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Déliberation - DELIB 2025 217 CONVENTIONS PROJET EDUCATIF PEDT N°
Déliberation - DELIB 2022 157
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 157)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
alle 094-2019400710-2022-1017-DEL 2022-157 ’ l) Ad Date de télétransmission : 19/10/2022 N je Date de réception préfecture : 19/10/2022
SuCVenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 33 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 Octobre 2022
N° DCM : 2022-157-04S-75
OBJET :
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
DANS LE CADRE DU FONDS DE MODERNISATION DES
ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
«FME » N° 202200221, N° 202200222 ET N° 202200223
Gertitié executoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le {9 OCT. 2022
blication le et de la public " Maire] 5 6h 2022 L
Le Pur
L’an deux mil vingt deux, le dix sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme
TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO,
Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. AMSLER donne pouvoir à M. TRAY AUX
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 17 Octobre 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-157
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dossiers de candidature présentés par la Ville auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales du Val-de-Marne dans le cadre du fonds de modernisation des établissements
d’accueil de jeunes enfants pour l’année 2022,
VU les décisions de la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du
Val-de-Marne en date du 16 juin 2022 d’allouer des subventions pour la crèche du Centre, la
mini-crèche Fontaine de Villiers et le multi-accueil du Rond d’Or,
VU le rapport n° 2022-157 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles en date du 6 octobre 2022,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de signer les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du fonds de modernisation des
établissements d’accueil de jeunes enfants ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1*: APPROUVE les conventions d’objectifs et de financement — Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants n° 202200221, n° 202200222 et n° 202200223 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
- Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous documents et avenants y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Marie-Cakrole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou
d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.