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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.03.22)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
Département du Rhône
Mairie de RIVOLET
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69640
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2022
à 20h
Présents : Gilles AUTHIER, Charles-Alexandre ORTONNE, Julien FELLOT, Sylviane AULAS, Françoise BRANCIARD, Catherine BUTET, Jean-Pierre GIRAUD, Marjorie GRIERE- FURTAK, Jean HEIM, Karine BOUDOT, Catherine BARRIERE, Priscille DU MANOIR Excusés : Béatrice BOUGAIN (a donné pouvoir à Charles-Alexandre ORTONNE) David THOMASSET (a donné pouvoir à Julien FELLOT)
Secrétaire de séance : Françoise BRANCIARD
Monsieur le maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance.
Le compte rendu du Conseil municipal du 10 février 2022 faisant l’objet de remarques sera proposé à validation lors de la prochaine séance.
1. Délibération – Vote des subventions communales – exercice 2022
Monsieur le maire présente le détail des demandes de subventions faites auprès de la commune pour l’année 2022.
Les propositions de la commission « Finances » pour l’attribution de ces subventions sont approuvées à l’unanimité. Le montant total s’élève à 4 142 €.
2. Délibération – Vote des taux d’imposition – exercice 2022
Monsieur le maire présente les bases d’imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2022 fournies par les services fiscaux de la Direction Générale des Finances Publiques. La commission « Finances » propose de ne pas modifier les taux actuels de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour l’année 2022.
Il est donc proposé de voter , pour 2022, un taux à 27.99% pour la taxe sur le foncier bâti et un taux à 23.62% pour la taxe sur le foncier non bâti. Cette proposition est approuvée à l’unanimité. 3. Délibération – Vote du budget primitif – exercice 2022
Monsieur le maire présente de façon détaillée le budget de fonctionnement pour chaque compte. Les dépenses s'équilibrent avec les recettes pour un montant de 431 291,87 €. Ce budget est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
Monsieur le maire présente ensuite en détail le budget d'investissement. Le montant des dépenses est supérieur à 2021 de façon significative en raison de la ligne « opération 49 – maison Gacon ». En effet, le budget prévoit un emprunt de 300 000 € pour l’achat d’une maison d’habitation d’un montant total de 320 000 € (288 000 € l’achat + 12 000 € de frais d’agence + 20 000 € de frais de notaire). Cette opération sera rendue possible par la fin de l’emprunt de « la traversée du village » qui arrive à échéance en 2025.
Les dépenses s'équilibrent avec les recettes pour un montant de 557 264.52 €. Ce budget est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
4. Délibération – Panneau publicitaire – participation financière
Monsieur le maire explique que la participation financière des artisans et agriculteurs pour l’installation du panneau publicitaire situé à la sortie ouest du bourg s’élève à 186.66 € TTC. Six personnes du village ont souhaité participer, le montant total s’élevant donc à 1 119.96 €. Cette participation financière sera imputée sur l’article comptable 70688 (autres prestations de services). Le Conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
5. Délibération – Acquisition d’un bien immobilier : application du droit de préemption de la commune / tous pouvoirs à Monsieur le Maire
La commune de Rivolet a reçu une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) pour l’achat d’un bien immobilier vendu par la famille Gacon. Il s'agit d’une maison d’habitation située au 288 rue des écoliers dans le centre bourg du village. Le prix de vente est de 288 000 €, les frais d'agence sont de 12 000 €, les frais de notaire sont estimés à 20 000 €.
Monsieur le maire informe de la possibilité d'être aidé par la C.A.V.B.S. à hauteur de 70 000 € via un fonds de concours si la Municipalité décide d'acheter ce bien.
La possibilité d'acquisition de ce bien par la commune avait été présentée lors du Conseil municipal du 10 février 2022.
Monsieur le maire met au vote la décision d’appliquer ce droit de préemption pour l'acquisition de ce bien immobilier . Le Conseil municipal se prononce avec 12 voix pour et 2 abstentions.
6. Informations et questions diverses
7.1. Informations de la Sous-préfecture
L'acceptation de la démission de Monsieur le maire devrait être actée autour du 10 avril 2022. A compter de la réception du courrier, Madame la 1ère adjointe prendra en charge les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau maire.
