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Arrêté - 09 02 24 Arrete municipal Reglementation temporaire de la circulation Travaux sur reseau dassainissement
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 09 02 24 Arrete municipal Reglementation temporaire de la circulation Travaux sur reseau dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 3/2024
Objet : Réglementation temporaire de circulation : Curage et inspection réseau assainissement
VU
- Le Code Général des Collectivités territoriales
- Le Code de la Route
- Le Code de la circulation routière,
- Le règlement de voirie communale
- La demande de l'entreprise REHA ASSAINISSEMENT - 12 Rue Claude Chappe - 37230 FONDETTES pour des travaux de curage et inspection télévisée du réseau d'assainissement rue des Oiseaux et rue de l'Egalité
CONSIDÉRANT
qu'en raison des travaux à réaliser rue des Oiseaux et rue de l'Egalité à CHAUX par l'entreprise REHA ASSAINISSEMENT de FONDETTES pour des travaux de curage et inspection télévisée du réseau d'assainissement, une réglementation temporaire de la circulation est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1
Pour ces travaux, la circulation sera régulée par alternat de panneaux B15 et C18, du 12 au 23 février 2024. Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant cette durée.
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront installés par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à :
- _ REHA ASSAINISSEMENT - 12 Rue Claude Chappe - 37230 FONDETTES - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GIROMAGNY - __ SDIS - BELFORT
- OPTYMO
- Service des routes - BELFORT
Fait à CHAUX, le O7 février 2024
Le Maire,
Jacky CHIPA
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