Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=44195&path=CR du CM du 07 Ju
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=42037&path=CR du CM du 31 03
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=43175&path=CR du CM du 26 ma
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=32141&path=CRCM DU 13 FEVRIE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35093&path=2024 56 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43317&path=99 DE 2026 51 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43316&path=99 DE 2026 50 Del
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=35205&path=CRCM DU 5 JUIN 20
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=43226&path=CR du CM du 05 ju
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35134&path=2025 11 Delib
Compte-Rendu - cms du CM du 15 09 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du CM du 15 09 2026)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de
Polliat
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 15 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le 15 septembre, le Conseil municipal de la Commune de POLLIAT, convoqué le 9
septembre s’est réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Bernard BIENVENU, Maire.
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD
Adjoints.
Thomas BADEZ, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Gilles GUERRY, Marguerite
JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure
PERDRIX, Sébastien RICOL, Virginie VIVIET
Excusées : Emmanuelle BELOUIS, Sophie ROUSSEL
Absent : Jean-Pierre ROUX
Pouvoirs : Madame BELOUI à Monsieur BIENVENU, Madame ROUSSEL à Madame VIVIET
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Sébastien FRANCE
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte rendu de la
séance du 7 juillet 2026 : Pas d'observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
1} ADMINISTRATION GENERALE
> Compte rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de
l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
e Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de
préemption sur les parcelles cadastrées comme suit :
Réf Surface Adresse Vendeur Acauéreur
cadastrales | totale du bien du bien vendu q
AA 250 à 911 Route de Le ee et % AA 253 1826 m Mézériat M PERICOT Natividad M LIGNEUL Abigaël
81 Place de la Mme BARLET NOGUE Audrey 2
Eee 26m Mairie Christine (SCI NEXA-INVEST) 271 Route de Consorts : : AA 80 2 040 m Chamonin MOISONNIER M BOUCHWY Valentin
M BONNEAU Julien et
AD 140 1075 m? 312 Rue de la Croix M CASTIGLIA René Mme RIVEL-BOUQUET
Vanessa
433 Route M et Mme CHARNAY Mme FORET Lise et AC1 1650 m? 45e son d’Attignat Patrick M POCHON Florent
AA 303 200 m2 66 Rue des Quatre Mme MEGUERIAN M AUGER Loïc
Vents Julie
275 Rue d : AD 51p 818 m° es Consorts JANAUDY | M MICHELON Jean-Philippe Morelles
AH 103 249 m° ete M PACCOUD René MEUMMEUPEOZFE Primevères Guillaume et Pascaline 391 Route de Bourg M ARNAUD Bastien et 2
PES ou en Bresse MIRE ELOROIANEIENS Mme BACOUEL Samantha 116 Route M PERRACHON Gaétan et AE 4 2 Î ou d'Attignat MANN Mme LEBEAU Sandra
e Les décisions suivantes ont été signées :
N° décision Fournisseur Objet Montant - TTC
2026 - D041 POMPES FUNEBRES RÉATAIMCE et pose de 10 cavurnes 3 480,00 €
CARRARA supplémentaires
2026 — D042 | HENRI JULIEN Restaurant scolaire : vaisselle 654,42 €
Petits mobiliers pour résidence autonomie
et médiathèque
2026 — D044 | MANUTAN Ecole maternelle : poubelles de tri 168,86 €
2026 — D043 | MANUTAN 1 150,72 €
11) FINANCES
> Délégation accordée au Maire pour appliquer la fongibilité des crédits
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, lui donne délégation pour
appliquer la fongibilité des crédits en application de l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée
à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ».
> Délégation accordée à l’exécutif local pour les admissions en non-valeur
Le Conseil municipal, à l'unanimité accepte de donner délégation à l’exécutif local (maire et adjoints) pour
décider des suites à donner aux créances jugées irrécouvrables présentées par le comptable public dans
la limite d’un seuil fixé par décret.