Le Conseil municipal devant être au complet pour élire un maire, des élections municipales auront probablement lieu en même temps que les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
7.2. Compte rendu du 10 février 2022
Concernant ce compte rendu, non approuvé, Monsieur le maire précise qu'il est tout à fait légal de mentionner le nom des intervenants. Ce compte rendu fera l'objet d'une approbation ultérieure. 7.3. Urbanisme
Une D.I.A. a été reçue en mairie concernant une maison inhabitée sise au 186 rue des écoliers au prix de vente de 115 000 €. La commune ne souhaite pas préempter.
Deux certificats d'urbanisme ont été déposés. Il s’agit de nombreuses parcelles de vignes de 17 hectares situées à Courtieux et Monget. L'entreprise acheteuse, basée en Bourgogne, souhaite arracher les vignes et avec les droits de plantation récupérés, planter en Bourgogne. La commune n’a aucune possibilité pour s’opposer.
Une déclaration préalable a été déposée pour des mouvements de terrain à la Grange Forgeon, et une autre pour une toiture en tavaillon de bois au Cruizon.
Il est précisé que le parking situé entre le n°245 et le n°179, route de la croix de fer , est urbanisable avec servitude des eaux usées.
Un rendez-vous sera fixé avec un riverain d'un chemin au Grand Vernay.
La C.A.B.V .S. a tenu une réunion publique pour présenter le futur P .A.D.D. (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) au sein du prochain P .L.U.I.H. Cette réunion est en ligne sur youtube.
7.4. La fibre
Un rendez-vous avec le sous-traitant est prévu le 23 mars prochain pour échanger sur le secteur auberge/église.
7.5. Chemins communaux
Après une première réunion, il convient maintenant de recenser les différents chemins et procéder à un état des lieux.
7.6. Commission « école »
Le conseil d'école a eu lieu le 7 mars. De nouveaux rythmes scolaires ont été voté à la majorité pour 4 jours par semaine.
La commission « école » doit maintenant travailler sur les horaires des salariés pour s'adapter à cette réorganisation. Madame AULAS souligne que ces dernières semaines beaucoup de remplacements de salariées ont dû être gérés. Ces absences demandent beaucoup de temps et nécessitent des disponibilités de la part du personnel et des membres de la commission « école ». Une réunion de la commission « école » se tiendra le 29 mars après avoir rencontré les salariées impactées par la réorganisation des horaires de classe, les parents délégués et les enseignants. Les trajets en taxi pour rejoindre le centre de loisirs de Denicé le mercredi à midi se passent correctement pour les 2 familles concernées. Il reste à mettre en place la facturation pour moitié aux familles et à la mairie.
7.7. C.C.A.S.
Le repas des anciens se tiendra le samedi 26 mars dans la salle de la cantine. La commune recense 36 inscriptions. L'animation sera assurée par les mêmes musiciens que les années précédentes.
7.8. Environnement
Concernant le fleurissement du centre-bourg du village, une journée de nettoyage des bacs a été organisée. Un devis sera demandé pour des plants de rosiers buisson.
Les membres de la commission ont mis en place le compostage des déchets de la cantine et le tri des barquettes avec les enfants de l’école.
L'ambassadrice du tri de l'Agglo se rendra à l'école pour que les enfants lui expliquent leurs actions pour le tri et le compostage.
7.9. Communication
La refonte du site internet de la commune est en cours. L’arborescence est à valider par le prestataire Campagnol qui assurera la mise en forme.
Une réunion va être organisée pour inviter les associations de Rivolet à donner leur calendrier des manifestations. 7.10. Voirie
Courant avril, l’Agglo va procéder au remplacement du réseau d'eau potable sur la route de la Croix de Fer entre « La Faguenne » et « Le Moulin ».
La réfection de la voirie sera faite à la suite sur cette portion, ainsi que sur les routes de « Pierre Filant » et du « Jacquemard ».
7.11. Salle des fêtes
Les travaux de réfection de la toiture sont presque terminés. Il reste à raccorder les panneaux photovoltaïques au réseau EDF.
7.12. Elections présidentielles
La secrétaire de mairie demande à compléter les créneaux horaires des bureaux de vote des prochaines élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30