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Déliberation - cms DE 2026 11 Delib Taux taxes locales 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 11 Delib Taux taxes locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/11
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 26 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Absents : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Madame CHARNAY à Madame JANAUDY, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame TRIPOZ,
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Christiane BLANCHON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2026
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition votés pour 2025 :
- Taxe foncière propriétés bâties (TFB) : 31.79 %
- Taxe foncière propriétés non bâties (TFNB) : 42.59 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 13,04 %
Pour 2026, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition de la TFB et TFNB et d’augmenter la THRS.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE les taux de fiscalité locale pour l'année 2026 comme suit :
- Taxe foncière propriétés bâties (TFB) : 31,79 %
- Taxe foncière propriétés non bâties (TFNB) : 42.59 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 13,77 %
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Christiane BLANCHON Bernard BIENVENU