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Compte-Rendu - CR CM 15.06.2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.06.2023)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
,Département du Rhône
Mairie de RIVOLET
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69640
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2023
à 19h30
Présents : Catherine BUTET, Didier COMBIER, Jean-Pierre GIRAUD, Joëlle RUBENS, Julien FELLOT, David THOMASSET, Sylviane AULAS, Béatrice BOUGAIN, Hugues FEL- LOT, Priscille DU MANOIR, Karine BOUDOT, Françoise BRANCIARD, Marjorie GRIERE FURTAK, Catherine BARRIERE
Excusé : Charles-Alexandre ORTONNE (a donné pouvoir à Catherine BUTET)
Secrétaire de séance : Béatrice BOUGAIN
Madame le maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 27 avril 2023 est approuvé à l’unanimité, après une modification mineure.
Le compte rendu du Conseil municipal du 11 mai 2023 nécessitant des modifications sera approuvé lors de la prochaine séance.
1. Décision modificative
Madame le maire explique qu’il a été budgétisé 502 € au compte 681 alors que cette somme devrait être budgétisée au compte 681, opération d’ordre 042. Il est donc proposé de procéder à ce changement d’écriture comptable.
Ce montant correspond à une obligation d’amortissement suite aux aides financières distribuées lors de la pandémie de Covid.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.
2. Délibération – Règlement intérieur de la garderie périscolaire
Pour l’année scolaire 2023-2024, des modifications ont été apportées au règlement intérieur de la garderie périscolaire, avec notamment l’ajout de la mention « la mairie se réserve le droit de restreindre le nombre d’enfants admis pour des raisons de sécurité (respect du taux d’encadrement) ». Également, les inscriptions pourront se faire jusqu’à 16h la veille (et non plus jusqu’à minuit) de façon à avoir une organisation adaptée.
Les tarifs sont indiqués dans le règlement. En cas de retard répété, il y aura une facturation d’une majoration du temps de garderie faite en dehors des horaires prévus à hauteur de 10€ le quart d’heure entamé.
Après déliberation, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce réglement intérieur.
3. Délibération – Règlement intérieur général de la cantine – Règlement
intérieur « inscription et paiement » de la cantine
Le règlement intérieur de la cantine est présenté, avec comme principale modification l’application d’une tarification sociale. En effet, le prix du repas est établi en fonction du quotient familial des familles. Pour bénéficier d’une tarification sociale à 50 centimes ou à 1 €, les familles devront fournir l’attestation de leur quotient familial.
Il est précisé que seules les familles ayant un quotient familial supérieur à 1000 pourront bénéficier d’une dégressivité par enfant.
La commission « école » tiendra deux permanences, le 3 juillet et le 28 août, pour toutes éventuelles questions.
Après déliberation, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce réglement intérieur.
4. Délibération – Modalités de dissolution - SICSV
Madame le maire expose les modalités de dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège du Secteur de Villefranche-sur-Saône.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix (12 voix contre, 1 abstention, 2 voix pour), décide de ne pas autoriser cette liquidation.
5. Délibération –Désignation du référent déontologue chargé d’apporter conseil aux élus locaux
La réglementation prévoit la possibilité pour chaque élu local de consulter un référent déontologue chargé d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques inscrits dans la charte de l’élu local.
Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a décidé de proposer aux communes affiliées la mission de référent déontologue. La commune de Rivolet peut ainsi bénéficier de ce dispositif et conventionner jusqu’en décembre 2024, avec renouvellement tacite pour une durée de trois ans.
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité de conventionner avec le Centre de Gestion.
6. Informations et questions diverses
6.1.Salle des fêtes
Le téléphone est désormais installé à la salle des fêtes, avec attribution d’un numéro. Le SDMIS a donc donné un avis favorable à l’utilisation de cet établissement recevant du public. Le radiateur de la cuisine fonctionne à nouveau. La tuyauterie des toilettes réservés à l’école est sous-dimensionnée, si bien que l’évacuation en est ralentie.
