Procès Verbal - PROCES VERBAL

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Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Transports, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire,

au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 23 juin 2022.

Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Muguet, Mme Duhaut,

adjoints, Mme Cailleteau, M. Bossaert, Mme Godefrood, Mme De Seixas, M. Deru, Mme Horn,

Mme Delemer, Mme Griffard, M. Wavrant

Procuration :

M. Duhaut a donné procuration à M. Desmettre

Mme Lion-Duvivier a donné procuration à Mme Cailleteau

M. Pouxberthe a donné procuration à Mme de Seixas

Mme Kerkhove a donné procuration à M. Muguet

M. Laloy a donné procuration à Mme Delemer

Mme Dobbelaere a donné procuration à Mme Griffard

Absents : M. Denys, M. Facompré, Mme Vermeulen, Mme Leclercq

Secrétaire de séance : Mme Horn

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 13 ; Votants : 19

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir être le plus concis possible dans leurs interventions afin de faciliter la rédaction des procès- verbaux, de même il souhaite que les interventions qui ont été préalablement rédigées dans un format numérique soit transmise à Madame Bernard pour qu’elles puissent figurer dans leur intégralité dans le procès-verbal.

MISE EN PLACE D’UN TARIF POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES ROUGES BARRES (REZ DE CHAUSSEE)

Madame Elise De Seixas, conseillère déléguée aux finances rappelle aux membres de l’assemblée qu’un tarif a été mis en place pour la location de la salle Desbonnet et de la salle Blézel.

Rappel des tarifs de ces salles :

SALLE TARIF A LA

JOURNEE

TARIF A LA

½ JOURNEE

TARIF WEEK-

END

TARIF A

L’HEURE

DESBONNET 300 200 600 30

BLEZEL 250 150 500 20

Ces locations s’entendent vaisselle comprise

Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité à de nombreuses reprises pour l’utilisation de la salle des Rouges Barres en dehors des horaires d’utilisation par les services ou par les associations templemaroises et notamment le dimanche.

Cette mise en location pourrait être une source complémentaire de recettes pour la commune et propose de mettre en place la tarification suivante pour l’utilisation du rez de chaussée de la salle des Rouges Barres : 200 euros pour la journée, le dimanche.Mme GRIFFARD de l’équipe Réussir Templemars souhaite que soit indiqué dans la délibération qu’il s’agit essentiellement de la salle située en rez de chaussée et souhaite savoir si un règlement intérieur a été mis en place.

Cette précision sera ajoutée à la délibération.

Le règlement intérieur sera sensiblement le même que celui des salles qui sont déjà louées.

Monsieur le Maire indique que la conjoncture actuelle qui tend à diminuer les recettes des collectivités, nous amène à mettre en place cette location. Il y a une demande importante d’utilisations de nos salles pour les associations ou pour les templemarois.

Ce tarif est adopté avec 14 voix pour (10 en présentiel et 4 par procuration) et 5 abstentions (3 en présentiel : Madame Delemer, Madame Griffard, Monsieur Wavrant 2 par procuration : Monsieur Laloy et Madame Dobbelaere.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Elise De Seixas, conseillère déléguée aux finances rappelle que les subventions aux associations ont fait l’objet d’un vote de la présente assemblée réunie le 7 avril dernier.

Toutefois 2 associations se sont depuis constituées et ont déposé leurs statuts auprès des services de la Préfecture et de la mairie à l’appui de leur demande de subvention au titre de l’année 2022.

La première association est l’association MAM O MAM. Cette structure composée de 3 assistantes maternelles vient tout récemment de s’installer sur la commune et sera une solution de mode de garde des jeunes enfants des familles templemaroises.

La seconde association est l’association SOS UKRAINE. Cette structure met en place des actions au profit des populations d’Ukraine touchées par la guerre.

Il est proposé aux membres de l’assemblée de verser à ces deux associations une subvention de démarrage de 410 €uros qui représente le montant minimum versé à nos associations.

Mme DELEMER : Pour l’association SOS Ukraine, y a-t-il des familles templemaroises qui accueillent encore des Ukrainiens ? L’association a-t-elle été sollicitée par des résidents de communes autre que Templemars ?

