqu'un qui mette une
maison dessus ou qui trouvera une utilisation et la commune ne sera pas perdante. L’objectif
est toujours de réfléchir collectivement. Ce qu’il a dit, et il le répète, il ne voit pas comment ils
vont financer cela en un an ou deux ans. Il pense donc qu’il est raisonnable de dire les choses
simplement, ça sera possible dans trois à quatre ans, ce sera le prochain mandat qui aura à
trancher sur ce sujet.
Madame Griffard lui conseille de ne pas se fier au devis de 2018, car elle pense que depuis,
le devis a dû sacrément augmenter.
Monsieur le Maire ajoute qu’une commande avait été passée pour le projet de l’hotel de ville
et ils ont dû payer des indemnités. Les élus ont d’ailleurs, voté cette délibération. Ils ont
beaucoup baissé par rapport à ce que c’était. Ils sont toujours dans une période de négociation
et l’architecte. Les élus pourront suivre le dossier ensemble et ils bénéficieront de l’expérience
de l’ex-majorité en termes de construction.
Les élus n’ont pas d’autres questions concernant les orientations budgétaires.
Monsieur le Maire passe la parole à Élodie Duhaut pour le point suivant.
DÉTERMINATION DES TARIFS DES CLASSES DE DÉCOUVERTE 2023
Madame Duhaut, adjointe à l’enfance et à la jeunesse informe le Conseil municipal que comme chaque année, les enseignants de l’école primaire Pasteur souhaitent organiser un séjour en classe transplantée pour des élèves de CM2 ou de CM1/CM2 (suivant les années) pour une durée de 5 jours.
Il est proposé de reconduire cette opération chaque année en autorisant Monsieur le Maire à :
Négocier le séjour, incluant l’hébergement, la restauration et les visites, ainsi que le transport aller et retour et sur place, et l’encadrement.
Recruter et rémunérer des animateurs pour l’encadrement des enfants sur la base des dispositions prévues par la délibération du 15 juin 2017, concernant la rémunération des animateurs de centre de loisirs.
Approuver le principe d’une participation des familles suivant détail ci-dessous :
QUOTIENT FAMILIAL TARIF PARTICIPATION
< 369 €
370 à 499 €
A
B
45,00 €
47,00 € 500 à 700 €
701 à 900 €
901 à 1 200 €
1 201 à 1 400 €
1 401 à 1 700 €
> 1 701 €
Extérieurs
C
D
E
F
G
H
I
55,00 €
60,00 €
68,00 €
78,00 €
84,00 €
86,00 €
101,00 €
Madame Griffard rappelle qu’en commission, ils avaient évoqué le sujet de l’augmentation des
tarifs et la participation au tarif pour les classes de découverte. Tous étaient d’accord sur le
fait qu’il fallait revoir cela et demander plus de participation par an. Par contre lors de cette
commission, ils n’avaient ce document sous les yeux, et à réception de la délibération, elle a
analysé la grille et il s’avère qu’après cette analyse, les classes A, B, C et D ont une
augmentation d’au minimum 10 %, maximum 15 % et que les classes E, F, G, H et I, comptent
une augmentation entre 5 et 7 %. Elle a été désagréablement surprise de voir que ce sont les
4 premières tranches qui se voient augmenter de la plus forte évolution tarifaire.
Madame Kerkhove reconnaît que s’ils font le prorata, c’est différent. La grille a été élaborée
en connaissance par les services enfance jeunesse, ils ont regardé les chiffres, les tranches,
l’idée étant d’impacter le moins possible les familles. Et donc, ils sont d’accord, ils en ont
discuté avec Monsieur Mondot, ils ont fait remonter la même remarque, mais en fait, c’est ce
qui était recommandé pour équilibrer le budget de cette activité. Et effectivement, la somme
est quasiment la même en termes d’augmentation, par contre en termes de pourcentage, il y
a une différence.
Madame Duhaut ajoute que les tarifs seront revus en commissions, ils vont retravailler sur
toutes les tarifications.
Monsieur le Maire indique qu’il entend la remarque. Il y a tout un travail fait sur les tarifs, ils
vont tenir compte de la remarque. Il est vrai que ça paraît assez simple d’augmenter sur un
pourcentage. Il avait invité Élodie et sa commission à réfléchir de façon « plus imaginative »,
le résultat est celui-là. Lui n’est pas choqué, il faudrait regarder comment ça se serait passé
avec une augmentation globale.