6.2.Lettre de soutien au réseau des ADDEAR d’Auvergne Rhône Alpes
La municipalité de Rivolet décide de co-signer un courrier pour signifier son désaccord à la Région Auvergne Rhône Alpes qui a supprimé les aides financières à cet organisme. En effet, cet organisme réalise un important travail en terme de transmission d’exploitations agricoles. Un tiers des installations en Auvergne Rhône Alpes passe par l’ADEAR. 6.3.Attributions de logements sociaux
Madame Françoise BRANCIARD prévoit de participer à une réunion sur cette thématique à l’échelle de l’Agglo.
6.4.Clocher de l’église
Madame Catherine BUTET a rencontré un représentant de la Maison Paccard, afin de procéder à des vérifications.
6.5.Commission « Urbanisme »
Tout d'abord, trois déclarations préalables sont en cours:
- une pour des panneaux solaires pour une maison du bourg (rue des écoliers) - une pour un agrandissement de 20m² chemin du crêt des Bruyères (gîte) - une pour la création d'un abris à bois en limite de propriété à Bellevue. Il a été depose un permis de construire pour un bâtiment agricole conçu pour le stockage à Pierre-Filant.
Un certificat d'urbanisme a été reçu pour un terrain au Petit Vernay (environ 2 000m² en zone A vendu près de 10 k€ !!!)
Concernant le PLUih, le travail se poursuit avec l’élaboration de deux OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) pour de futures constructions.
La réflexion sur le chemin piétonnier, un temps suspendu, a été reprise suite à une réunion de conseil avec l’Agglo.
6.6.Aire de loisirs
La mairie a reçu un autre devis pour des équipements.
Concernant les subventions, la commune de Rivolet percevra 22 000 € de l’Etat et 7 200 € de la Région. Pour cette opération, 14 950 € sont à la charge de la commune (7 750 € de RAR 2022 et 7 200 € sur 2023).
6.7.Subventions
La Région propose de subventionner un autre projet communal. Madame Catherine BUTET précise que l’appartement de l’auberge et le logement à côté de l’auberge nécessitent des travaux de rénovation : isolation sonore et isolation thermique.
6.8.Aménagements de sécurité
Il est posé la question de l’enfouissement des fils le long de la route de la Croix de Fer. La commune pourrait envisager la pose d’un radar pédagogique (acquisition ou location). En cas d’aménagements de sécurité, il convient d’être attentif à la largeur des engins agricoles. Il est possible d’envisager la mise en place d’un registre en mairie pour reccueillir les avis des habitants.
6.9.Maison Centre Bourg
Lors de l’aménagement de la maison, il est proposé de solliciter les archives départementales pour demander de l’aide.
6.10. Plan de Sauvegarde Communal
Madame Catherine BARRIERE a assisté à une reunion avec le SMRB. Des formations seront proposées par la CAVBS. La commune devra prévoir de se réunir pour travailler sur la mise en place de la logistique.
6.11. Commission « environnement »
Monsieur Samuel PIGUET a fait une proposition de création d’un massif le long de la route de la Fouillouse. Il conviendra d’aménager le parvis de l’église et l’escalier de la salle des fêtes.
6.12. Commission « Gestion du personnel »
Madame Sylviane AULAS explique que Madame Chrystelle COMBES ne renouvellera pas son contrat puisqu’elle souhaite suivre une formation CAP AEPE dispensée par le CFA du Beaujolais. Elle travaillera à l’école Saint Nicolas de Denicé.
Un pot de depart est prévu le vendredi 30 juin à 19h30 en mairie. Le personnel communal et l’équipe enseignante sont invités.
Une partie des heures effectuées par Madame COMBES (contrat de 19h par semaine) a été proposé à un employé communal qui a refusé. Après étude de la commission “école”, il convient donc de recruter rapidement une personne pour la rentrée scolaire 2023-2024, avec un contrat de 15 heures par semaine en période scolaire. Il est possible d’envisager un contrat aide.
6.13. Commission « école »
Suite à la consultation des familles de l’école sur les horaires de l’école, il s’avère que 2/3 des familles souhaitent conserver les horaires actuels de l’école. La municipalité prend acte de cette consultation.
6.14. Fête au village
Cet événement aura lieu le samedi 24 juin prochain. Une visite de la Maison Centre Bourg sera organisée par Monsieur Jean-Pierre GIRAUD et Madame Joëlle RUBENS.
La séance est levée à 22h05