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Déliberation - DELIB 2023 179
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
he 094-219400710 — 15/12/2023 - DELIB 202349 ’ \) Ka Date de télétransmission : 15/12/2023 FN Date de réception préfecture : 15/12/2023
Gucenbre REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
N° DCM : 2023-179-08S-90
Objet :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE PROJET « SAVOIR ROULER A VELO » DANS LE CADRE DU FONDS DE DOTATION DE PARIS 2024
L’an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme
D'ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h50
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie — Conseil municipal du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-179
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education et notamment son article L212-8,
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,
VU le décret n° 2016-1051 du 01 août 2016 relatif au PEDT,
VU le rapport n° 2023-179 présenté en Commission Socio Culturelles en date du 30 novembre 2023,
CONSIDERANT que le Projet Educatif Territorial est un engagement contractuel entre la Ville, les services de l’Etat et tous les partenaires, pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école, le mercredi et les vacances et qu’il organise, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ;
CONSIDERANT que la convention relative au PEDT n° 2 / Plan Mercredi arrive à échéance au 31
décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'une prolongation du PEDT / Plan Mercredi a été accordée par l'Inspection
Académique qui a proposé à la Ville de Sucy-en-Brie de signer un avenant de prolongation, ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article 1°: APPROUVE l’avenant de prolongation à la convention du PEDT n° 2 labellisé Plan
Mercredi jusqu’au 31 août 2023.
- Article 2 : DIT qu’une prochaine convention interviendra pour la mise en œuvre du PEDT/plan Mercredi n° 3 pour la rentrée scolaire 2024-2025,
- Article 3: APPROUVE les termes de l’avenant de prolongation du PEDT et Plan Mercredi, à
intervenir entre la Ville, la Directrice Académique des Services Départementaux de l'Education
Nationale du Val de Marne et le Directeur de la Caisse d’Allocation Familiale.
- Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous les documents y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
TT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de éux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Mélun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune
de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondré. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.