Compte-Rendu - 20160715 CR Conseil du 12 07 2016 1

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Compte-Rendu - 20160715 CR Conseil du 12 07 2016 1 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160715 CR Conseil du 12 07 2016 1)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 12 JUILLET 2016

Présents : Christian LIMOUSIN, Robert TAPONARD, Lucette BOURGEOIS, Guy BELLATON, Lionel MOUGEOT, Michel BALAIN, Charlotte SUPERNAK, Carole VAUQUELIN, Nathalie VERDEGHEM, Roelof VERHAGE Excusée : Chantal JANIN donne pouvoir à Robert TAPONARD, Franck BERARD à Lionel MOUGEOT Absents : Claude HARNAY, Guylaine DUPLANTIER

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

20h30 M. le Maire ouvre la séance

Ordre du jour : le CR de la réunion de conseil municipal du 31.05.2016 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion, avec ajout de deux délibérations, sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS prises à l’unanimité des membres présents sauf indications contraires.

Délibération N°20161207-001: Extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain

M. le Maire énumère les différentes étapes de ce projet, avec, en 1er lieu, un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l’Ain, présenté le 12 octobre 2015 par M. le Préfet, prévoyant la fusion, au 1er janvier 2017, des Communautés de Communes de la Plaine de l’Ain, de la Vallée de l’Albarine et Rhône – Chartreuse de Portes. Les communes se sont majoritairement opposées à cette proposition. Après diverses propositions de part et d’autre, à l’unanimité, le bureau a décidé de promouvoir la contreproposition visant à passer d’une fusion à une extension de périmètre de la CCPA. Il est apparu que cette solution réduisait plusieurs difficultés majeures : pas de création d’une nouvelle personne morale, maintien partiel du bureau, conservation des statuts, transferts de biens, personnels et emprunts limités aux compétences actuelles de la CCPA, etc. Cette solution, apparaissant comme un moindre mal et après avoir rencontré M. le Préfet le 28 mai dernier, la modification a été approuvée par 34 voix pour, 3 contre et 1 bulletin blanc. L’arrêté concernant l’extension de périmètre de la CCPA a été pris le même jour.

Dans le but de rechercher une solution évitant le blocage de l’action publique dans la Plaine de l’Ain ; et après en avoir délibéré, le CM regrette le fait que des conseillers communautaires élus lors des élections municipales et communautaires de 2014, pour le mandat 2014-2020, soient empêchés de siéger à compter du 1er janvier 2017, regrette la date d’échéance de cette modification et la précipitation qui en découle ; regrette que la réunion du 04/02/2016, avec le Préfet, qui avait aboutit à un compromis est resté sans suite ; mais donne un avis favorable à l’arrêté préfectoral du 10 juin 2016 visant à modifier le périmètre de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

Délibération N°20161207-002 : Refus du Projet d’extension de l’EPORA (Etablissement Public d’Etat de

l’Ouest Rhône-Alpes) sur les collectivités du Département de l’Ain

Suite au rapport FIGEAT en date du 1er mars 2016 qui stigmatise et minimise l’action de l’EPF (Etablissement Public

Foncier) de l’Ain sur l’ensemble du Département notamment pour la production de logements sociaux. Lle CM

refuse toute idée d’extension de l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le Territoire

du Département de l’Ain ; refuse tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des

entreprises du Département au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local ; respecte les

actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur du logement social et le principe de libre

administration des collectivités locales ; affirme que l’EPF de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des

collectivités locales, des politiques locales tout en accompagnant des politiques d’Etat et invite chaleureusement

Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, à venir découvrir les actions menées

par l’ensemble des acteurs locaux permettant la mobilisation du foncier en faveur de la création de logements en

mixité sociale sur l’ensemble du territoire du Département de l’Ain.

Délibération N°20161207-003 : Délégation de Mission supplémentaire au Maire

Le CM décide de confier à Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat, une délégation de mission supplémentaire à celles qui ont été votées par délibération du 22 avril 2014, ayant pour objet l’autorisation de signature pour tous types de Conventions. Il autorise son suppléant à exercer cette délégation en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et rappelle que le Maire et son suppléant seront tenus d’informer régulièrement, à postériori, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Délibération n°20161207-004 : Requalification de la partie basse du chemin de St Denis – Acte en la forme

Administrative : Commune de Douvres / MONTAGNAT- Commune de Douvres / COURTHALIAC

Suite à des problèmes de passage de véhicules importants sur une partie du chemin qui s’avère être trop étroite, il a été décidé, par délibération du 02/02/2016, d’engager des travaux pour la requalification du chemin de St Denis. Pour ce faire, le CM décide de procéder à l’échange de la portion de parcelle B 727P2 d’une superficie totale de 202 m2, appartenant à Mr et Mme MONTAGNAT contre une clôture et la pose d’un mur de soutènement, dans le prolongement de celui de la propriété de Mme BORDAS Jocelyne. Pour améliorer la visibilité du carrefour avec le chemin du château, le CM décide de procéder à l’acquisition d’une portion de parcelle, cadastrée B1195P2 d’une superficie de 26m2 appartenant à Mr et Mme COURTHALIAC. Désigne M. Robert TAPONARD, premier Adjoint, pour signer les actes en la forme administrative passés par la commune de DOUVRES, pour l’échange et l’acquisition des parcelles précitées. Précise que les crédits correspondants aux travaux effectués par la commune de Douvres ainsi que les crédits correspondant à l’acquisition d’une portion de la parcelle appartenant à Mr et Mme COURTHALIAC sont inscrits au Budget 2016 en section d’investissement et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.Délibération n°20161207-005 : Engagement des travaux et bilan financier pour la mise en accessibilité de la

