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Déliberation - DELIB 2025 217 Conventions Projet Educatif Pedt N°3
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 217 Conventions Projet Educatif Pedt N°3)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 - 13/03/2025 DELIB 2025-217
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 10 Mars 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte fenu
N° DCM : 2025-217-01S de la réception en Préfecture, le 1 ÿji 2075
et de la publication le 1 pi MARÇ 1 7e
Le Maire,
Obiet:
CONVENTIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) N °3 LABELLISE PLAN MERCREDI À SUCY-EN-BRIE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER,
Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. MARASCO
M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
. Arrivée de M. AMSLER à 20h20 (vote à partir de la Délibération 2025-219)
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil municipal du 10 mars 2025
DELIBERATION N° 2025-217
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013
et l’article D.521-12,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20,
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,
VU le décret n° 2016-1051 du 01 août 2016 relatif au Projet Educatif Territorial (PEdT),
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de
loisirs et facilitant l’organisation d’activités dans le cadre d’un accueil de loisirs,
Vu le B.O. du 29.11.2018 relatif à la mise en place du Plan Mercredi,
VU le rapport n° 2025-217 présenté en Commission Plénière en date du 3 Mars 2025,
CONSIDERANT que le Projet Educatif Territorial est un engagement contractuel entre la Ville, les services de l’Etat et tous les partenaires, pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école, le mercredi et Les vacances et qu’il organise, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ;
CONSIDERANT que le PEDT n° 3, labellisé Plan Mercredi a été transmis au Groupe d’Appui Départemental, Instance partenariale chargée d’examiner les demandes de renouvellement des PEAT ;
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver la signature des conventions à intervenir avec Monsieur le
Préfet du Val de Marne, Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale du
Val de Marne ; agissant sur délégation de la rectrice d'académie et Monsieur le Directeur de la Caisse
d’Allocation Familiales, pour la mise en œuvre du PEAT n° 3 labellisé « Plan Mercredi » ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Atticle 1%: DECIDE D’APPROUVER la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial (PEdT) n° 3 labellisé Plan Mercredi à partir du 1% avril 2025.
Article 2 : DIT que les objectifs du PEdT labellisé Plan Mercredi permettent de :
- Favoriser au bien-être général et notamment en sensibilisant à la protection du milieu,
- _ Garantir l’ouverture culturelle et sportive à tous les enfants,
-_ Soutenir chaque enfant dans la réussite de son parcours scolaire en favorisant la continuité éducative
sur tous les temps de l’enfant,
- Participer à l’éducation de la citoyenneté,
- Soutien à la parentalité : soutenir les familles dans leur rôle de parents. Article 3 : APPROUVE les termes des conventions PEdT et Plan Mercredi, à intervenir entre la Ville, le Préfet du Val de Marne, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale du Val de Marne agissant sur délégation de la rectrice d’académie et le Directeur de la Caisse d’Allocation Familiale,
telles qu’annexées.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents y afférents ainsi que les modifications ou adaptations qui pourraient être demandées par des partenaires.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale, des
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.