Procès Verbal - Proces Verbal du 22 NOVEMBRE

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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 NOVEMBRE Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 NOVEMBRE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire,

au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 16 novembre 2022.

Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Duhaut, Mme Lion-

Duvivier, M. Muguet, Mme Duhaut, adjoints, M. Denys, Mme Cailleteau, Mme Godefrood,

M. Pouxberthe, Mme De Seixas, M. Deru, Mme Kerkhove, Mme Horn, Mme Leclercq, Mme

Montagnon, Mme Delemer, Mme Griffard, Mme Dobbelaere.

Procuration :

M. Bossaert a donné procuration à Mme Crépin

Mme Wavrant a donné procuration à Mme Delemer

M. Laloy a donné procuration à Mme Griffard

Absents : M. Facompré

Secrétaire de séance : Mme Horn

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 19 ; Absent : 1 Votants : 22

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir valider le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 28 septembre.

L’équipe réussir Templemars souhaite apporter une modification à ce procès verbal concernant l’indication qui fait mention de leur absence à une réunion à Bouvines sur le sujet de l’aéroport alors qu’ils n’y avaient pas été invités. Cette remarque n’est pas retenue au regard de leur absence à cette séance du 28 septembre au cours de laquelle ils auraient pu s’exprimer.

Madame Kerkhove indique que, ne peuvent se prononcer sur le procès verbal d’une séance de conseil municipal que les membres qui ont assisté à cette séance.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Monsieur le Maire indique que la préparation du budget 2023 sera difficile, même si le gouvernement travaille actuellement sur des aides au profit des collectivités. Il conviendra d’être économe pour maintenir le niveau de services offerts aux templemarois.

Madame Elise De Seixas, conseillère déléguée aux finances expose aux membres de l’assemblée qu’il convient de procéder à des modifications au budget primitif 2022 consécutives à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique mais également aux augmentations des coûts de l’énergie.

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 8.000,00 €uros

Chapitre 023– Virement à la section d’investissement - 112.000,00 €uros

Chapitre 011 Charges à caractère généralArticle 60612 – Energie – Electricité + 22.000,00 €uros

Article 615232 – Entretien biens mobiliers réseaux +12.000,00 €uros

Chapitre 012 – Dépenses de personnel

Article 6331 – Versement Transport +1.048,00 €uros Article 6332 – Cotisation FNAL +261,00 €uros Article 6336 – Cotisation CDG +1.000,00 euros Article 64111 – Rémunération titulaires +41.000,00 euros Article 64112 – NBI Supp familial indem résidence +1.840,00 €uros Article 64118 – Autres indemnités +12.660,00 €uros Article 64131 – Rémunération non titulaires +11.300,00 €uros Article 64168 – Autres emplois d’insertion +2.260,00 €uros Article 6451 – Cotisation URSAFF +9.977,00 €uros Article 6453 – Cotisation Caisses de retraites +13.196,00 €uros Article 6454 – Cotisation Assedic +458,00 €uros Total chapitre 012 +95.000,00 €uros

Chapitre 65 – Charges de gestion courante

6531 – Indemnités d’élus +250,00 €uros

65548 – Contribution aux organismes de regroupement +1.150,00 €uros

6574 – Subvention aux associations +1.600,00 €uros

Recettes de fonctionnement

Chapitre 042 – opération d’ordre

Article 777 Quote part des subventions transférées +12.000,00 €uros

Recettes d’investissement

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement -112.000,00 €uros

Dépenses d’investissement

Opération 036 – Rénovation Hôtel de ville

Article 2313 - Constructions -124.000,00 euros

Chapitre 040 Opération d’ordre

Article 139141 – Subvention d’investissement transférées +12.000,00 €uros

Madame Delemer souhaite savoir si la participation de l’état au titre du dispositif de la tarification sociale des cantines a été versée.

Le premier quadrimestre a été versé, la demande a été faite pour le 2ne quadrimestre et la demande pour le 3ème sera effectuée en janvier. Un bilan financier pourra ensuite être réalisé au titre de cette première année.