Mr le Maire : à ma connaissance, il n’y a pas de familles templemaroises qui accueillent des ukrainiens. La commune ne dispose pas de logements d’urgence, c’est un sujet sur lequel Madame Crépin et son équipe travaille. Les actions de la commune en soutien au peuple ukrainien sont : une aide aux moyens de locomotion, envoie de produits vers l’Ukraine, et aide pour trouver un emploi.

Cette disposition est adopté à l’unanimité des membres présents et par procuration.

PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES

Madame Elise De Seixas, conseillère déléguée aux finances rappelle que l'article R 2321-2 du CGCT précise qu'une provision doit être constituée par l'Assembléedélibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences mises en œuvre par le comptable. "Une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public."

Dès lors qu'il existe des indices de difficulté de recouvrement ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme "douteuse" et constituera une charge latente pour la collectivité si le risque d'irrécouvrabilité se confirme. En vertu du principe de prudence, cette créance doit faire l'objet d'une provision. Le montant de la provision dépendra de la nature et de l'intensité du risque.

Une analyse des restes à recouvrer permettra de distinguer:

• les titres de recettes les plus anciens, dont le recouvrement est de plus en plus

compromis au fil des ans

• les titres de recettes les plus élevés, pour lesquels l'enjeu financier du caractère

irrécouvrable de la créance est important

• les titres qui font l'objet d'un litige

• les débiteurs présentant un risque d'insolvabilité

L'objectif de cette analyse est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision pour créances irrécouvrables.

La valorisation du risque et par conséquent du montant de la provision peut s'appuyer sur des méthodes différentes:

• analyse statistique utilisée pour les opérations courantes: il s'agit de définir un

taux d'irrécouvrabilité selon l'exercice de la créance. Plus l'exercice est ancien, plus le taux est élevé

• analyse au cas par cas pour les titres de recettes les plus élevés ou litigieux

• la collectivité peut décider d'utiliser les 2 méthodes pour évaluer au mieux la

provision.

Pour évaluer la dépréciation des créances douteuses, notre comptable du Trésor propose de retenir la méthode statistique, en appliquant un taux de 25% pour l'exercice 2020, 50% pour 2019 et 100% pour les exercices antérieurs à 2019.

Ses calculs aboutissent aux résultats suivants:

exercice 2020: montant des restes=1910€, soit une provision estimée à 477€ exercice 2019: montant des restes=110€, soit une provision estimée à 55€ exercices antérieurs: montant des restes=0€, pas de provision

Soit un total à provisionner de 532€

Monsieur le Maire rappelle que ce montant a été inscrit au budget 2022.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la méthode de calcul proposée par notre comptable du Trésor.Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES REGLEMENTAIRES

Madame Elisabeth Cailleteau, conseillère déléguée à la communication rappelle aux membres du conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, que les modalités de publicité des actes de la commune se fassent :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant ,l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n° 2021- 1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant également la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Après avis favorable de la commission communication réunie le 17 juin 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir la publicité par affichage en mairie, des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

Mme DELEMER : les élus de l’équipe Réussir Templemars regrettent de ne pas avoir eu le document complet lors de la commission, et n’avoir eu qu’un résumé. L’équipe Réussir Templemars s’interroge sur le fait que l’on ne mette pas en place la dématérialisation de ces publications favorable à la protection de l’environnement par la suppression de la publication papier.Monsieur le Maire indique qu’une décision a été prise par la commission et ne souhaite pas remettre en cause cette décision.

Madame Cailleteau indique que cette décision a été motivée pour éviter la fracture sociale des personnes qui ne disposent pas de moyens matériels nécessaires pour consulter ces publications dématérialisées et qu’il s’agit d’une solution transitoire et expérimental mais l’objectif est en effet d’atteindre le zéro papier.

Cette disposition est adoptée avec 14 voix pour (10 en présentiel et 4 par procuration) et 5 voix contre (3 en présentiel : Madame Delemer, Madame Griffard, Monsieur Wavrant 2 par procuration : Monsieur Laloy et Madame Dobbelaere.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Madame Elise De Seixas, conseillère déléguée aux finances rappelle que par délibération en date du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la Commune.

