Procès Verbal - 2003 03 31 cr conseil

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Procès Verbal - 2003 03 31 cr conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2003 03 31 cr conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2003

Présents : M.L. Dubois, R. Dassonville, L. Rossetti, J.J. Roche, G. Bellaton, Y. Béard, L. Bourgeois, A. Bunet, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier, J.M. Chanal (arrivé à 20 heures 50, après le vote du Compte Administratif de la Commune).

Absents : A. Cachot, M. Jannin.

Secrétaire de séance : J.P. Soulier.

Délibérations :

Le Maire ouvre la séance et rappelle les 8 délibérations prises lors de la réunion du 10 mars 2003. Le compte rendu de cette réunion est approuvé à l'unanimité des membres présents après un ajout, demandé par Y. Béard, qui précise que l'intervention de M. Vachon au sujet du POS concernait les " reliquats de zone ".

Compte Administratif de la Commune 2002 : présenté par J.J Roche, il est adopté, en l'absence du Maire, par 11 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre.

Le Compte de gestion 2002 du trésorier, conforme au Compte Administratif de la Commune, est approuvé à l'unanimité des membres présents (13 voix pour).

Affectation des résultats du Compte de fonctionnement de l'exercice 2002 : excédent de fonctionnement 2002, 147 555,49 € + excédents antérieurs, 271 058,72 € soit 419 502,21 €. Une partie de cet excédent (4 685,46 €) est affectée à la section investissement. Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents (13 voix pour).

Compte Administratif budget assainissement 2002 : présenté par J.J. Roche, il est adopté, en l'absence du Maire, à l'unanimité des membres présents (12 voix pour).

Le Compte de gestion 2002 du trésorier, conforme au Compte Administratif de la Commune, est approuvé à l'unanimité des membres présents (13 voix pour).

Affectation des résultats du Compte de fonctionnement de l'exercice 2002 : excédent d'exploitation 2002, 35 027 09 €. Une partie de cet excédent (20 912,59 €) est affectée à la section investissement. Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents (13 voix pour).

Acquisitions immobilières : En vertu du droit de préemption urbain institué à Douvres le 2 juillet 1998, la Commune pourrait acquérir une propriété (terrain + immeubles) sis à la Charbonnaz d'une valeur de 183 000 € dans le but de pouvoir utiliser certainslocaux pour aménager une cantine scolaire, une structure périscolaire, une maison des associations, etc…

A l'unanimité des membres présents (13 voix pour), le Conseil Municipal décide d'exercer le droit de préemption et autorise le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet et à signer tous les documents afférents à ce projet.

Taux d'imposition : à l'unanimité des membres présents (13 voix pour), il est décidé de maintenir, pour 2003, les taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières (taxe d'habitation : 13,10%, taxe foncière (bâti) : 16,46%, taxe foncière (non bâti) : 55,80%).

Budget Primitif Commune 2003 : présentation par J.J. Roche. Le coût de fonctionnement communal pour 2003 est évalué à 294 100,00 €. Les recettes prévues s'élevant à 822 120,00 €, 528020,00 € sont affectés à la section investissement ce qui porte à 794 230,00 € les recettes de la section investissement, les dépenses en investissement étant évaluées à 794 230,00 €.

En conclusion, une étude statistique montre que l'endettement de la Commune de Douvres est nettement inférieur à la moyenne nationale.

Avant le vote du budget, deux délibérations doivent être prises concernant la liste des associations susceptibles d'être subventionnées par la Commune (compte 65 74) ainsi que celle des bourses et prix (compte 67 14). Ces deux listes sont approuvées à l'unanimité des membres présents (13 voix). A ce sujet, il est important de souligner que, suite à des actes de vandalisme à connotation raciste dont a été victime un de nos administrés, la Commune de Douvres a décidé d'adresser un don de 100 €, symbole de son indignation, à une association anti-raciste (S.O.S. Racisme).

Le budget Primitif Communal, voté par chapitre, est approuvé à l'unanimité des membres présents (13 voix pour).

Budget Assainissement : présentation par J.J. Roche. Reconnaissant que le prix du m3 d'eau ne peut pas être abaissé de manière significative cette année, le budget présenté est approuvé à l'unanimité des membres présents (13 voix pour).

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place : 3 maîtres d'œuvre ont été contactés mais des réponses tardives n'ont pas permis à la " Commission de l'aménagement de la place de la Babillière " d'étudier les dossiers. La délibération concernée est reportée à la réunion du mois de mai.

Questions diverses :

Une lettre de sympathie, signée des 13 membres présents du Conseil Municipal, est adressée à M. Khatibi suite aux actes de vandalisme dont il a été victime.Rappel : Tri Sélectif, réunion publique animée par Amandine Coquelin, Ambassadrice du Tri, lundi 7 avril 2003 à 20 heures 30.

Alimentation en gaz : le taux de rentabilité serait amené à zéro en 2004 ce qui permettra à la Commune de Douvres de faire une demande d'étude auprès de GDF.

Les 100 ans de M. Geoffroy seront célébrés le 7 mai 2003 à 18 heurs 30.

Comité de " fleurissement " : I. Passot regrette le manque de moyens financiers, mais le maximum sera fait.

Sécurité : 3 projets sont lancés auprès de la DDE (carrefour au niveau de l'école, entrée de Douvres coté Ambérieu et entrée de Douvres coté Ambronay).

Zone de loisirs : les marchés sont à notifier par le Maire.

Fin de séance : 22 heures 30

Questions du public :

Suite à une question de Mme Taponard concernant l'aménagement de la place, B. Riboreau précise que rien ne sera décidé avant une réunion publique. M. Dubois insiste pour que cette réunion ait lieu avant que le projet ne soit " ficelé ". Pour l'heure, le cahier des charges correspondant est consultable en Mairie.

M. Montagnat s'insurge contre les feux de déchets de jardin qui sont allumés dans le village !

M. Brocard s'inquiète du risque de prolifération de moustiques si on envisageait d'alimenter en eau le canal de la place, sachant qu'en été des eaux stagnantes sont à craindre.

M. Charvolin , au nom de la Vie du Loup, propose de déposer en Mairie des documents présentant 2 parcours pédestres moyennant une participation de 0,5 €. Proposition acceptée.

Suite à une question de Mme Laugier concernant le portage des repas , le Maire précise qu'à ce jour 3 personnes seraient intéressées.