Madame Delemer souhaite pouvoir disposer des informations que recevra la commune, sur le projet de loi de finances 2023 notamment celles qui porteraient sur le contrat confiance qui se substituerait au contrat de Cahors.Madame Griffard souhaite connaitre le détail des 1600 euros qu’il est proposé d’ajouter à l’article 6574 – Subvention aux associations.

Madame De Seixas indique qu’il s’agit d’un réajustement de la ligne suite au versement de 2 subventions au profit de l’association SOS Ukraine et La MAM’O’MAM et de la subvention qu’il reste à verser au profit de l’amicale du personnel. Les subventions aux associations doivent forcément faire l’objet de délibération pour être versées.

Après en avoir débattu, les membres de l’assemblée se déclarent favorables à l’unanimité aux modifications qu’il convient d’apporter au budget primitif 2022 suivant détail ci-dessus.

AMICALE DU PERSONNEL – SUBVENTION POUR CARTE CADEAU

Monsieur le Maire propose, comme chaque année de verser une subvention à l’Amicale du Personnel Communal, pour contribuer au financement du cadeau de fin d’année aux enfants du personnel jusque 16 ans.

La subvention proposée s’élève à 1.925,00 euros soit 35 enfants à 55 €uros. Cette subvention a été présentée aux membres de la commission finances du 9 novembre.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée se déclarent favorables au versement de cette subvention.

ADMISSION EN NON VALEUR

Madame Elise De Seixas, conseillère déléguée aux finances informe les membres du conseil municipal qu’il a été destinataire d’un courrier la Trésorerie de Wattignies qui propose d’admettre en non-valeur les titres suivants :

Titre 195 de 2020 : Frais d’inhumation 82,00 € Titre 341 de 2020 : Droit de place marché 40,00 € Titre 45 de 2021 : Droit de place marché 30,00 € Titre 143 de 2021 : Droit de place marché 32,50 €

Soit un total de : 184,50 €uros

Cette délibération a été présentée aux membres de la commission finances du 9 novembre 2022.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée se déclarent favorables à ces admissions en non- valeur.

RETOUR SUBVENTION VERSEE A L’INTERCOMMUN’HILARITE

Madame LION Marie- Line adjointe en charge des animations et de la culture expose aux membres de l’assemblée que l’association Intercommun’hilarité qui organisait chaque année le festival du rire dont la commune bénéficiait moyennant une participation de la commune a été dissoute le 17 janvier 2022

Le festival n’a pu avoir lieu ni en 2020 ni 2021 pour raison de pandémie Covid 19, il convenait donc que l’association restitue la subvention versée et non utilisée soit 3.500,00 euros Monsieur le Maire indique également qu’un liquidateur a été nommé afin de répartir les avoirs de l’association entre les différents partenaires au profit des œuvre sociales des six communes membres de l’association. Le CCAS a ainsi pu bénéficier d’un versement de 1.685,68 euros.Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir autoriser le reversement de la subvention de 2020 soit 3.500,00 euros.

Cette délibération a été présentée aux membres de la commission finances du 9 novembre 2022.

Monsieur le Maire indique qu’il déplore que cette association ait été dissoute car elle contribuait à l’animation culturelle de la commune.

Madame Delemer précise que cette dissolution n’est pas le fait du manque de bénévole mais

du manque d’implication des élus membres depuis les élections de 2020.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée se déclarent favorables à cette disposition.

FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE POUR LA REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les membres du conseil municipal s’était déclaré favorable à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 7 avril 2022, afin de l’autoriser à solliciter auprès de la MEL, un fonds de concours pour la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments communaux.

Le montant de l’étude s’élevait à 9.400,00 euros.

Le conseil métropolitain réuni en séance le 16 septembre 2022 a décidé la participation à hauteur de 2.000,00 euros maximum pour la réalisation de cet audit énergétique. Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention à intervenir pour le versement de ce fonds de concours.

Monsieur le Maire précise que ce rapport est riche d’informations et à permis notamment d’alimenter les réflexions sur les mesures du plan de sobriété qui sera présenté ensuite. Madame Delemer souhaite disposer de ce rapport qui lui sera donc transmis.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée autorisent Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour le versement de ce fonds de concours.

