Conseil Municipal - CM 19.05.2022

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Conseil Municipal - CM 19.05.2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19.05.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi

19 mai 2022 (Saulnières 35)

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.

Date convocation : 16.05.2022

Étaient présents :

MM. LE GUEHENNEC Laurent, BITAULD Fabienne, BARRE Bruno, DENIEL Franck, GOUVERNEUR Gilles, PHELIPPE Joseph, ANTIN Séverine, CONAND Cathel, JOURDAN Anne- Sophie, LEBEAU Christine, LEFEBVRE Angélique

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) :

MM. CIEKAWY Ombeline, BABIN Ludovic (pouvoir à M. LE GUEHENNEC Laurent), ESNAULT Jean-Luc

Absent : M. VALOIS Dominique

Mme JOURDAN Anne-Sophie est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 14.04.2022

2022048 | Déclaration d’intention d’aliéner au 2 impasse de la lande de Bagaron 2022049 | Déclaration d’intention d’aliéner au 29 rue des Paludiers

2022050 | Nouveau numéro de rue à la rue de l’étang

2022051 | Bibliothèque : adoption de la convention entre BpLC avec le Département et adoption d’un avenant à ladite convention

2022052 | Travaux de rénovation de l’école : validation du devis de 1000 TY services 2022053 | Travaux de rénovation de l’école : sollicitation d’une subvention relative au fond de concours de la BpLC

2022054 | Travaux d’économie d’énergie : sollicitation d’une subvention relative au fond de concours de la BpLC

Informations diverses

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 14.04.2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réunion du 14.04.2022

2022048 | Déclaration d’intention d’aliéner au 2 impasse de la lande de Bagaron

Le 21.04.2022, la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un terrain bâti de 384 m2 situé sur la parcelle ZK 147 2 impasse de la lande de Bagaron, à l’intérieur du droit de préemption urbain de Saulnières. La valeur du bien est estimée à 185 0000 € plus frais de notaires.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

2022049 | Déclaration d’intention d’aliéner au 29 rue des Paludiers

Le 27.04.2022, la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un terrain bâti de 2252 m2 situé sur la parcelle AA 22 29 rue des paludiers, à l’intérieur du droit de préemption urbain de Saulnières. La valeur du bien est estimée à 190 0000 € plus frais de notaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

2022050 | Nouveau numéro de rue à la rue de l’étang

Monsieur le Maire présente le plan cadastral de la rue, ainsi que la proposition suivante : - 4 rue de l’étang (nouveau numéro)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter ce nouveau numéro de rue.

2022051 | Bibliothèque : adoption de la convention entre BpLC avec le Département et adoption d’un avenant à ladite convention

Monsieur le Maire présente la convention au Conseil Municipal. En quelques mots, elle a pour objet de définir la nature, les conditions et les modalités de partenariat entre le Département d’Ille-et-Vilaine et Bretagne porte de Loire Communauté. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de lecture publique du Département.

L’adoption de cette convention permettrait ensuite à la commune de bénéficier des aides du Département pour financer en partie le salaire de notre agent de bibliothèque.

Un avenant à la convention a été produit pour modifier la durée de mise en œuvre. Le changement impliquerait une entrée en vigueur à la date de signature et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;

- accepte les dispositions de l’avenant à la convention.

2022052 | Travaux de rénovation de l’école : validation du devis de 1000 TY services

Dans le cadre du projet de rénovation d’une classe de l’école élémentaire de Saulnières, Monsieur le Maire est parvenu à obtenir un devis de l’entreprise 1000 TY SERVICES. La proposition comprend tous les travaux et toutes les prestations nécessaires à l’opération. Monsieur le Maire présente aux élus les détails du devis. Il s’élève à 17 976, 44 € HT (21 571, 79 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce devis.

2022053 | Travaux de rénovation de l’école : sollicitation d’une subvention relative au fond de concours de la BpLC

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par délibération en date du 23 mars 2021, Bretagne porte de Loire Communauté a instauré un fond de concours en investissement à destination des vingt communes membres, sur la base d'une enveloppe globale annuelle de 400 000 €, sur trois ans. Le Conseil communautaire a précisé que le fonds de concours ne pourrait excéder 50 % du reste à charge hors taxe porté par la commune.Une enveloppe de 20 000 € sera réservée à chaque commune membre, chaque année, sur les exercices 2021 à 2023.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter cette subvention pour 2022, dans le cadre des travaux de rénovation de la salle de classe de l’école élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- sollicite le fonds de concours en investissement de Bretagne porte de Loire Communauté au titre des travaux dans l’école.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le versement du fonds de concours avec Bretagne porte de Loire Communauté, ainsi que tout document afférent.

2022054 | Travaux d’économie d’énergie : sollicitation d’une subvention relative au fond de concours de la BpLC

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par délibération en date du 23 mars 2021, Bretagne porte de Loire Communauté a instauré un fond de concours en investissement à destination des vingt communes membres, sur la base d'une enveloppe globale annuelle de 400 000 €, sur trois ans. Le Conseil communautaire a précisé que le fonds de concours ne pourrait excéder 50 % du reste à charge hors taxe porté par la commune.

Une enveloppe de 20 000 € sera réservée à chaque commune membre, chaque année, sur les exercices 2021 à 2023.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter cette subvention pour 2022, dans le cadre des travaux d’extension du chauffage à granules et de l’isolation de la salle des sports.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- sollicite le fonds de concours en investissement de Bretagne porte de Loire Communauté au titre de ses travaux d’économie d’énergie dans le patrimoine bâti public existant. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le versement du fonds de concours avec Bretagne porte de Loire Communauté, ainsi que tout document afférent.

Informations diverses :

- Environ 150 personnes ont visités l’exposition photo de M. Olivier POULET à l’église. Le Conseil

Municipal et l’artiste en sont très satisfaits. L’artiste offre un de ses dessins à la commune pour la remercier de cette belle expérience.

- Elections : organisation des permanences.

- Référent PCAET : désignation d’un élu.