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Arrêté - 05 12 22 Arrete municipal circulation fermee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 05 12 22 Arrete municipal circulation fermee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N°44/2022
Objet : Réglementation temporaire de circulation : Aménagement plateau Grande Rue- RD465 fermeture circulation
VU
Nous, Maire de la commune de CHAUX,
-__ Vule Code Général des Collectivités territoriales
- Vule Code de la Route
- _ Vule Code de la circulation routière
- _ Vule règlement de l'Administration publique du Code de la Route
- Vu le règlement de voirie communale
- Vu la demande de la société ROGER MARTIN - Route de Montbéliard - 90400
ANDELNANS pour des travaux aménagement plateau Grande Rue - RD 465
CONSIDERANT
*Que ces travaux d'aménagement nécessitent un balisage de chantier afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant cette période,
*Que la sécurité des usagers doit être assurée au droit de ce chantier sur le domaine public, *La nécessité de prévoir l'accès des employés de l'usine MGR - Rue de la Tournerie
ARRETE
Article 1
Les travaux d'aménagement plateau Grande Rue - RD 465 Entrée sud de la Commune nécessitent la fermeture à la circulation le O5 décembre de 7h à 20 h (de la bifurcation Avenue de Schwabmünchen/Faubourg de Belfort à Giromagny jusqu'aux feux de la RD24 rue de la Vaivre à
Chaux)
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront mis en place par le Département qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
L'équipe MGR du matin se garera comme habituellement dans l'enceinte de l'usine. À 7h ceux-ci
devront aller stationner leur véhicule le long de la RD 465 côté pré en direction de Giromagny. Le stationnement se fera au-delà du quai bus, en marche arrière, en épi et devront impérativement laisser la voie descendante pour le passage des camions de bitume.
Article 4
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous ses formes habituelles.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à :
- Société ROGER MARTIN - Route de Montbéliard - 90400 ANDELNANS
- _ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Giromagny
- Conseil Départemental de BELFORT - Direction des Routes
- SDIS de BELFORT - OPTYMO
- Entreprise MGR
Fait à CHAUX, le O2 décembre 2022