Monsieur le Maire précise que le décret n°2026-118 du 20 février 2026 relatif à la simplification de l’action
publique locale fixe ce seuil à 200 euros pour les communes et les départements, harmonisant ainsi les
seuils applicables aux communes, aux départements et aux régions, étant rappelé que ce seuil s'applique
à chacune des créances irrécouvrables présentées en non-valeur par le comptable public. Le montant du
seuil s’apprécie par solde restant dû sur chaque titre de recette pris individuellement, et non par débiteur,
ni par type de créance.
> Prix de cession de la tondeuse ISEKI
Le Conseil municipal, à l'unanimité accepte de vendre la tondeuse de la marque ISEKI acquise en 2019 à
la société VAUDAUX domiciliée à Vétraz-Monthoux (74100) au prix de 10 000 €.
> Tarifs des concessions au cimetière
Sur proposition des Membres de la Commission « Urbanisme, Funéraire », le Conseil municipal, à
l’unanimité, fixe les tarifs des concessions et autres prestations comme suit, applicables dès le 1°’ octobre
2026 :
CIMETIERE 1 m2? 2 m°? 4 m°?
Nouvelle concession et renouvellement 15 ans 88 € 171€ 341 €
Nouvelle concession et renouvellement 30 ans 127 € 253 € 506 €
COLUMBARIUM (2 places) case
Nouvelle concession et renouvellement 15 ans 715 €
Nouvelle concession et renouvellement 30 ans 990 €
CAVURNE avec caveau emplacement
Nouvelle concession et renouvellement 15 ans 385 €
Nouvelle concession et renouvellement 30 ans 605 €
JARDIN DU SOUVENIR lettre
Gravure du nom sur stèle 14 € Monsieur Pobel précise que les prix proposés se situent dans la moyenne des prix en vigueur dans les
communes environnantes et que la pose des 18 cavurnes est programmée début octobre.
> Adhésion au dispositif de paiement en ligne PAyFIP et plan de réduction de l’usage du chèque
Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve la démarche engagée par la Direction Générale des Finances
publiques visant à moderniser les moyens de paiement et à réduire progressivement l'usage du chèque
au profit des solutions d'encaissement dématérialisées. Il autorise en conséquence l’adhésion de la
commune à PayFiP, la modification du règlement des régies de recettes et des cautions versées pour
toutes locations et la restriction progressive du recours au chèque sur les Avis des Sommes à Payer (ASAP)
émis par la collectivité.
Les frais de commissionnement appliqués aux encaissements par carte bancaire imputables à la commune
sont calculés comme suit :
Type de carte Montant à encaisser | Tarif proportionnel + Montant fixe
<20€ 0.20% 0.03 €
>20 € 0.42% 0.06 € Carte CB / Mcd/ Visa de l’UE
> Collecte des déchets hors-foyer : convention de groupement de commande pour l'achat
d'équipement de pré-collecte sélectif
Madame Tripoz expose à l’assemblée le projet initié en 2025 portant sur l'équipement de points de
collecte de déchets triés en 9 lieux de vie des habitants (aires de loisirs, stades, place, établissements
recevant du public), s'inscrivant dans le contexte dela loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage pour une économie circulaire (dite loi « AGEC ») . Aussi, il est nécessaire que des contenants
soient mis à disposition pour permettre le tri.
Vu ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte que la commune adhère au groupement
envisagé par Grand Bourg Agglomération dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en
matière de déploiement de collecte pour le recyclage des déchets des emballages ménagers et des papiers
graphiques issus de la consommation hors Foyer, et autorise Monsieur le Maire à signer le projet de
convention de groupement correspondant.
