Compte-Rendu - CR CM 30.03.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 14.03.2024

Compte-Rendu - CR CM 17.03.22

Compte-Rendu - CR CM 13.10.22

Compte-Rendu - 20230406 cr cm 30.03.2023

Compte-Rendu - CR 30.03.2023

Compte-Rendu - CR 15 03 2018

Compte-Rendu - CR CM du 30.03.2023 2

Compte-Rendu - CR CM 12.05.22

Compte-Rendu - CR CM 15.06.2023

Compte-Rendu - CR 12.10.2023

Compte-Rendu - CR CM 30.03.2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, Mairie de RIVOLET

--------

69640

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2023

à 19h30

Présents : Catherine BUTET, Charles-Alexandre ORTONNE, Didier COMBIER, Jean-Pierre GIRAUD, Joëlle RUBENS, Sylviane AULAS, Catherine BARRIERE, Françoise BRANCIARD, Julien FELLOT, Marjorie GRIERE-FURTAK, Hugues FELLOT, Béatrice BOUGAIN, David THOMASSET

Excusée : Priscille DU MANOIR (a donné pouvoir Jean-Pierre GIRAUD)

Secrétaire de séance : David THOMASSET

Le compte rendu du Conseil municipal du 23 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. Délibération – Subventions communales – Exercice 2023

Madame Catherine BUTET présente les subventions communales pour 2023. Une question est posée concernant le Sou des Ecoles : il est proposé une subvention de 400 € alors que l’année dernière il avait été attribué 800 €. Ce montant s’explique par la prise en charge cette année par la commune des cotisations USEP .

Madame Catherine BUTET précise également que le Sou des écoles perçoit une participation financière versée par la mairie de Saint-Cyr-le-Châtoux pour les enfants de la commune scolarisés à Rivolet.

Par délibération, le Conseil municipal approuve à 13 voix et 1 abstention les propositions d’attribution de subventions communales pour l’année 2023.

2. Délibération – Fixation des taux d’imposition – Exercice 2023

Madame le maire présente les bases d’imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2023 fournies par les services fiscaux de la Direction Générale des Finances Publiques. Il est constaté une hausse d’environ 7% des bases d’imposition par rapport à l’année dernière. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires.La commission « Finances » propose de ne pas modifier les taux actuels et de voter, pour 2023, un taux à 27.99% pour la taxe sur le foncier bâti (TFB), un taux à 23.62% pour la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et un taux à 12.69% pour la taxe d’habitation pour résidences secondaires.

Cette proposition est approuvée par délibération avec 14 voix pour et 1 abstention.

3. Délibération M57 Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement

Madame le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il convient de définir la fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition donne plus de souplesse budgétaire puisqu’elle permet au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de faire des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, sans prendre de décisions modificatives, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses des sections fonctionnement et investissement.

Cette fongibilité n’est pas possible pour le chapitre 012 « dépenses de personnel ».

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition avec 14 voix pour et 1 abstention.

4. Délibération – Vote du budget primitif 2023

Madame le maire présente le budget de fonctionnement. Les dépenses s'équilibrent avec les recettes pour un montant de 487 116,82 €.

Quelques précisions sont relevées :

- Le compte « multirisques » relatif au paiement des assurances ne prévoit pas d’augmentation. - Les prévisions du compte « combustibles » sont en baisse. Il est envisagé de changer le système de chauffage de l’école (pompe à chaleur ou géothermie).

- Il est budgétisé 20 000 € au compte « entretien et réparation des bâtiments publics ». Il est notamment prévu de changer le portail de l’auberge et celui de la maison Gimaret, ainsi que des travaux de réfection des murs de la salle de motricité.

- Le compte « maintenance » est en augmentation, en raison notamment du changement de trois poteaux incendie et de la mise en réseau du secrétariat de mairie (logiciel Berger Levrault). - Il est provisionné 10 000 € au compte « eau et assainissement », dont 7 780 € correspond aux factures Véolia impayées à ce jour pour la maintenance poteaux incendie (première facture datant de juillet 2019). La commune de Rivolet est dans l’attente auprès de l’Agglo pour la régularisation de ce dossier.

L’excédent de fonctionnement 2022 étant de 143 854.77 €, il est proposé d’affecter 83 829.82 € en recettes de fonctionnement (compte 002), et 60 024.95 en recettes d’investissement (compte 1068). Il a été préféré « minimiser » le montant de recettes par principe de précaution.

Ce budget de fonctionnement est approuvé par le Conseil municipal avec 13 voix pour et 2 abstentions.

Madame le maire présente le budget d’investissement. Les dépenses s'équilibrent avec les recettes pour un montant de 317 502 €.

Voici quelques précisions apportées pour ces dépenses d’investissement :

- Le compte « réseaux de voirie » prévoit 95 300 € dont 50 256.60 sont déjà consommés (paiementde la facture 2022). Il est donc réellement budgétisé 45 043.40 € pour ce compte. L’attribution de compensation de l’Agglo, qui s’élève à 39 000 € par an, n’a pas augmenté depuis 2016. La commission « voirie » va rencontrer les services de l’agglo pour en échanger . - Il est prévu 5 000 € pour l’opération « signalétique du village » afin d’effectuer des travaux de sécurisation d’entrée et de sortie de l’aire de loisirs côté village.

