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Compte-Rendu - 11 20112019
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 20112019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
N°11
Compte rendu réunion conseil municipal du
20 novembre 2019
SAULNIÈRES 35
Mercredi 20 novembre 2019, 20 heures 30
Étaient présents : MM. DENIEL F. PHÉLIPPÉ J. AREND M. BARRÉ B.. LEBEAU C. GOUVERNEUR G. VALOIS D. ESNAULT J-L. ROULLEAU G. ANTIN S. LEFEBVRE A. BABIN L.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : MM.
Absent(s) excusé(s) : MM :
2019079
Aménagement parc de stationnement rue des Saulniers
2019080
Révision tarifs assainissement au 01/01/2020
2019081
Tarifs concessions – prestation cimetière
2019082
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU MAINTIEN DU DERNIER COMMERCE AUPRES DE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
2019083
Avis sur projet d’exploitation d’une installation de méthanisation à Janzé 2019079
Aménagement parc de stationnement rue des Saulniers
La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux d’aménagements du parc de stationnement rue des Saulniers.
Pour 2020, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier relatif à cet aménagement. Le devis estimatif s’élève à 300 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite une subvention au titre des recettes des amendes de police auprès du Conseil Général d’Ille et Vilaine.
Révision tarifs assainissement au 01/01/2020
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
- vote les tarifs ci-dessous
redevance annuelle applicable au 01 janvier 2020
EURL RIBAULT « Les Pointellières » applicable au 01 janvier 2020
raccordement construction nouvelles
650 € inchangé
Tarifs concessions – prestation cimetière
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
- vote les tarifs ci-dessous applicables au 01 janvier 2020
Concessions
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU MAINTIEN DU DERNIER COMMERCE AUPRES DE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention auprès de Bretagne Porte de Loire Communauté au titre du maintien du dernier commerce pour la construction du restaurant bar tabac.
.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite une subvention auprès de Bretagne Porte de Loire Communauté au titre du maintien du dernier commerce pour la construction du restaurant bar tabac.
- mandate M. Le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention
-
Avis sur projet d’exploitation d’une installation de méthanisation à Janzé
Une enquête publique relative à la création d’une unité de méthanisation se déroule depuis le 4 octobre 2019 en mairie de Janzé et se terminera le 07 décembre 2019.
L’implantation de cette unité se fera dans cette même commune.
Monsieur le Maire explique que la commune de Saulnières est concernée par l’épandage des boues qui seront issues de la méthanisation.
Mr Deniel et Mr Esnault ayant participé à une réunion d’information ont effectué un compte rendu.
Le conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet.
Le conseil municipal après discussion et délibération : 5 voix pour, et 8 abstentions.
NB PERS 2019
1 80 €
2 148 €
3 202 €
4 234 €
5 255 €
H.T
m3 consommé 1.28 €
Forfait annuel 204 €
Durée Terrain Columbarium
15 ans 75 € 480 €
30 ans 105 € 770 €
50 ans 155 € 1 200 €
Dispersion cendres 100 €