CONVENTION AVEC LA SOCIETE TOTEM France POUR LES ANTENNES RELAIS INSTALLEES AU COMPLEXE SPORTIF

Monsieur MUGUET Benoît, adjoint en charge de l’urbanisme, travaux, sécurité et environnement indique aux membres de l’assemblée qu’une convention avec été signée en 2016 avec Orange pour la mise en place d’antenne relais pour la téléphonie au complexe sportif cette convention était conclue pour une durée de 12 ans soit jusqu’en 2028, moyennant une redevance de 3.500,00 €uros l’an.

Orange a transféré ses contrats à TOTEM France qui propose de résilier la convention avec Orange et de signer une nouvelle convention avec TOTEM France pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2023 moyennant une redevance annuelle de 4.000,00 €uros. Le projet de convention a été joint à la convocation.

Les membres de l’équipe Réussir Templemars indiquent que la convention présentée par Totem est moins précise que l’ancienne convention avec Orange notamment sur les modalités d’ajouts de matériels. De plus l’ancienne convention prévoyait une rétrocession au profit de la commune à l’issue de la convention et souhaiteraient que ces points soient reprécisés dans la nouvelle convention.

Monsieur le Maire précise que le concessionnaire doit obligatoirement déposer un dossier d’information pour la commune et les usagers lors de modification de ses installations. Monsieur le maire indique également que toutes ces installations sont contrôlées par l’ANFR et notamment en ce qui concerne les émissions. Pour ce qui est de l’école elle ne se situe pasdans le périmètre concerné puisqu’elle se situe à plus de 100 mètres de cette antenne.

Après en avoir débattu, les membres de l’assemblée se déclarent favorables à la signature de cette convention avec 17 voix pour et 5 abstentions (3 en présentiel : Madame Delemer, Madame Griffard, Madame Dobbelaere et 2 par procuration : Monsieur Wavrant, Monsieur Laloy).

CREATIONS – SUPPRESSIONS DE POSTES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 16 décembre 2021, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 dite de transformation de la fonction publique, les membres du conseil municipal se sont prononcés sur l’élaboration des lignes directrices de gestion pour la commune.

Concernant les avancements de grade il a été convenu que la collectivité décide de présenter les agents remplissant les conditions, au regard des appréciations et objectifs établis lors des évaluations professionnelles.

Il convient donc conformément à cette disposition et pour le bon fonctionnement des services de procéder à la création de :

• 4 postes d’adjoints technique principaux de 1ere classe

• 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ere classe

• 2 postes d’adjoints administratifs principal de 1ere classe

• 1 poste de gardien brigadier-chef

à compter du 1er décembre 2022 au titre des avancements de grade de 2022, et à la création de :

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

• 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

• 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

à compter du 1er janvier 2023 au titre des avancements de grade de 2023. Le centre de gestion du nord sera saisi pour supprimer les postes des agents qui auront bénéficié de ces avancements de grade.

Ce projet de délibération a été présenté à la commission finances du 9 novembre dernier. Madame Delemer souhaite connaître l’impact financier pour ces promotions. La dépense supplémentaire annuelle pour l’ensemble de ces avancements s’élève à 5.637,00 €uros.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée se déclarent favorables à la création de ces postes.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que conformément à l’article 13 de la loi dite matras du 25 novembre 2021, qui dispose que dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Un décret détermine les conditions et les modalités de création et d'exercice de cette nouvelle fonction.

Les missions de ce correspondant portent notamment sur :

• Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,

• Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un correspondant incendie et secours, membre du conseil municipal et fait appel à candidature.

Monsieur Muguet se porte candidat.

Monsieur Muguet est désigné correspondant incendie et secours à l’unanimité.

MODIFICATION DES INDEMNITES D’ELUS ET DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire souhaite remercier l’ensemble des élus pour leur implication dans la vie de la commune et le travail fourni.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que suite aux élections municipales il a été procédé lors du conseil municipal du 23 Mai 2020 à la détermination du nombre d’adjoints qui a été fixé à l’unanimité à 5 adjoints.

Parallèlement à cette désignation, 6 conseillers ont été nommés par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire indique que les délégations données à Monsieur Gauthier DERU et Monsieur Olivier FACOMPRE ont été retirées et qu’il a donné délégation à Monsieur Serge DENYS qui sera en charge de la sécurité et la tranquillité publique, la citoyenneté et le « vivre ensemble ».

Compte tenu de ces modifications Monsieur le Maire propose de retenir les indemnités de fonction conformément aux dispositions des articles L 2123-20, L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l’exercice des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller délégué, dans la limite de l’enveloppe autorisée par la réglementation (cf tableau joint).

L’indemnité du Maire est fixée à 36 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique

L’indemnité de cinq adjoints est fixée à 17,22% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

L’indemnité de quatre conseillers délégués est fixée à 4,24% et une conseillère déléguée à 11% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique. Les indemnités des conseillers délégués sont financées par la diminution correspondante de l’indemnité du Maire et des adjoints.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2022.

Cette délibération a été présentée aux membres de la commission finances du 9 novembre 2022.

La modification des indemnités est adoptée avec 17 voix pour et 5 abstentions (3 en présentiel : Madame Delemer, Madame Griffard, Madame Dobbelaere et 2 par procuration : Monsieur Wavrant, Monsieur Laloy)AVIS SUR LE PLAN DE MOBILITE ARRÊTE PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN

Monsieur MUGUET Benoît, adjoint en charge de l’urbanisme, travaux, sécurité et environnement présente ce projet et rappelle que les documents nécessaires à la compréhension de cette affaire ont été transmis à l’appui de la convocation et également présentée en commission environnement le 5 novembre dernier.

Considérant le code des transports, article L1214-3, portant obligation à l’établissement d'un plan de mobilité dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'environnement ou recoupant celles-ci,

Considérant le code des transports, article L1214-14, portant obligation à l'autorité compétente pour l'organisation de la mobilité sur le territoire qu'il couvre, d’associer à l’élaboration du plan de mobilité, les services de l'Etat, les régions, les départements, les gestionnaires d'infrastructures de transports localisées dans le périmètre du plan et, le cas échéant, le président de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; et de consulter à leur demande, les représentants des professions et des usagers des transports ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les chambres de commerce et d'industrie et les associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement,

Considérant le code des transports, article L1214-15, portant obligation de l’autorité organisatrice de la mobilité d’arrêter le projet de Plan de Mobilité et de le transmettre pour avis, notamment, aux conseils municipaux,

Considérant le code des transports, article R1214-4, portant le délai dont disposent les collectivités publiques mentionnées à l'article L. 1214-15 pour donner leur avis sur le projet de plan de mobilité à trois mois à compter de la transmission du projet et considérant que l'avis qui n'est pas donné dans ce délai est réputé favorable,

Considérant le code des transports, article L1214-16, portant obligation de l’autorité organisatrice de la mobilité de joindre au projet de plan de mobilité les avis des personnes publiques consultées, en vue de l’enquête publique à tenir conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et portant éventuellement modification du projet de plan de mobilité pour tenir compte des résultats de l'enquête publique,

Considérant la délibération 22C0175 du Conseil métropolitain, arrêtant le projet de plan de mobilité métropolitain,

Considérant les pièces constitutives du projet de plan de mobilité transmises par courrier du 31 aout 2022 et accessibles aux communes à partir du lien dématérialisé sécurisé https://diffuweb.lillemetropole.fr/plan-de-mobilite/

Au regard du projet de Plan de Mobilité transmis par la MEL en date du 31 aout 2022, dans le cadre de la consultation administrative obligatoire des personnes publiques,

Le Conseil Municipal souhaite apporter les remarques et/ou demandes d’ajouts ou de modifications suivantes :

1 - Changer les comportements de mobilité pour agir plus vite et plus fort en fa- veur de l’environnement :

Le conseil municipal souhaite

- mettre en place des actions envers des publics cibles (actifs, seniors, jeunes) ; accom- pagnement vers des usages alternatifs à la voiture ;

- Mettre en lien les parents d'élèves des établissements scolaires( du 1er et du 2èmedegré) avoisinant pour limiter les déplacements.

- Mettre en place un système de conducteur volontaire pour les courses ou autres ( pu- blic visé : personnes agées, esseulées etc...)

- Valoriser le transport sur réservation

2- Vers un système de transports collectifs encore plus performant et capacitaire :

Ce chapitre recense l’ensemble des actions qui amènent le système de transports collec- tifs à transporter plus de voyageurs, et dans de meilleures conditions de voyages. D’une part, il décline les projets contribuant à la modernisation des réseaux transports collectifs existants (métro, tramway et bus), à l’amélioration de la performance du réseau bus et à la valorisation du réseau ferré.

Le conseil municipal note l’absence de données statistiques concernant l’utilisation des transports en commun par nos usagers : habitudes, besoins, fréquentations qui pourrait justifier d’augmenter les fréquences de passage notamment pour le train.

Le conseil municipal souhaite :

- Développer l’offre de transport en bus et la mise en place d’une gratuité tel que la ville de Dunkerque

- Améliorer les zones d’attente en gare de Wattignies/Templemars ➔ mise en place d’abris

- Profiter du futur noyau train/tram/bus ou vélo/marche pour installer des garages à vé- los/trottinettes à proximité

- Favoriser les aires d’intermodalités

Les membres de l’assemblée s’inquiètent d’un déséquilibre entre le tram et le train : oui au tram si le train est développé ➔ plus rapide (moins d’un quart d’heure du centre de Lille)

Ils s’interrogent également sur où et comment se fera la jonction avec la gare Wattignies/Templemars. Des aménagements de parkings voitures, vélos et accès piétons sont-ils prévus à proximité des arrêts du tram. Le tram et le train ne doivent pas faire double emploi mais être complémentaires

3 - La rue pour tous, support de tous les usages et de toutes les fonctions de dé- placements :

Actions portant sur la sécurité du réseau routier, la modération des vitesses, les aména- gements d’espaces publics partagés pour tous, le schéma cyclable, la politique de station- nement, et des actions de communication et sensibilisation.

Le conseil municipal souhaite :

- Sécuriser les parcours.

- Mettre en place une signalétique adaptée pour différencier les zones et les change- ments de zone (exemple du vélo où la signalisation sur certains axes, n’est pas claire) - améliorer signalétiques pour les marcheurs, vélos, trottinettes ; délimiter les zones de changement de « statut »

- Mettre en place des feux récompenses pour sécuriser davantage le centre bourgLe conseil municipal reprend également les propositions faites en 2020 pour la création d’une zone de rencontre en centre bourg ➔ déterminer ces zones de rencontre : Place Delecroix, Périseaux au niveau chevalier de la barre et Saint Exupéry.

AVIS DE LA COMMUNE DE TEMPLEMARS

RELATIF AU RAPPORT SUR LA MUTUALISATION ET LA COOPERATION ENTRE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE ET SES COMMUNES MEMBRES - 2022-2026

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée :

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1, relatif au schéma de mutualisation, prévoyant la transmission, pour avis, aux conseils municipaux des communes appartenant à une intercommunalité, du rapport sur la mutualisation, Vu la délibération n°21 C 0347 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2021 relative à l’adoption du pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dont l’ambi- tion 3 est de favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et de soute- nir les projets des territoires, notamment à travers le schéma de mutualisation et de coopéra- tion,

Vu le courrier de la Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la MEL en date du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopé- ration, pour avis devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL, Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territo- riales des maires,

Considérant enfin le rapport sur la mutualisation et la coopération ci-annexé, Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur ce rapport qui a été joint à la convocation.

Après en avoir débattu, les membres de l’assemblée émettent, à l’unanimité, un avis favorable au rapport sur la mutualisation et la coopération entre la MEL et ses communes membres avec toutefois un point de vigilance sur le maintien des prérogatives qui relèvent des communes.

