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Déliberation - DELIB 2025 243 Convention CAF Centre Social
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 243 Convention CAF Centre Social)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Wat # 094-219400710 — 25/06/2025 DELIB 2025-243 »! VE Date de télétransmission : 25/06/2025
912 Date de réception préfecture : 25/06/2025
Sucénbre REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 23 Juin 2025
N° DCM : 2025-243-03S
Objet :
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CENTRE SOCIAL « MAISON DU ROND D'OR » - ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION - ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES A INTERVENIR AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-
MARNE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU (à partir de 20h25), M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme FELGINES donne pouvoir à M. CHAFFAUD
M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE
Mme GRASSER donne pouvoir à M. CARDOSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Mme CIUNTU : pouvoir donné à M. AMSLER, jusqu’à son arrivée à 20h25
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 23 Juin 2025
DELIBERATION N° 2025-243
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet social 2025-2028 du Centre Social « Maison du Rond d'Or » de la Ville de Sucy-en-Brie,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021 adoptant les conventions relatives au renouvellement de l’agrément du Centre Social du Rond d’Or pour une durée de quatre ans du 1° janvier
2021 au 31 décembre 2024,
VU avis favorable de la commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne le 20 mars 2025 relatif au renouvellement de l’agrément du Centre Social du Rond d’Or pour une
durée de quatre ans, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028,
VU le rapport n° 2025-243 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles en date du 12 juin 2025,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne la nouvelle convention d’objectifs et de financement du Centre Sociale une durée de quatre ans :
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1* : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement du Centre Social Maison du Rond d'Or — Animation globale et coordination - Animation collective familles à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.
Article 3 : PRECISE que la convention est établie pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services Le Maire, en charge de l’Admihistration Générale, des 7 Assemblées et deEdncation Ÿ
Céti liv£f TRAYA
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.