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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1812025 marche logiciel CIRIL 2 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1812025 marche logiciel CIRIL 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Décision n° 181-2025 Reçu en préfecture le 20/11/2025 aBBlC
Publié le Fo
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20251120-DECISION1812025-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Marché de maintenance et d’assistance à l’utilisation des progiciels CIRIL
Marché n°2025-C-68
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-3 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables lorsque les services ne peuvent être soumis que par des opérateurs
économiques déterminés en raison de l'existence de droits d’exclusivités,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le marché de maintenance et d'assistance à l’utilisation de progiciels CIRIL (n°2020-C-49)
arrive à échéance le 31 décembre 2025,
Considérant qu'il convient de le renouveler pour le bon fonctionnement des services finances et ressources
humaines de la collectivité,
Considérant l'attestation d’exclusivité du logiciel fourni,
Considérant la proposition de la société CIRIL GROUP SAS domiciliée au 49, avenue Albert EINSTEIN à
VILLEURBANNE (69603),
DECIDE
Article 1 : de souscrire le contrat de maintenance et d'assistance des progiciels CIRIL à la société CIRIL
GROUP domiciliée au 49, avenue Albert EINSTEIN à VILLEURBANNE (69603).
Article 2 : de signer ledit marché pour un montant annuel de 14 035,00 € HT pour sa première année. Le
montant sera révisé les années suivantes, à date anniversaire, dans les conditions fixées au contrat.
Article 3 : La marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1% janvier 2026. Il est renouvelable
trois fois, pour la même durée, par tacite reconduction.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10/11/2025
DECISION n° 181-2025 de la 2
Conééiller Département at Transmis en Préfecture le 1@ - 1 Â72025 ons P =
— de | Hérault 2 Len Affiché le Jérôme BOISSON ke
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr