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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1352025 mission assistance SERM tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1352025 mission assistance SERM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/09/2025 Lu ] ne
. ° Reçu en préfecture le 19/09/2025 pplC Décision n° 135-2025 … Publié le 48 BUS
DECISION DU PRESIDENT ID : 084-243400520-20250919-DECISION1352025-AU
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Mission d’assistance à maïitrise d'ouvrage aux fins de réalisation d’une étude des besoins de la
Communauté d'Agglomération pour son territoire dans le cadre du projet Service Express Régional
Métropolitain (SERM) Montpellier Méditerranée (n°2025-C-56)
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de réaliser une étude afin d'identifier les besoins de la Communauté
d'Agglomération pour son territoire dans le cadre du projet SERM porté par la Métropole Montpellier
Méditerranée,
Considérant la proposition de la société Dyn'AMO Conseil domiciliée 19 bis rue de la Fontaine St
Berthomieu 34070 MONTPELLIER,
DECIDE
Article 1 : de confier la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage aux fins de réalisation d’une étude des
besoins de la Communauté d'Agglomération pour son territoire dans le cadre du projet Service Express
Régional Métropolitain (SERM) Montpellier Méditerranée à la société Dyn’AMO Conseil domiciliée 19 Bis
rue de la Fontaine St Berthomieu à Montpellier (34070),
Article 2 : de signer ledit marché pour un montant total de 12 375,00€ HT,
Article 3 : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 8 mois,
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10/09/2025 À ‘ #
Le PféSident LU
DECISION n° 135-2025 de/là CA Lunel Agglo : (I = j n 2 À <>
Transmis en Préfecture le |{4 -0 -2025 de 'éru ses te érault
Affiché le Aa - 09-4025 1à ôme BOISSON
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr