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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1122025 Marche mission construction destine a lenfance tampon 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1122025 Marche mission construction destine a lenfance tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Décision n°112-2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 . Lunel ( Publié le a |
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-2025071 1-ANNEXE1 122025-AU 88
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO Fenenccre
Objet : Marché de mission de programmation pour la construction d’un bâtiment destiné à l’enfance (2019-
MAPA-06) — Avenant n°2 — Autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée,
Vu l'article L 2122-17 CGCT qui dispose qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans
l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut,
pris dans l'ordre du tableau,
Vu l’article L5211-2 CGCT qui dispose qu’à l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article
L. 2122-4, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux
adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération
intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre,
Considérant, en application des articles précités, que M. Jérôme BOISSON, 1% Vice-Président, remplace
M. Pierre SOUJOL dans la plénitude de ses fonctions,
Considérant la décision n° 73-2019 attribuant le marché relatif à la mission de programmation pour la
construction d’un bâtiment destiné à l'enfance (n°2019-MAPA-06) à la société ASCOREAL domiciliée 53 rue de
l'étang à LIMONEST (69760) pour un montant forfaitaire de 27 500 € HT,
Considérant la décision n° 81-2022 relative à la passation d'un avenant n°1 ayant pour objet l'ajout de
prestations nécessaires à la finalisation de la phase 1, engendrant une augmentation du montant initial du
marché de 2 160 € HT portant le nouveau montant du marché à 29 660 € HT,
Considérant qu’il convient d'ajouter des prestations au marché, conformes à son objet, afin de mener à bien la
mission de programmation confiée à la société Ascoreal,
Considérant la nécessité de formaliser un avenant n°2,
Considérant, conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
relatives à la clause de réexamen, que le marché peut être modifié lorsque des ajouts de prestations sont
rendues nécessaires, quel que soit leur montant, du moment que l’objet du marché est respecté,
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°2 au marché relatif à la mission de programmation pour la construction d’un
bâtiment destiné à l’enfance (n°2019-MAPA-06) pour acter l'ajout de prestations nécessaires à la bonne
exécution de la mission. Il s’agit, notamment, de mesures relatives à l'accompagnement du maitre d'ouvrage
pour le dossier de consultation du concours de maïtrise d'œuvre et pour l'analyse des candidatures. Il convient
par ailleurs de prendre en compte l'augmentation légale des taux journaliers de rémunération depuis 2019. Cela
entraine une augmentation du montant du marché comme suit :
Montant initial du marché 27 500€ HT
Avenant n°1 +2 160 € HT soit une plus-value de 7.85 %
Avenant n°2 +5 073.70 € HT soit une plus-value cumulée de 26 .31 %
Nouveau montant du marché 34 733.70 €HT
Article 2 : L’avenant s'applique à compter de sa notification.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et un exemplaire notifié à son
destinataire. Décision n°112-2025 Lunel (
app Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération est chargé de l'exécution derlarprésertte
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 09/07/2025,
DECISION n°112-2025
Transmis en Préfecture le 44/0 18
Affiché le AA for[eS
Notifié le La présente décision \péüt faire [l’objet d’un retours administratif préalable
auprès du Président de |: mufauté de Communes du Pays de Lunel dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant Hi RL ifistratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter: Æ
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-2025071 1-ANNEXE1122025-AU