Ces dispositions sont adoptées à la majorité (4 votes contre).
MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CULTURE – ANIMATION
Je vous rappelle que les commissions ont été partiellement modifiées lors du Conseil municipal du 13 décembre 2022.
Je vous propose de modifier la composition de la commission culture animation Madame De Seixas ayant souhaité se retirer de cette commission.
Commission Animations Cultures :
Marie-Line Lion-Duvivier, Élise De Seixas, Olivier Facompré, Maely Horn, Stéphane Wavrant Les membres sont en principe désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT), toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
Je vous demande de bien vouloir procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Je fais appel à candidature pour ce poste.
Madame Delemer fait remarquer à Monsieur le Maire qu’ils auraient aimé être informés avant,
de cette restructuration, peut-être qu’eux-mêmes auraient eu envie de restructurer au niveau
de ces commissions.
Madame De Seixas explique qu’elle a changé de métier et professionnellement, c’est
compliqué de pouvoir assister à toutes les commissions. C’était donc, pour qu’il y ait
continuellement quelqu'un qui soit là et bien disponible.
Madame Delemer indique que son équipe n’a pas eu le temps matériel de revoir avec ses
collègues s’ils souhaitaient changer de commission.
Monsieur le Maire rassure Madame Delemer, ils peuvent proposer une modification au niveau
des commissions, il n’y a aucun souci. Pour lui, ce qui est important, c’est l’efficacité des
commissions, l’efficacité du dialogue. Ils ne peuvent pas commencer ce Conseil municipal en
disant que l’on est attaché à la démocratie et faire le contraire au niveau des commissions.
Donc, j’abonde complètement dans votre sens.
Madame Delemer remercie Monsieur le Maire, car chaque fois qu’ils ont des soucis personnels
d’emploi du temps pour certains, ils peuvent être remplacés dans les commissions.
Monsieur le Maire indique que Madame De Seixas souhaitant quitter la commission culture, il
y a lieu aujourd’hui de faire appel à candidature.
Madame Janick Godefrood fait acte de candidature.
Le vote à main levée est accepté.
Madame Godefrood est désignée membre de la commission culture à l’unanimité.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Janick Godefrood dans cette commission et
remercie Élise De Seixas pour le travail qu’elle a accompli et sur la clarté de ses positions.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire aborde les questions diverses
Questions posées par l’équipe Réussir Templemars
Les élus ont interrogé Monsieur le Maire sur le PLU3. Celui-ci, aujourd’hui est soumis à avis
du Conseil municipal. Pour pouvoir donner un avis à ce Conseil municipal, il faut en connaître
les tenants et les aboutissants. Il est techniquement impossible d’envoyer ce PLU3 qui est trop
imposant. Aujourd’hui, ils doivent suivre une méthodologie pour donner un avis circonstancié. Donc, il a
envoyé par Wetransfer, le PLU3. Ils sont en train de travailler avec Madame Peyronie sur le
travail fait en son temps au moment du PLU2, où il le rappelle, ils avaient un document qui
n’était ni plus ni moins qu’un document de résumé. Sur ce document les différentes zones sont
reprises dans Templemars.
Précédemment, dans le PLU2, il y avait des UVD 3.1, des UVD 1.1, des UVD 4.2. Il ne va pas
s’étaler sur les zones agricoles, le choix de Templemars étant de maintenir exactement les
champs tels qu’ils sont, aucune modification n’a été demandée pour obtenir des zones
constructibles sur les champs, et en plus, sur des champs captants. C’est un choix collectif qui
a été fait. Il propose, que le plus rapidement possible, de faire parvenir aux élus, l’équivalent
de ce tableau, mais avec de nouvelles appellations. Dès qu’ils auront le tableau, il leur sera
facile d’aller sur le site de la MEL sur le PLU et regarder quelle est l’influence que ça pourra
avoir. Les modifications qui ont été obtenues en Conseil métropolitain et qui les touchent,
portent essentiellement sur les « Villes gardiennes de l’eau », c’est tout ce qui est UGE Unités
Gardiennes de l’Eau. Sur le futur PLU3 sur lequel ils doivent donner leur avis, le point le plus
important est la notion de pleine terre, et cette notion doit être de 40 %, ce qui a été fait suite
aux remarques que la commune a formulées dans un premier Conseil municipal. Ces 40 %
de pleine terre doivent être d’un seul tenant. Aujourd’hui, ils peuvent être divisés par deux,
puisqu’ils ne demandent que 50 %. Donc, 40 % du terrain doit être en pleine terre et ces 40 %
doivent être d’un seul tenant pour 50 %. La deuxième modification qui a eu lieu, c’est que cette
notion de pleine terre de 40 % est réduite à 20 % pour les terrains de 150 m². Le Conseil
municipal n’avait pas, collectivement, fait ce choix. Ils avaient fait le choix sur des parcelles
plus importantes. Lors d’un débat en commission, Monsieur le Maire était partisan de 450 m²,
et ils avaient collectivement écrit à la MEL qu’ils voulaient 300 m², ce qui a été retenu par
l’ensemble des 95 communes, ce sont 150 m². C’est ce qu’il y a de plus important dans les
modifications.