salle des fêtes

Le projet d’AD’AP et l’étude de faisabilité pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes ainsi que l’appel d’offre et la maîtrise d’œuvre ont été confiés au cabinet d’architectes ATELIER 3, comme stipulé dans la délibération du 2/02/2016. Le CM décide l’engagement de ces travaux pour un montant total estimé à 236 100 € (y compris la MOE : 20 100 € et équipement cuisine : 30 000 €), approuve le bilan financier, autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre du fond de soutien à l’investissement de l’Etat, de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux, du Département et l’autorise à signer tout document se rapportant à ces travaux. Délibération n°20161207-006 : Modification du tableau des emplois permanents

Considérant la demande de l’agent qui occupe le poste d’ATSEM à temps non complet pour une diminution de son

temps de travail de 25 heures à 21h37, il convient de modifier le tableau des emplois permanents. Le CM accepte la

modification de son temps de travail à raison de 21.37 heures hebdomadaires annualisées et fixe le nouveau

tableau des emplois permanents à compter du 1er septembre 2016.

Délibération N°20161207-007 : Décision Modificative n°2 au Budget communal

Suite à une augmentation conséquente du Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et

Communales (FPIC) pour l’exercice 2016, le document de répartition du versement entre l’EPCI et ses communes

membres présentant un solde de 10 197€ pour la commune de Douvres, il convient d’augmenter les crédits

budgétisés. Le CM approuve l’augmentation de 3 000€ de crédits au compte d’imputation du F.P.I.C : 73925 et la

diminution de 3 000€ de crédits au compte d’imputation des dépenses imprévues de fonctionnement : 022.

Délibération n°20163105-008 : Acquisition de parcelles de terrain - Acte en la forme Administrative :

Commune de Douvres / Mr BOISSERIE Vincent

Suite au bornage du tènement de la propriété de M. Boisserie Vincent, cadastrée Section A, 1049-1050 lieudit « pré

brancher », par M. Richard Meulien, Géomètre-expert, la commune souhaite faire l’acquisition de lots parcellaires

adjacents au chemin de Ronde. Le CM décide cette acquisition pour une contenance totale de 113m2, désigne M.

Robert Taponard, premier Adjoint, pour signer l’acte en la forme administrative passé par la commune et autorise le

Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.

Délibération n°20161207-009 : Prévention des risques – Mise en place d’une solution d’automate d’appel

d’alerte hébergé.

M. le Maire propose au conseil Municipal l’installation d’un système d’alerte afin de prendre en compte les besoins

de la commune en termes de prévention des risques, par la diffusion de messages d’alerte par l’intermédiaire de

différents supports. Par 9 voix pour et 3 contre, le CM approuve la mise en place d’une solution d’automate

d’appel d’alerte hébergé accepte la proposition financière établie par la société CIITélécom qui se décompose

comme suit : création du compte de Téléalerte : 700.00€, abonnement annuel au service de Téléalerte sur 3 ans :

800.00€ et autorise M. le Maire à signer tout document se référant à cette proposition.

Délibération N°20161207- 010: Mise en accessibilité de l’école de Douvres/attribution de Marché de travaux.

Le CM décide d’attribuer le Marché de travaux pour un montant total de 137 244.31€ HT aux entreprises

suivantes : Lot n°1 « démolition-maçonnerie-VRD » : Entreprise Vernay-Vignon Maçonnerie pour un montant

de 23 223.52 € HT. Lot n°2 « menuiserie aluminium – serrurerie » : Entreprise Pézerat-Bonnet pour un

montant de 21 638.79€ HT. Lot n° 3 « menuiseries bois » : Entreprise Les Menuiseries du Revermont pour un

montant de 17 819.92€ HT. Lot n°4 « platerie - peinture - faux plafonds » : Entreprise GPR pour un montant

de 22 392.10€ HT. Lot n° 5 « carrelage - faïences » : Entreprise Serrano Carrelage pour un montant de

5114.23€ HT. Lot n° 6 « sols collés » : Entreprise Pérotto pour un montant de 6091.90€ HT. Lot n° 7 «

plomberie-sanitaires-VMC » : aucune offres et Lot n° 8 « électricité -courants faibles » : Entreprise Marguin

pour un montant de 40 960.85€ HT. Il autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Questions/informations diverses

Permis de construire : Mme Quinson Cécile : permis modificatif, M. et Mme Lavaux Ivan : permis modificatif.

Déclarations préalables : M. Godderis Guillaume : mur de soutènement – M. Albrus et Mme Troadec : auvent - Mme

Rousset et M. Téand : garde-corps

Infos diverses :

C. Limousin :

- SIERA : rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau consultable en mairie

- Agence de l’Eau : CR de la fiscalité

- Travaux réseau d’eaux pluviales chemin de l’Eglise : début des travaux le 23/08/16 par entreprise Socatra

- Travaux chemin de St-Denis : octobre-novembre 2016 par entreprise Colas

- Rappel : invitation cérémonie du 14 juillet

Tour de table des élus :

L. Bourgeois et M. Balain : début d’un plan de lutte contre la renouée du Japon sur la Cozance, le Veyron et le

Nantais en 2016-2017.

Clôture de séance à 21h29

Pas de question du public