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Procès Verbal - PV 23.05.2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
PROCÈS-VERBAL DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
Jeudi 23 mai 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date de convocation : 17 mai 2024.
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, LEFEBVRE Angélique, LEBEAU Christine, ESNAULT Jean-Luc, JOURDAN Anne Sophie, ANTIN Séverine, GOUVERNEUR Gilles, DENIEL Franck, CONAND Cathel, VALOIS Dominique, BITAULD Fabienne, BARRE Bruno.
Absent(s) excusé(s) : M. BABIN-TOUBA Ludovic (pouvoir à Mme CONAND Cathel) Absent(s): Mme CIEKAWY Ombeline.
Secrétaire de séance : Mme CONAND Cathel est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2024
DELIBERATIONS
2024045 | Vie Municipale : adhésion au réseau BRUDED
2024046 | Intercommunalité : convention de mise à disposition d’un équipement communal visant à accueillir un Espace Public Numérique Communautaire 2024047 | Commande publique : lancement du projet d’acquisition d’une nouvelle tondeuse avec délégation de signature donnée au Maire pour passer la commande
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)
Informations et questions diverses : point sur les élections européennes, point sur les différents évènements à venir (inaugurations, fête de la musique, fête populaire…), gazette...
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2024
La séance et le procès-verbal du secrétaire de séance sont approuvés à l’unanimité.
2024045 | Vie Municipale : adhésion au réseau BRUDED
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la récente intervention de Mme PELOTON Ivana, afin de présenter son association BRUDED. L’association a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du
développement durable en Région Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer pour la période du mandat. Le montant sera de 0,34 € par habitants et par année.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adhère au réseau BRUDED pour la durée restante du mandat, soit jusqu’à 2026 ; - désigne M. LE GUEHENNEC Laurent comme représentant titulaire et M. ESNAULT Jean-Luc comme représentant suppléant.
- donne tout pouvoir à M. le Maire pour exécuter les dispositions de la
délibération.
2024046 | Intercommunalité : convention de mise à disposition d’un équipement communal visant à accueillir un Espace Public Numérique Communautaire
Monsieur le Maire présente ce point.
Depuis 2002, Bretagne porte de Loire Communauté (BPLC) s’est engagé en faveur de l’inclusion numérique en favorisant l’autonomie des publics et le pouvoir d’agir de chacun. Maillant le territoire, les 6 espaces publics numériques satisfont deux objectifs essentiels : la citoyenneté et la cohésion sociale, par le biais du partage des savoirs. A ces 6 lieux s’ajoute des ateliers de fabrication numérique, également lieu de culture, d’initiation de pair à pair et d’inclusion (FABLAB).
Actuellement, le FABLAB intercommunal se situe dans l’ancienne mairie de Saulnières. La bibliothèque ayant déménagé au Grenier à Sel, il apparaît pertinent de déplacer l’équipement dans le bâtiment de l’ancienne bibliothèque, plus spacieux et mieux agencé. A cet effet, une nouvelle convention doit être établie entre la commune et BPLC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal tout pouvoir pour produire et signer la nouvelle convention avec BPLC, afin de mettre à disposition le bâtiment de l’ancienne bibliothèque pour le FABLAB
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir à M. le Maire pour établir et signer la convention avec BPLC de mise à disposition d’un bâtiment communal pour le FABLAB intercommunal.
2024047 | Commande publique : lancement du projet d’acquisition d’une nouvelle tondeuse avec délégation de signature donnée au Maire pour passer la commande
Le responsable technique a informé l’exécutif que la tondeuse mushing est en fin de vie. Monsieur le Maire propose de lancer le projet d’acquisition d’une nouvelle tondeuse et demande l’autorisation de passer commande.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- lance le projet d’acquisition d’une nouvelle tondeuse ;
- demande à Monsieur le Maire de solliciter des devis ;
- donne délégation au Maire pour signer un devis n’excédant pas 2 500 € TTC.
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)
Décision 052401 : Monsieur le Maire a signé plusieurs devis dans le cadre de sa délégation permanente de signature : - Devis pour un nouveau copieur à l’école auprès d’ASI pour un montant de 1 380 € TTC avec la reprise de l’ancien copieur pour 50 € HT.
- Devis pour du film de protection solaire à l’école auprès de FILMATEC pour un montant de 1 698 € TTC.
- Devis pour l’abri scolaire à BEAUSOLEIL après de MABILAIS pour un montant de 1 499. 98 € HT.
Décision 052402 : Monsieur le Maire a octroyé une concession familiale cinquantaine au couple PHELIPPE.
Décision 052403 : Monsieur le Maire a signé un bail d’habitation pour le 10 C Rue des Paludiers avec Mme Léa G.
Informations et questions diverses :
Une minute de silence est faite pour M. PHELIPPE Joseph, conseiller municipal décédé ce mois.
Les élus discutent de l’avancée des travaux de la fibre sur Saulnières.
Mme LEFEBVRE Angélique informe les élus qu’il y a une quarantaine d’inscrits au prochain repas des aînés.
Monsieur le Maire évoque le projet de sécurisation de BEAUSOLEIL. Il informe le Conseil qu’il y a une incertitude concernant le début des travaux, car la réhabilitation des réseaux d’assainissement pourrait retarder quelque peu le commencement du projet. Les travaux du stade de foot 5 sont entamés. Concernant le lotissement des Pointellières, la commune a obtenu l’autorisation de raccorder 22 lots au système d’assainissement. Il rappelle que l’inauguration des logements sociaux aura lieu de 1er juin à 10 h 30. Monsieur le Maire fait un point sur les élections européennes.
Il informe également les élus qu’ils doivent distribuer la gazette qui a été imprimée.
Arrêté le 20 juin 2024
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance Mme CONAND Cathel