Une autre modification n’est pas anodine, c’est celle concernant la liste des activités
autorisées sur la zone des champs captants, donc, les ICPE. Il demande à l’assemblée, une
grande attention : ils sont, collectivement, partie prenante. Il rappelle l’épisode de Verbrugge,
et rappelle également qu’actuellement, ils sont en interrogation sur le changement de
destination sur Mecaprotec en zone industrielle de Seclin. Ils sont vraiment touchés.
Voilà les points les plus importants sur lesquels Monsieur le Maire encourage les élus
à travailler. Il les invite à aller regarder à quoi correspondent les zones et à visualiser, à se
mettre à la place du propriétaire. Ils choisissent un terrain, ils veulent : construire, faire une
salle de bain, construire un immeuble… dans la carte du PLU qui est à leur disposition sur le
portail de la MEL, ils ont deux cartes, l’une, sur laquelle il y a la désignation de la commune et
sur laquelle sont reprises les dénominations : UDV 3,1, AAC3, PG1… ce sont des sigles que
les élus s’approprieront, ils sont plus de 26 et le travail qu’a fait Madame Peyronie, auquel a
participé Monsieur le Maire, c’est de remettre tout cela au clair et simple sur un seul tableau
Excel qui permet de répondre rapidement à un voisin disant : « Est-ce que je peux construire
un abri ? Est-ce que je peux construire un étage ? Ils leur proposent de se mettre à la place
du voisin pour regarder ce qu’il veut faire, ou de leur place par rapport à une terrasse, une
place de parking devant chez eux. Voilà comment Monsieur le Maire leur conseille de travailler,
pour étayer cet avis. Cet avis doit être émis durant le 1er semestre 2023, une fois l’avis émis,
ils rentreront dans l’enquête publique. C’est-à-dire que les Templemarois seront consultés
suivant le système retenu par la MEL. Espérer encore des possibilités de changement lui semble un peu illusoire. Monsieur le Maire
n’y croit pas, mais il faut s’appréhender, rien n’est pire que de se prononcer sur quelque chose
que l’on ne comprend pas.
Voilà aujourd’hui, pourquoi il a envoyé, pour répondre à la question de Madame Griffard, ce
document, afin que les élus se l’approprient, qu’ils sachent bien qu’il y a cette délibération, cet
avis qu’ils vont devoir donner et il faut s’y préparer. Monsieur le Maire invite également les élus
à revenir sur un document, ce sont les modifications par rapport au PLU qu’ils ont voté. Dans
la délibération qu’ils ont envoyée sur les modifications du PLU3, il y avait deux volets : un sur
la réglementation et ensuite sur des points précis. L’élu ne va pas les relire, il met le tableau à
la disposition de ceux qui souhaitent l’avoir. Les élus se souviennent des modifications qui
avaient été demandées et ils peuvent maintenant, en prendre connaissance. Tout cela figure
sur le site de la MEL. Monsieur le Maire demande à Madame Griffard, s’il doit revenir sur
d’autres points.
Madame Griffard voulait juste avoir le document, avec ce qu’il vient d’exposer, c’est parfait.