Voir en PJ l’annexe 4 de la convention susvisée intitulée « Synthèse des missions de chaque partie »
111) URBANISME
> ZAC du Pré Vulin — Traité de concession signé avec la SEMCODA
e Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2025 :
Madame RODET PERNAUDAT, Responsable du Pôle Aménagement à la SEMCODA rappelle que la
commune a confié, en date du 28 février 2008, à la Société NOVADE la concession d'aménagement de la
ZAC Pré Vulin. Elle précise d’une part que l'avenant n° 3 signé en 2019 a acté le transfert du contrat de
concession d'aménagement à la SEMCODA et d'autre part que la concession, d'une durée initiale de 9 ans,
a été prorogée par avenant n°5 jusqu'en avril 2027.
Conformément à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme, alinéa 3, qui définit les modalités de contrôle
technique, financier et comptable exercé par la collectivité qui a confié la réalisation d'une opération
publique d'aménagement à un aménageur, la SEMCODA a adressé un document présentant le compte-
rendu financier (voir pièce jointe) comportant notamment :
- Le bilan prévisionnel actualisé des activités faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en
recettes et en dépenses et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser,
- Le phasage des travaux d'aménagement,
- Le bilan et l’échéancier prévisionnels,
- Le bilan de la commercialisation au 31/12/2025.
Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC)
2025 présenté par la SEMCODA.
> Clos Bouvard : rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts de la phase 1
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'intégrer dans le domaine public communal des voiries et réseaux
(eaux usées et éclairage public) les 2 voies crées au cours de la tranche 1 du programme de construction de
logements au Clos Bouvard, à savoir l’Impasse des Pilles et la Rue de l’Iragon, dès la validation de l’ensemble
3 des éléments techniques par les gestionnaires de réseaux. Il précise que les espaces verts resteront la propriété
de l’ASL « Clos Bouvard » qui devra en assurer l'entretien.
Il habilite Monsieur le Maire à modifier le tableau de classement des voies communales en conséquence.
> Convention de servitude à signer avec ENEDIS
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude pour les
ouvrages souterrains d'ENEDIS (canalisation et borne de repérage si besoin) devant passer sur les parcelles AE
231 et 233, situées « Allée de l’Osier », dans le cadre d’une extension du réseau à partir du transformateur
existant.
IV) SERVICES AUX POPULATIONS
> Agence postale et France Services : création d’un emploi non permanent
Vu l'absence d’un agent affecté à l’APC— France Services depuis février dernier, et sur proposition de Monsieur
le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de créer un emploi non permanent au grade d’adjoint
administratif, à raison de 17H/semaine, d’une durée maximale de 4 mois afin d’assurer la continuité du service
sur les prochains mois.
> Petite enfance — enfance -— jeunesse : renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) à
conclure avec la CAF de l'Ain
Suite à l'intervention de Madame Tripoz qui a présenté les termes de la convention territoriale globale (CTG)
à signer entre la CAF de l'Ain, Grand Bourg Agglomération, 25 communes et 2 SIVOS, dans le cadre des
politiques publiques relevant des 5 axes stratégiques suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité
et animation de la vie sociale, visant à détailler les modalités d'intervention de la CAF sur la période 2026-2030,
le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Voir en PJ le plan les objectifs et plan d'actions inscrits en annexe de la convention
> Résidence autonomie « L’Arbépin » : rapport d'activité et financier 2025
Voir en PJ le support d'intervention de Madame FAVIER
A l'issue de cette présentation, Madame Favier propose d'organiser une visite de l'établissement, fin octobre,
un samedi matin.
V) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
> Prochains rendez-vous :
- Réunion de la conférence territoriale Bresse Dombes : le 16 septembre
- Réunion de lancement du projet de territoire de Grand Bourg Agglomération : le 24
septembre
- Commission « Bâtiments, Eclairage public et Associations » : le 21 septembre
- Visite des bâtiments communaux : le 19 septembre à 8H30
> Prochaines réunions du conseil municipal :
- Le mardi 13 octobre
- Le mardi 17 novembre
- Le mardi 15 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H54.
Le Secrétaire de Séance,
Sébastien FRANCE