PARTICIPATION SOLIDAIRE POUR LA PRODUCTION D’UN MEMOIRE POUR LA DE- FENSE DES COMMUNES DE FRETIN ET LESQUIN DANS LE CADRE DE L’AGRANDIS- SEMENT DE L’AEROPORT LILLE-LESQUIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le conseil municipal réuni en séance s’est déclaré contre la modernisation et l’agrandissement de l’aéroport de Lille-Les- quin. Ces avis ont été similaires à de nombreuses communes qui avaient été appelés à déli- bérer et notamment les communes de Lesquin et Fretin qui ont également refuser le permis de construire déposé par l’ASL pour la réalisation des travaux.

Les communes de Lesquin et de Fretin viennent de recevoir un recours contentieux du tribunal administratif de Lille concernant leurs refus de signature du permis de construire d'extension de l'aéroport. Ces deux communes ont un avocat commun pour travailler à leur défense. Parallèlement, les communes et associations qui le souhaitent pourraient prendre un avocat commun qui viendra soutenir les intérêts des deux communes de Lesquin et Fretin par une intervention volontaire et parallèlement en défense , la production d’un mémoire commun ensoutien des intérêts de ces communes. Cela indiquera aussi une action solidaire vis- à-vis de ces deux communes, mais aussi pour nous les autres villes qui fédèreront nos intérêts communs concernant l’extension de cet aéroport.

Pas de risque direct financier pour les communes qui se groupent pour ce mémoire Toutes les communes qui le souhaitent peuvent se joindre à cette action sachant que le mémoire doit être déposé dans les 2 mois maximum.

Les actions conjuguées de l'opinion publique, de la saisie des tribunaux pourraient permettre d'obtenir l'arrêt de l'extension de cet aéroport.

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation du conseil municipal pour contribuer à cet effort collectif par le versement d’un montant de 500 euros HT au profit de Maître Cofflard pour le missionner sur la rédaction d’un mémoire au soutien des intérêts des communes de Lesquin et Fretin.

Les missions porteraient sur :

• Assistance à la définition d’une stratégie contentieuse adaptée aux objectifs des inter-

venants

• Rédaction et dépôt d’un mémoire en intervention volontaire devant le tribunal adminis-

tratif

• Rédaction de tous les mémoires en réplique nécessaire aux mémoires en défense du

pétitionnaire

• Assistance et représentation lors de l’audience de plaidoirie

• Rédaction d’une éventuelle note en délibéré si nécessaire

• Assistance permanente sur le dossier : courrier et téléphone

• Gestion administration permanence du dossier : correspondances avec les parties et

le tribunal administratif.

Ces prestations seront rémunérées à hauteur de 500 euros HT par intervenant (communes ou associations) avec un minimum requis de 20 intervenants. Ce minimum requis conditionnera le versement de la participation de Templemars.

Madame Cailleteau précise que Templemars a tout intérêt à soutenir cette action car le trafic lié à l’aéroport impacte tout particulièrement la commune. Ce soutien financier n’engage pas la responsabilité de la commune qui ne saurait être inquiétée de quelque manière que ce soit. Madame Kerkhove précise également qu’il s’agit d’un avocat spécialisé en droit environnemental et que l’état a récemment été condamné pour non respect de ses obligations envers l’environnement. Il y a une incohérence entre le fait qu’à ce même conseil il faille réfléchir à un plan de mobilité qui soit garant du bien être de l’individu et en même temps apporter notre soutien à 2 communes dans le cadre de l’agrandissement d’un aéroport qui lui ne garantie pas le respect de la santé.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée approuve la participation solidaire pour la défense des communes de Fretin et Lesquin.

PRESENTATION ET DEBAT SUR LA PLAN DE SOBRIETE COMMUNAL

Monsieur Muguet Benoît adjoint en charge en charge de l’urbanisme, travaux, sécurité et environnement et Madame CAILLETEAU Elisabeth conseillère déléguée à l’urgence climatique, écologique et sanitaire, au Pacte pour la transition écologique (MEL) présentent les mesures retenues par la commission environnement du 5 novembre 2022 (jointes à la convocation) sur le plan de sobriété énergétique à mettre en place sur la commune.