Stationnement régulier d’un camion rue du Chevalier de la barre (soir et week-end),
Monsieur le Maire indique que le policier municipal est intervenu et a donc verbalisé le
véhicule. Monsieur le Maire souhaite trouver une solution visant à préserver l’emploi de cette
personne s’agissant de son outil de travail, mais surtout la sécurité des Templemarois qui est
prioritaire. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu 2 fois le chauffeur, et que des courriers lui ont
été adressés pour essayer de trouver avec lui une solution. Le dossier a été transmis au
commissariat de Wattignies, Monsieur le Maire lui a demandé d’intervenir auprès de
l’employeur.
Une étude est actuellement en cours à la MEL pour mettre en place des dispositifs pour casser
la vitesse dans la rue du Chevalier de la Barre et étudier la possibilité de créer une zone de
stationnement pour garantir la sécurité.
Madame Delemer indique que c’est principalement la nuit que ce stationnement pose des
problèmes de sécurité.
Monsieur le Maire informera sur l’avancée de ce dossier.
Madame Delemer indique que les riverains sont inquiets notamment sur le fait que l’endroit où
est stationné le camion se situe sur une zone de catiches, cette information figure dans les
actes de propriété.
Monsieur le Maire indique que l’UTLS l’a informé que les catiches avaient été comblées.
Les élus ont interpellé Monsieur le Maire sur la conférence des Maires à laquelle il a participé
à Vendeville.
Ce qui intéresse Madame Delemer, ce sont uniquement les points sur la commune. Monsieur le Maire indique que tout concerne la commune, la question de Madame Delemer
est judicieuse, car les élus doivent de plus en plus prendre l’habitude d’aller sur le site de la
MEL. Il y a des sujets qui sont en train de se préparer qui sont importants.
L’exemple qui lui tient à cœur sont les PAV : Points d’Apport Volontaire, les nouveaux tris, ils
doivent se manifester, parler, proposer. Ils vont devoir faire une carte circonstanciée sur
l’endroit où ils pourront installer ce type d’équipement.
Le deuxième point concerne les bornes de recharge électrique pour les voitures. Tous ces
éléments sont évoqués au niveau de la conférence des Maires.
Un autre point concerne tous les élus. Il y a eu une décision du gouvernement concernant la
déontologie au niveau des élus. Un déontologue va regarder les dossiers des élus pour voir
comment ça se passe, comment les élus se comportent… en conférence des maires, il a été
proposé de mutualiser ce poste. Si les communes prennent chacune un déontologue, ça
coûtera très cher à la commune et ça n’a pas été prévu dans le budget. De surcroît, Monsieur
le Maire pense que c’est quelque chose qui doit être typiquement, mutualisé.
D’autre part, la Templemars est adhérente à l’UGAP, gaz et électricité, ce qui n’est pas le cas
de toutes les communes. La Métropole Européenne a rouvert la possibilité d’être candidat,
pour rejoindre le marché UGAP gaz et électricité. Templemars a simplement reconduit, ils sont
engagés jusqu’en 2025.
Le SIVU concernant les fourrières animales a été évoqué. Pour l’instant, la commune est
autonome, c’est Élisabeth qui gère le dossier. Il n’y a pas eu véritablement d’annonces.
Il a été évoqué également, la mise en place d’un marché de vidéoprotection, qui ne concerne
pas Templemars qui est en location alors qu’il s’agit d’un marché en acquisition. Monsieur le
Maire a demandé à ce qu’éventuellement, soit ouvert aux communes qui font de la location. Il
y a déjà 25 caméras à Templemars, avec un budget substantiel et s’ils veulent être en
corrélation avec le début du Conseil municipal, ils ne vont pas chercher à les multiplier pour le
plaisir.
Il y a un point très important : le SDIT a été voté. Et il faut maintenant mettre en place ce SDIT.
Il y a donc, une CSP (Concession de Service Public) et le marché arrive à terme. Il faut donc
écrire, exactement ce que souhaite la commune. Ça doit être fait rapidement, puisque c’est
quelque chose qui doit être rendu avant le 15 avril. Pour être complet, malgré l’absence de
Benoît, Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion dédiée à cela.