Ces dispositions concernent les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.

Sont exonérées de cette taxe les enseignes non scellées au sol, dont la somme des superficies, pour une même activité, est inférieure ou égale à douze mètres carrés, ce qui exonère de fait les petites entreprises et les commerces locaux.

Compte tenu du contexte économique et de la crise sanitaire les tarifs ci- dessous ont été maintenus pour 2021 et 2022 à savoir :

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques

(superficie inférieure à 50m²): 21,10 €uros Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques

(superficie supérieure à 50m²): 42,20 €uros Enseignes non scellées au sol > 12m² 39,57 €uros Enseignes scellées au sol > à 12m² 39,57 €uros Enseignes non scellées au sol < à 12m² Exonération

Il est proposé une hausse de ces tarifs pour 2023 de 2% considérant que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2020.

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques

(superficie inférieure à 50m²): 21,50 €uros Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques

(superficie supérieure à 50m²): 43,00 €uros Enseignes non scellées au sol > 12m² 40,36 €uros Enseignes scellées au sol > à 12m² 40,36 €uros Enseignes non scellées au sol < à 12m² Exonération

Monsieur le Maire indique qu’en 2021 les tarifs n’avaient pas été augmentés par solidarité avec les entreprises, et que la proposition d’augmentation de 2% présentée ce jour apparaît raisonnable.Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité des membres présents et par procuration.

AVIS SUR L’INSTALLATION DE LA SOCIETE MOLINS CREAUTO – ROUTE DE LILLE A SECLIN

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la société MOLINS CREAUTO spécialisée dans la dépollution de véhicules hors d’usage actuellement implantée sur la zone de la Mouchonnière à Seclin et souhaite délocaliser son activité sur la zone d’activité sur la zone industrielle de Seclin – 29, Route de Lille.

Ce projet fait l’objet d’une enquête publique du 20 juin au 23 juillet 2022.

La commune peut, par délibération du conseil municipal, émettre un avis sur ce projet.

Le mémoire en réponse à la demande de la société MOLINS CREAUTO a été joint à la convocation et il est consultable en Mairie.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à débattre sur ce dossier.

Considérant que le dossier présenté par la société MOLINS CREAUTO, n’apporte pas suffisamment de réponses.

Considérant également l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Hauts-De-France, et notamment les recommandations faites par cette instance.

Les membres de l’assemblée considèrent qu’ils ne disposent pas de suffisamment d’éléments permettant de garantir le respect de l’environnement et de la santé de leurs concitoyens, en terme de pollution, de nuisances sonores et autres.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée de bien vouloir s’exprimer sur le sujet en tenant compte des documents qui leur ont été transmis à l’appui de la convocation.

Elisabeth Cailleteau, conseillère déléguée à l’urgence climatique, écologique et sanitaire émet un avis défavorable à ce projet aux motifs suivants :

« L’activité consiste en la récupération, le transport, le stockage, la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage (VHU) ainsi qu'à la revente de pièces provenant de ces activités.

Les déchets provenant des VHU sont majoritairement du métal ferreux mais de nombreux composants sont classés « déchets dangereux » pour l'environnement : caoutchouc, pneus, plastiques, fluides (liquides, laves glaces, refroidissement, huiles usagés, hydrocarbures …)

Par ruissellement et infiltration, ces contaminants peuvent influencer la qualité du sol, la surface et les eaux souterraines, rendant vulnérable la nature et la nappe de craie déjà fragilisée.

Compte tenu des impacts potentiels sur l'environnement, et nonobstant l’engagement du responsable à prendre des mesures aux fins de réduire les dommages directs ou indirects et à respecter la réglementation en vigueur,

Ce projet d’implantation de la société MOLINS CREAUTO est en totale contradiction avec les orientations proposées par la municipalité dès 2020 pour lutter contre le changementclimatique, préserver la biodiversité et protéger la santé de nos concitoyens de la pollution de l’air, de l’eau et des sols,

Et plus particulièrement contraire aux dispositions prévues à la Charte des « communes gardiennes de l’eau » : A ce titre Templemars porte la responsabilité de la préservation quantitative et qualitative de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.

