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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1112024 mission contole technique construction piscine tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1112024 mission contole technique construction piscine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 |
Décision n° 111-2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 tel 1
Publié le a 98
UNE SERRE DE eus ID : 034-243400520-20240702-DECISION1 112024-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Réalisation d’une mission de contrôle technique pour la construction d’un complexe aquatique intercommunal (n°2024-C-58T34)
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n°141-2023 du 22 septembre 2023 relative à l'attribution du marché de mandat pour
l’opération de construction d'un complexe aquatique intercommunal à Lunel à la société Territoire 34,
Vu la publication d'un avis de publicité lancé par Territoire 34 et publié au B.O.A.M.P et sur le profil acheteur marches-publics.info,
Considérant le besoin de la Communauté d'Agglomération en matière de contrôle technique pour la
construction d'un complexe aquatique intercommunal,
Considérant l'analyse des offres transmise par Territoire 34, il convient de conclure un marché avec
l’entreprise BUREAU ALPES CONTROLES sise 2929 avenue Etienne Méhul, 34 070 Montpellier.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché de mission de contrôle technique pour la construction d'un complexe
aquatique intercommunal (n°2024-C-58T34) à Lunel avec l’entreprise BUREAU ALPES CONTROLES sise 2929 avenue Etienne Méhul, 34 070 Montpellier.
Article 2 : d'autoriser le représentant du mandataire, Territoire 34, à signer le marché pour un montant
de 53 360 € HT pour une durée de quarante-six mois.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 26/06/2024 Le Président de la Communauté
DECISION n° 111-2024 d'Agglomération
: Lunel Agglo Transmis en Préfecture le o?/o 7 /2cèk Maire de Lunel
Affiché le Pierre SOUJOL
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr