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Compte-Rendu - cms du CM du 26 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du CM du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Polliat
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 26 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil municipal de la Commune de POLLIAT, convoqué le 19
mai, s’est réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire.
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD
Adjoints.
Thomas BADEZ, Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Marguerite
JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure
PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusé : Gilles GUERRY,
Absent : /
Pouvoir : Monsieur GUERRY à Monsieur GRAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Magali DEBOURG
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte-rendu de
la séance du 31 mars 2026 : Pas d'observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
1} ADMINISTRATION GENERALE
> Compte rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de
l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
e Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de
préemption sur les parcelles cadastrées comme suit :
REF Surface/ cadastrales Nature débien Adresse du bien vendu Vendeur Acquéreur
ou du bien
M H Met M LESCUYER
AC 170 2718 m° di Route d'Adienat ei 0 + MIMEDBSE RENE Thierry Claude
AA 249 863 m° de 513 Routetde Mézériat M MICHEL Samuel et M BERNARD Cédric et
A nn Mme JOBARD Océane | Mme LIGNEUL Abigaël m
AA 28 1209 m°
E Th t
AA 25 ja | 28 Alléedeoche veu | ME -IROWITSCH Nicolae| De MAMESE Mme JAYR Margot
AA 26 299 m°
Met M ZORZI
AE 203 299 m? 20 Impasse du Cresson M MICHOLET Pascal : se . ; Thierry et Véronique
Route de SAS FBI
E 2 e Pi FE ie Bourg en Bresse STAR Ssere et SAS REX IMMO
sl AB1 1261 m° 133 Allée des Biches M GORNIK Jean M JANZEN Frédéric
AB 78 et 79 1539 m° Mme PUVILLAND Corinne AIN HABITAT
Monsieur le Maire précise que les parcelles AB 78 et 79 sont situées au sud du programme de
construction du « Clos des Chênes » en cours, sous maitrise d'ouvrage de Ain HABITAT. L’acquéreur
envisage d’y construire 2 maisons individuelles.
Les décisions suivantes ont été signées :
N° décision Fournisseur Objet Montant - TTC
2026 — D007 | SIEA Modernisation éclairage public 26 244,18 €
2026 — DO08 | CASTORAMA Verger communal : pompe à eau thermique 550,40 €
2026 - D009 | MAG EQUIP Résidence autonomie : table potagère pin 418,80 €
autoclave
2026 — D010 | NEVEU Ecran de présentation sur pied roulant 3 000,00 €
2026 — D011 | JPM 3D Eglise : fourniture et pose de pics à pigeons 1432,75 €
2026 — D012 RANGER : Maison de la culture : achat de 19 badges 171,00 € Electricité
2026 — D013 | MANUTAN Ecole maternelle : table bois enfant 390,00 €
LIS INCENDIE- Maison de la culture : extincteurs et plans
nn SECURITE d'intervention esse
BOUILLOUX CTM/Local Comité des fêtes : alimentation 2 — D 71,88
€ DSP ELECTRICITE électrique mezzanine ue
MENUISERIE : ; ; 2026 — D016 ROUX & FILS
Maison de la culture : protection d'angle PVC 1 243,20 €
2026 — D017 | BUREAU VALLEE Résidence autonomie : écran vidéoprojecteur 169,90 €
2026 - D018 | SARL CHEVALIER Mairie : fourniture et pose de brise soleil 16 524,00 €
orientable
2026 — D019 | GALLET Mairie : alimentation électrique des brises volets 941,44 €
2026 — DO20 | UGAP 4 bancs publics 2 293,20 €
20260974 DUCRUET Maison de la cult tériel d'entretien SOSSTE re : ri reti 2026 — DO22 D MR D
204,66 €
2026 — DO23 | GAUG Restaurant scolaire : achat de lave-linge 868,90 €
2026 — DO24 | COLLEQUIP Estrade 1 221,60 €
2026 — DO25 | CARRRA espace Fourniture et pose de 8 cavurnes 2 784,00 €
2026 — D026 | Funéraire Fourniture et pose de 3 columbariums 7 914,00 €
2026 — DO27 | CFI 2 postes informatiques 1 646,40 €
2026 — DO28 | BRESSE BOIS Verger communal : 30 piquets en pin 161,23 €
2026 — DO29 | CD PUBLICITE Fournitnre dé 2 panneau de signalisation 234,00 €
« parking réservé »
IDEO Table multi-jeux (place de la mairie) et assises bois 2026 — D030 : ee : 3 816,00 € 9 EQUIPEMENTS pour banquette béton (résidence autonomie)
2026 - DO31 | Médiathèque : création d’une vidéo de 1 500,00 €
Agence Sébastien | présentation
2026 — DO32 LUBAC Médiathèque : présentation d’une vidéo de 1 860,00 €
témoignage
- Monsieur GRAS précise que
Ÿ le programme de modernisation de l’éclairage public consiste à remplacer toutes les
ampoules par des leds.
Ÿ_ l'intervention d’une durée de 2,5 mois devrait démarrer en septembre prochain,
Ÿ” que le financement de ces travaux est assuré par le SIEA qui sera remboursé en 12 annuités,
montant équivalent aux économies induites par ce changement de système d'éclairage. - _ Monsieur POBEL justifie l’achat de 3 columbariums au cimetière, par le fait qu'il ne reste plus que
2 emplacements disponibles et précise que l'installation de 8 cavurnes devrait donner une
meilleure visibilité à ce type de concession.
- Mme TRIPOZ précise que les 4 bancs seront installés le long des courts de tennis et au city stade, et que la table de pique-nique remplacera celle qui a été retirée Place de la Mairie.
- Enfin, elle précise que les 2 vidéos commandées portant sur la médiathèque permettront de
promouvoir autrement ce service et l'engagement des bénévoles auprès de l’ensemble de la
population locale.
- l'est rappelé enfin que ces dépenses étaient inscrites au BP 2026.
e Délivrance de concessions dans le cimetière (il est précisé que la mention (R) signifie
« renouvellement ») :
Date N° concession Concessionnaires Durée Montant
08/01/2026 668 — 2m°{R) Mme Lucienne LOUVET née POMATHIOS 30 ans 188 €
10/01/2026 678 —- 2m°{R) M Benoît Michel BROYER 30 ans 188 €
10/01/2026 408 — 2m°{R) Mme BUIS née LAURENT Marie Françoise 30 ans 188 €
12/01/2026 a DE Mme Maryse COLDONAT épouse LEGROS | 30 ans 900 €
12/01/2026 892 —- 2m° M Guy et Mme Jeannine BELLAY 30 ans 230 €
16/01/2026 893 — 2m° M Thierry et Mme Nicole FERRAND 30 ans 230 €
19/01/2026 682 — 2m°(R) M. Raymond GUYON 30 ans 188 €
21/01/2026 694 — 2m°{(R) Mme Jeanne GIVORD 15 ans 155 €
17/02/2026 Eu M Dominique PIERRE 30 ans ue
20/02/2026 > CT evene COLINE née PERRET 30 ans Case n°40-Module 5 900 €
20/02/2026 446 — 2m°(R) Mme Marie GUILLARD née MOREL 30 ans 230 €
30/03/2026 413 — 2m°(R) M Jean Marie CHANEL 15 ans 127 €
20/04/2026 692 — 2m°{(R) Mme Christine CORNATON née GADIOLET | 30 ans 230 €
22/04/2026 755 —-2m°{(R) Mme Céline BONNET née DUGAD 15 ans 127 €
11/05/2026 17 COMM ne PAULIN née ROBLIN 15 ans 650 € Case n°1bis-Module 1 (R)
> Commission communale des impôts directs : renouvellement suite aux élections municipales
Monsieur le Maire indique que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission est composée :
- du Maire ou d'un adjoint délégué, président
- de 8 commissaires titulaires
- de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la CCID est identique à celle du mandat du conseil municipal. Conformément au 3ème alinéa de l'article L1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions
suivantes :
- Etre âgés de 18 ans au moins
- Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne
- Jouir de leurs droits civils
- Etre inscrits aux rôles impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe
d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises)
- Etre familiarisés avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Les commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de
contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. La CCID tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.
La commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année, son avis sur les modifications
d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation récents.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide la proposition de liste suivante, à transmettre à Monsieur le
Directeur départemental des finances publiques, comprenant 32 noms :
- Bernard POBEL - Gérard SAINT-SULPICE
- Françoise CHANEL - Thierry LAGARDE
- Daniel GUERIN - Jean-Luc BLANC
- Jacqueline CHARNAY - Didier AVENIERE
- Bertrand DUFOUR - Delphine PAGE-BALFIN
- Christiane BLANCHON - Alain PERREAL
- François BOZONNET - Guillaume LOISEAU
- Raymond RICOL - Joachim CHEVALLIER
- Marie-Paule PROST - Patricia BESSON
- Mélanie SAVOURNIN - Yvette BONZI
- Daniel PERRET - Pascal BERTHAUD
- Emmanuelle BELOUIS - Jacques FRASCOTTI
- Jean-Louis TRIPOZ - Claude PELLET
- Christian BERNET - Michel CHEVRY
- _ Sylvie DUBOIS - Pascal MATHIEU
- Sylviane GIRARD - Jean René FONTANEL
> Désignation de représentants de la commune (ambroisie, tennis club, Nature Evasion)
Dans la continuité des désignations de représentants de la commune enregistrées lors du conseil
municipal du 31 mars, il a été procédé à la désignation d’un élu ou une personne de la société civile
reconnue pour ses compétences pour représenter la commune auprès des instantes suivantes :
INSTANCE DELEGUES
TENNIS CLUB Fabrice GRAS et Sébastien FRANCE
NATURE EVASION Emmanuel BELOUIS et Jean-Baptiste LASSALAS
REFERENT AMBROISIE François BOZONNET (titulaire) et Jean-Baptiste LASSALAS (suppléant)
et de modifier la désignation des délégués à l’association CSC comme suit :
INSTANCE DELEGUES
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL Stéphanie TRIPOZ — Marie-Laure PERDRIX
> Appel à candidatures pour participer aux commissions thématiques et à la conférence
territoriale de Grand Bourg Agglomération
e Commissions thématiques et conférence territoriale Bresse-Dombes
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’organisation et le rôle des différentes instances de Grand Bourg
Agglomération, intervenant sur 74 communes. | rappelle aux élus l'importance de s'inscrire dans l’une des 7 commissions thématiques, ainsi qu'aux
travaux de la conférence territoriale Bresse — Dombes, afin de participer à la construction du projet de
territoire de GBA :
Commission finances, ressources humaines, administration générale et services aux communes
Commission développement économique, commerce, emploi et insertion, enseignement supérieur Commission biodiversité, environnement et agriculture
Commission sport, culture et tourisme
Commission gestion des déchets, patrimoine et énergie
Commission aménagement, mobilités, voirie et habitat (dont gens du voyage)
Commission solidarité, santé, petite enfance et jeunesse OUR
RU
Re
Monsieur le Maire adressera un courriel à chacun des conseillers municipaux les invitant à s'inscrire à ces
instances.
Les candidatures sont attendues pour le 15 juin au plus tard.
e Désignation du représentant de la commune au sein de la commission d'évaluation des
charges transférées
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’organisation des compétences au niveau local, Grand
Bourg Agglomération et ses Communes membres peuvent décider à quel niveau ces dernières doivent
être organisées : communautaire ou communal.
Il précise que lorsqu'une compétence ou un équipement est transféré entre une Commune et Grand
Bourg Agglomération, dans un sens ou dans l’autre, les charges inhérentes à cette compétence ou à cet
équipement doivent être compensées par des ressources, de manière à ce que le transfert n'ait pas
d'incidence sur l'équilibre financier de l’ancien et du nouveau détenteur.
L'article 1609 nonies C — IV du Code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) par chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour réaliser cette évaluation.
Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité
des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des Conseils municipaux des Communes
concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque
transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée
par le transfert.
La composition de la CLECT, à savoir un titulaire et un suppléant pour chaque Commune membre ayant
été approuvée par le Conseil communautaire du 27 avril 2026, il appartient à chaque commune de désigner ses représentants par délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur le Maire en qualité de titulaire et Madame Marie-
France FAVIER, en qualité de suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges
transférées.
1} RESSOURCES HUMAINES
Vu les besoins du service technique pour la période estivale (juillet et août), le Conseil municipal, à
l'unanimité, accepte de créer un emploi saisonnier au grade d’adjoint technique à temps complet, d’une durée maximale de 2 mois.
11) FINANCES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision
modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre — Article Montant
Article 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 30 000,00 €
Chap. 20 -— Article 203 — Frais d’études, de recherches et de développement et frais 0 €
d'insertion 30 000,00 Ill) SERVICES AUX POPULATIONS
> Médiathèque : rapport d'activités 2025
En pièce jointe, document support de l'intervention de Madame Stéphanie TRIPOZ
is
> Maison de la culture : convention d'occupation à signer avec les associations
Après avoir pris connaissance des termes des conventions de mise à disposition de locaux de la Maison
de la Culture aux 6 associations locales concernées, Altitude 2026, Astragale, CSC, Lyre Fraternelle, MJC
et PPP, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à les signer.
l'est précisé enfin que cette mise à disposition se fait à titre gracieux.
> Projet de construction de la gendarmerie : lancement de la consultation pour le choix de
l’assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui a rappelé le
projet de construction d’une brigade de gendarmerie à Polliat d’une capacité d'accueil de 15 S0G (sous-
officiers sur le terrain) et 3 GAV (gendarmes adjoints volontaires), totalisant 16 unités-logements et le
coût prévisionnel des travaux estimé à 4 315 000 € HT, donne son accord pour que soit lancée une
procédure de consultation pour désigner un AMO qui aura une mission de mandat d'assistance d'ouvrage
compte tenu de la complexité de ce projet d'investissement à réaliser sur les prochaines années.
Monsieur le Maire souligne les enjeux financiers de cette opération tant sur le plan de l’investissement
que sur celui du fonctionnement.
En temps voulu, des subventions seront sollicitées auprès de l'Etat, de Grand Bourg Agglomération, de la
Région Auvergne-Rhône Alpes et de l’Europe pour aider à son financement, et un emprunt devra être
contracté sur une durée restant à définir (30, 35 ou 40 ans). Enfin, pour ce qui concerne le
fonctionnement, un budget à l’équilibre devra être établi.
IV)INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
> Prochaine réunion du conseil municipal :
- Le vendredi 5 juin à 18 H 30
> Prochains rendez-vous :
- Fête de la musique, le 19 juin
-__ Distribution des bulletins municipaux, fin juin
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.
La Secrétaire de Séance,
Magali DEBOURG