Madame Delemer de l’équipe Réussir Templemars intervient (cf pièce jointe)

Madame Duhaut indique que son habitation se situe à quelques mètres d’une activité presque identique, qui génère du bruit et pollue les sols.

Les membres de l’assemblée considèrent qu’ils ne disposent pas de suffisamment d’éléments permettant de garantir le respect de l’environnement et de la santé de leurs concitoyens, en terme de pollution, de nuisances sonores et autres.

Après en avoir débattu les membres de l’assemblée émettent à la majorité, un avis défavorable au projet présenté par la société MOLINS CREAUTO. Soit 16 avis défavorables (11 en présentiel et 5 par procuration) et 3 abstentions (2 en présentiel et 1 par procuration).

Questions posées par les membres de l’équipe Réussir Templemars à Monsieur le Maire :

Dérogations pour le Collège Voltaire :

« Nous savons que vous avez rencontré certains responsables concernant les demandes de dérogations pour cette année, pour le changement de la carte scolaire, en revanche aucune remontée écrite n’a été émise.

L’urgence étant la mise en place d’un moyen de transport au collège Jean Moulin simple (bus) et à des horaires en cohérence avec les horaires de Jean Moulin. »

Réponse de Madame Duhaut :

Un courrier a été adressé en février 2021 à Monsieur Bessol, Directeur académique, et Madame Cieters vice-Présidente départementale en charge des collèges, afin de pouvoir les rencontrer sur le problème de la carte scolaire ; aucun réponse n’a été faite.

Ce même courrier a été réitéré un janvier 2022 ainsi que l’association de parents d’élèves et toujours pas de retour.

Un rendez vous a été obtenu pour le 19 mai, par l’intermédiaire de Monsieur Xavier Cadart, conseiller départemental, Maire de Seclin. Au cours de cette réunion, Monsieur le Maire et Madame Duhaut ont très vite compris qu’il n’y aurait pas de refonte de la carte scolaire et qu’il nous fallait l’accepter. Madame Duhaut avait demandé au Département, en début de mandat, de travailler sur la carte scolaire avec les différentes instances concernées pour préparer les familles et les enfants. Lors de l’inauguration, Madame Soufflet inspectrice de l’éducation nationale a assuré aux parents d’élèves et aux élus qu’il n’y aurait pas de soucis pour la rentrée 2022. Une fermeture de classe de 6ème est intervenue au collègue voltaire, ce qui réduit considérablement le nombre de dérogations possibles et qui justifierait les refus de dérogations.Madame Duhaut a appris par Madame Arold, la directrice du groupe scolaire qu’aucune dérogation n’avait été acceptée sauf pour les fratries, idem pour la commune de Wattignies.

Madame Duhaut et Monsieur le Maire ont rencontré le chef d’établissement du collègue Jean Moulin

Monsieur le Maire indique qu’il est en colère car l’éducation nationale n’a pas tenu ses engagements.

Madame Delemer indique que le problème n’est pas récent mais qu’il ne s’agissait que d’un engagement verbal et que les dérogations étaient jusqu’alors acceptées. Toutefois la fermeture de la classe de 6ème doit certainement expliquer le fait que ce ne soit plus possible.

Madame Duhaut réaffirme qu’il sera très compliqué voir impossible de revoir la carte scolaire et qu’il nous faut travailler sur l’acheminement des enfants templemarois vers le collègue jean Moulin.

Madame Griffard entend bien que c’est un non catégorique de la part des instances décisionnaires, mais qu’il faut continuer à le demander, car géographiquement parlant le collège Voltaire se situe plus près de Templemars que le collège Jean Moulin.

Monsieur Muguet indique qu’il convient également d’argumenter notre demande de modification de la carte scolaire par le bien être des enfants qui devront effectuer 600 mètres de trajet avec leur cartable, par l’écologie car les parents devront s’ils le peuvent accompagner leurs enfants en voiture…..