- Pour l’opération « mairie / salles de réunion », il est envisagé le changement des tables de la salle de réunion et l’installation d’une VMC.

- Il est prévu 75 000 € à l’opération « rénovation de l’école » pour l’installation d’un nouveau système de chauffage, la pose d’une VMC et le changement des volets. En 2022, il a été refait la toiture du préau de l’école.

- Il sera refait l’éclairage du hangar communal avec la pose de leds (3 000 €). - Pour 2023, il est prévu 10 000 € à l’opération « maison centre bourg » pour le frais de maitrise d’œuvre. L’intervention du géomètre pour la réalisation de plans topographiques est chiffrée à 2 220 € (dépense de fonctionnement).

- Des travaux d’isolation et de changement des huisseries d’un montant de 4 000 € sont prévus pour le logement à côté de l’auberge.

Pour les aménagements prévus à l’aire de loisirs, il a été déposé des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR 2023) et de la Région (Bonus Ruralité) pour un montant total de 29 600 €.

Ce budget d’investissement est approuvé par le Conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention.

5. Informations et questions diverses

5.1. Ecole

Concernant la tarification sociale pour la cantine, la commune est bien éligible. La commission « école » s’est rapprochée de la CAF pour se renseigner sur le quotient familial, mais les démarches n’ont pas abouti.

Un groupe de parents d’élèves a rencontré les adjoints pour mener une réflexion sur la cantine scolaire. Madame Priscille DU MANOIR et Monsieur Julien FELLOT rejoignent ce groupe de réflexion pour représenter la municipalité.

Le samedi 8 avril au matin, il est prévu la construction participative (parents d’élèves et élus) d’une cabane de jardin. Il sera installé un cube à eau pour récupérer l’eau de pluie.

5.2. Voirie

La commission « voirie » a décidé d’entreprendre des travaux au Petit Vernay et au Grand Vernay. Les nids de poules seront bouchés route de la Plagne. Au niveau de l’impasse du Grand Vernay, il sera procédé à une saignée d’évacuation des eaux.

5.3. Urbanisme

Deux déclarations d’Intention d’Aliéner à la Grange Forgeon ont été déposées et traitées. Le PLUiH est en cours.

5.4. Aire de loisirs / environnement

Une matinée participative et conviviale est organisée le samedi 1er avril au matin sur l'aire de loisirs. Tous les habitants peuvent participer à l’ensemble de la matinée ou venir simplement un moment selon leur envie et leur disponibilité.

Il est prévu les tâches suivantes : tonte des chemins et des zones, mise en place d’aménagements en bois, débroussaillage d’un ancien passage et création d'un chemin entourant l’aire de loisirs. La municipalité met à disposition des outils (débroussailleurs, tondeuse).

Une réflexion sera à mener ultérieurement sur la participation éventuelle des cantonniers à ces ateliers collectifs.La réunion publique concernant l’aménagement de l’aire de loisirs a été positive, elle a permis à certains habitants d’exprimer leurs craintes, les échanges ont été constructifs. Le prochain chantier participatif aura lieu le samedi 3 juin au matin. Monsieur Hugues FELLOT propose d’associer l’association « demain, ici et maintenant » pour procéder à un recensement des hirondelles et des martinets du village.

5.5. Commission « V oirie / réseaux »

Il sera très prochainement installé un téléphone GSM à la salle des fêtes. Cette solution peu onéreuse a été proposée par les sapeurs-pompiers pour répondre aux conditions de sécurité des EPR.

5.6. Commission « communication »

Plusieurs sociétés ont été sollicitées pour la refonte du site internet. La commune doit maintenant se positionner sur les devis en cours. L’architecture du site est prête.

Un budget de 5 000 € sera consacré à cette refonte qui devrait être opérationnel en septembre 2023.

5.7. Environnement - fleurissement

Monsieur Samuel PIGUET va bénéficier d’une formation sur les plantes vivaces. Les plantations du village sont en cours. Cette année, il ne sera pas organisé de chantier participatif.

5.8. Auberge

La gazinière (piano) de l’école a été transférée à l’auberge. La citerne de gaz sera prochainement enlevée.

Un devis est en cours pour le changement du portail.

5.9. CCAS

La commune a fait procéder à l'élagage des arbres sur la route de la Fouillouse et a récupéré le bois. Une petite partie du bois est conservée pour l’aménagement de l'aire de loisirs. La municipalité souhaite faire bénéficier de ce bois aux habitants pour le chauffage. Après discussion, le CCAS propose de l'offrir en priorité aux personnes bénéficiaires du colis des anciens (plus 75 ans) et aux personnes suivies par le CCAS de façon régulière. Le bois éventuellement restant sera proposé à l'ensemble des habitants moyennant une participation financière libre au profit du CCAS.

Il est prévu une « corvée bois » ou un « chantier solidaire, participatif, collaboratif » pour fendre le bois et le couper le samedi 29 Avril au matin.

5.10. C.R.T .E

Le Contrat de Relance et de Transition Energétique (C.R.T.E.) à mettre à jour pour l’année 2023.

5.1. Prochain Conseil

Avant le prochain Conseil municipal du 27 avril, Monsieur Alexandre PORTIER viendra, de 19h30 à 20h30, rencontrer les membres du Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35