La réunion a été fixée au mardi 28 mars au soir. Pour la préparer, il faut imaginer les besoins
de la commune en matière de transports. Les moyens sur lesquels réfléchir sont : les bus, les
vélos avec le Vélib’, le tram, il faut l’oublier, il est inexistant à Templemars, mais il y a les bus
à haut niveau de services, il y a le raccordement au métro, celui avec la SNCF, et avec le futur
RER qui a été promis par le gouvernement. C’est un sujet complet. Monsieur le Maire, pense,
en introduction à cette réunion, qu’il présentera le réseau actuel, rappellera les grands chiffres,
et présentera les slides qui ont été projetées lors de la conférence des Maires, il y a des
éclaircissements d’autant plus importants qu’en plus du 55, il a aussi le 921, le 70, le 70 R…
il ne va pas détailler maintenant, mais ça va un peu plus loin que le 55. Ils auront l’occasion
de rediscuter sur le 55, puisque derrière cette ligne, il y a toujours le souci Voltaire – Moulin,
qu’ils essayent de résoudre avec Élodie. Et ils feront le point de leurs réflexions avec les
parents d’élèves de l’association, dès qu’ils auront un créneau disponible. Les nouvelles ne sont pas nécessairement bonnes concernant le service public qui est cher à Madame Griffard,
mais c’est la vie. Ils doivent une fois de plus faire preuve d’intelligence et vont devoir être
sollicités là-dessus. Monsieur le Maire n’a pas prévu de projeter cet élément. Ils auront
l’occasion de le faire le 28 mars au soir. Il propose aux élus d’y réfléchir, de se mettre à la
place d’un Templemarois qui n’a pas de voiture. Comment fait-il pour aller d’un endroit à un
autre, car, ce qu’ils vont demander sera inscrit dans l’appel d’offres qui partira en consultation,
en analyse avec Ilévia pour maître d’œuvre, pour une mise en œuvre qui sera au mieux en
septembre 2024. C’est quelque chose à long terme. Monsieur le Maire reconnaît avec « loupé
le coche » avec le tram, il a mal compris les choses, et ils doivent en tirer des conclusions. Ils
doivent vraiment être interactifs. Et seul, ce qui est mis sur le site de la MEL est enregistré. Ils
ont déjà eu l’expérience avec l’aéroport, ça continue, ils doivent vraiment se mobiliser, bien
comprendre que pour être entendu, il faut aller sur le site.
Ils ont l’habitude, étant dans un village, de s’exprimer directement, de parler, d’essayer de
régler les problèmes, il a échappé à Monsieur le Maire qu’avec le tramway, à un moment, il y
avait un problème du nombre de personnes qui allaient monter dans ce tramway. Il ne veut
pas recommencer la même erreur. Il y a un point d’interrogation au niveau de la gare et de
l’arrêt des trains en gare de Wattignies – Templemars, il faut vraiment se mobiliser. Il est
important, même si des élus n’utilisent pas le train, quand ils sont face à un interlocuteur de
mettre en avant le fait qu’ils aient une gare. Tous les concitoyens doivent savoir que c’est
quelque chose contre quoi ils vont devoir se battre.
Avant de conclure, assez bizarrement, la Poste a repris rendez-vous, c’est quelque chose qui
angoisse Monsieur le Maire. Les Templemarois sont attachés à leur Poste, et comment la
garder ? Comment se faire entendre ?
Lorsque Madame Delemer a écrit à Monsieur le Maire pour poser cette question sur la
conférence des Maires, y avait-il d’autres questions derrière ?
Madame Delemer explique qu’elle avait relevé les mêmes points qu’il vient de développer. Elle
le remercie, sauf peut-être le covoiturage.
Monsieur le Maire indique qu’ils sont aussi dans le PPI, c’est peut-être aussi le moment de
faire une réflexion sur l’entrée de village. Il y a 3 500 personnes qui travaillent dans la zone
industrielle, il y a à Templemars 3 500 habitants, or, il n’y a pas d’aire de covoiturage
accessible. Ils doivent y réfléchir avec Vendeville. C’est vrai pour les associations, pour la
mutualisation, sur le prêt des chalets. L’année dernière, ils s’étaient posé la question d’avoir
un deuxième podium et d’avoir un podium à prêter à Vendeville qui n’était pas opérationnel.
S’ils ne le font pas, quelqu'un le fera pour eux. Ce quelqu'un, Monsieur le Maire le connaît,
c’est la MEL et quand ils perdent, il l’a dit dans ses vœux : « La tutelle amicale reste quand
même une tutelle ». Ils perdront leur âme, leur capacité à faire des choses.
Monsieur le Maire termine sur ce point et souhaite aux élus un bon appétit.
La séance est levée 21H30.