Concernant la question sur les transports : Monsieur le Maire indique que les solutions sont peu nombreuses. Monsieur le Maire a donc adressé un courrier à Mr Carbonnier et Mr Soleil – responsables Ilévia, pour les rencontrer afin de trouver une solution pour le transport et il a demandé l’appui de Monsieur Castelain – Président de la MEL.

Madame Duhaut et Monsieur le Maire ont obtenu du proviseur du collège Jean Moulin que les enfants de Templemars seraient répartis uniquement dans 2 classes de 6ème afin de faciliter la mise en place d’un moyen de transport. Ils ont également demandé à ce que les emplois du temps des 2 classes soient établis pour qu’elles puissent se terminer à la même heure chaque jour.

A ce jour, 9 familles sont sans solution de repli et devront accepter d’aller au collègue Jean Moulin. Les autres familles dont les dérogations n’ont pas été acceptées avaient anticipé cette décision et avaient préalablement inscrit leurs enfants dans des établissements privés.

C’est un sujet qui devra donc être travaillé dès la rentrée. Une réunion doit être organisée par Madame CIETERS à la rentrée.

Permis de construire famille CASTRA :

Pouvons-nous avoir des informations concernant ce permis de construire, le chemin accessible aux Templemarois le restera-t-il ?Monsieur le maire indique que le permis a été accordé, et que le chemin de la Chapelle restera accessible à tous et ne sera pas utilisé comme accès aux habitations qui seront construites.

Fête du 14 juillet :

Nous avons eu écho que la fête se déroulerait place Delecroix et non plus sur le parking de la salle Blézel. Pouvez-vous nous dire si cela est exact ? Si oui, quelles sont les raisons de ce changement ?

Monsieur le Maire indique que le 14 juillet se tiendra en effet sur le parking Delecroix comme s’était le cas il y a de cela plusieurs années. Il indique que ce choix a été fait d’une part parce que cette place si situe au centre du village et également pour éviter le démontage du podium installé à l’occasion de la fête de la musique qui aurait dû être démonté puis réinstaller sur le parking des périseaux et donc une perte de temps pour les agents municipaux, déjà très sollicités pour les différentes manifestations.

Madame Griffard souhaite savoir si le vide grenier sera déplacé place Delecroix.

Monsieur le Maire indique que cette décision relève de l’OCSAT qui est organisatrice de cet évènement.

Fiche de poste :

Pouvons-nous avoir la fiche de poste demandée lors du précédent CM, relative au recrutement d’un agent pour le centre communal d’action sociale ?

Madame Crépon indique que la fiche de poste doit être validée prochainement.

Dissolution du SIVOM :

Pouvez-vous nous expliquer la nouvelle organisation et le fonctionnement de l’association créée suite à la dissolution du SIVOM ? Pouvons-nous envisager avoir des informations régulières de votre part (prises de décisions, décisions actées,...) ? De quelle manière avez-vous représenté le vote du CM de Templemars lors des dernières séances ?

Monsieur le maire indique que le SIVOM n’a pas été dissout, le nouveau Président est Monsieur Luc MONNET – Maire de Templeuve

Une commission consultative environnementale a été créée à la demande du Préfet. Le représentant de la MEL au sein de cette commission est Damien Castelain et Monsieur Desmettre est le suppléant. Monsieur le Maire a siégé à la première réunion de la commission.

Cette commission est composée de 3 collèges : dont le collège des élus issus des communes impactées par l’aéroport.

Monsieur le Maire précise que le vote du conseil municipal qui s’était déclaré défavorable au projet de modernisation de l’aéroport, ne compte que pour 1 contribution.Monsieur le Maire indique que le projet n’a pas encore émis d’avis sur le projet et attend le rapport du commissaire enquêteur.

L’avis de la MEL sur ce projet est favorable assorti à 11 conditions, consultables sur le site de la MEL et notamment : la mise en place d’un couvre-feu, l’imposition d’amendes, le survol des communes par les avions à une altitude plus haute, l’utilisation du train comme alternative à l’usage intensif de l’avion pour limiter le bruit et la pollution, l’artificialisation du sol, la prise en compte des problèmes de circulation générés par l’accès à l’aéroport.

Monsieur le Maire indique que le combat doit se poursuivre pour diminuer les nuisances.