Plan de sobriété énergétique – Ville de Templemars

Pour accélérer la transition énergétique de la France, le gouvernement a lancé un plan de sobriété énergétique avec l’obligation pour les collectivités et les entreprises de baisser de 10% leur consommation énergétique. La Ville de Templemars y répond, en s’engageant surla mise en place d’actions d’urgence sur les bâtiments et espaces publics, applicables dès maintenant et d’autres poursuivies sur le long terme.

ECLAIRAGE PUBLIC

L’éclairage public sera éteint de 23h à 6 h

Dans le contexte financier actuel contraint, la question de l’extinction nocturne de l’éclairage public représente un fort gisement d’économies financières simple à mettre en place. En éteignant de 5 à 7 heures par nuit on peut réaliser jusqu’à 50% d’économie sur la facture d’électricité. L’extinction partielle de l’éclairage public présente des aspects bénéfiques pour la santé publique (hypertension, manque de sommeil) et également la biodiversité nocturne. A noter : A l’issue de ce plan expérimental de six mois, un bilan sera réalisé en termes de tranquillité publique, d’économie d’énergie et de protection de l’environnement. Maintien des illuminations de Noël avec ajustements :

Les illuminations concentrées sur le cœur du village débuteront le jour du marché de Noël jusqu’au 2 janvier et elles s’éteindront en même temps que l’éclairage public. Dans le cadre du Pacte de transition écologique, la durée avait déjà été écourtée d’une semaine en 2020 puis en 2021.

Madame Cailleteau répond aux interrogations de certains élus et notamment Madame Leclercq concernant leur crainte d’un accroissement de la délinquance par des éléments statistiques qui tendent à démontrer que tel n’est pas le cas dans les communes qui ont mis en place cette mesure d’extinction.

Monsieur le Maire indique qu’un bilan sera fait au terme des 6 mois de pratique pour prendre en compte tous ces éléments.

Monsieur le Maire précise que cette mesure sera mise en place dès que possible tout en considérant qu’elle nécessite des adaptations techniques qui nécessiteront un peu de temps.

BAISSER LA TEMPERATURE DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE

Baisser la température de 1°C, c’est 7% de consommation d’énergie en moins ! Maintien de la température de confort à 19 degrés dans tous les bureaux et bâtiments municipaux :

Pour le chauffage, les bureaux, les équipements culturels et associatifs baisseront les températures de 1° pour revenir à 19°.

Maintien de la température de 20° dans les écoles et le service périscolaire. Dans les espaces sportifs, la baisse dans les gymnases sera de 2° pour une ambiance à 14°. La température de confort sera abaissée à 14° exceptés dans certains équipements plus vétustes en fonctions des activités pratiquées (minimum des préconisations des fédérations sportives – vestiaires des gymnases abaissés de 1°)

Interdiction d’utiliser des chauffages d’appoint pour compenser ces diminutions de température.

ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT : FAVORISER L’ECO-ATTITUDE

Eco-exemplarité du personnel et des élus : informer et déployer des éco-référents dans les bâtiments et service pour mobilier, assurer le suivi du plan et évaluer les résultats. Sensibiliser les utilisateurs des équipements publics aux bonnes pratiques.

LONG TERME

Le plan de Templemars ne s’inscrit pas uniquement sur le temps court. Nous poursuivons le remplacement des ampoules des lampadaires en LED pour moins consommer. Les bâtiments identifiés énergivores dans le cadre du Conseil en Energie Partagée de la MEL seront aussi rénovés pour atteindre la performance énergétique sur le long terme. Poursuite du développement de la production photovoltaïque sur les bâtiments municipaux etde la réduction de l’empreinte carbone : développement des mobilités actives au sein des services, usage du goupil électrique, écoconduite, vélos à assistance électrique en vélopartage….

Après en avoir débattu, les membres de l’assemblée se déclarent favorables à l’unanimité, à la mise en place de ces mesures dès que possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.