Compte-Rendu - 01 07 15 CM1

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Compte-Rendu - 01 07 15 CM1 Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Beauvoisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 07 15 CM1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA DRÔME

MAIRIE DE BEAUVOISIN

26170

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la séance du 01 juillet 2015

Présents : CORNAND Jean-Jacques, , DUMAS Chantal, DUMAS Marc, ETIENNE

Pierre, MARCHAL Laurence, THIRIOT Christian, BLAIN Bruno, FRADETTE

Benoit, DRAMAIX Jean-Guy.

Absent : BERARD Patrick, MILLET Jérôme.

Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.

1. Signature convention CAUE (accompagnement pour la mise en place et le suivi d'une carte communale :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de

l'intercommunalité, plusieurs communes sont intéressées par l'étude d'un projet de document d'urbanisme. Pour répondre à cette attente, la Communauté de

Communes du Pays de Buis les Baronnies a organisé une rencontre avec le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'environnement) de la Drôme. Afin de pouvoir être accompagné pour la mise en place et le suivi d'une carte communale, il convient de signer une convention avec le CAUE et la Communauté de Communes du Pays de Buis les Baronnies. Le coût de cet accompagnement est de 1 590 € ( adhésion : 810 € ainsi qu'une participation volontaire au titre d'une contribution générale à l'activité CAUE de la Drôme de 780 €). Approuvé à l'unanimité

2. Travaux voirie 2016 :

Monsieur le Maire propose de reconduire l'enveloppe de 16 666 € HT soit 20 000 € TTC pour des travaux de goudronnage envisagés sur la voirie communale pour l'année 2016. Le conseil municipal sollicite le conseil départemental pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la dotation cantonale. Approuvé à l'unanimité

3. Dossier Amendes de police :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au goudronnage de la

route quartier Perrier de Siélis, les véhicules circulent plus rapidement. Afin de veiller à la sécurité des riverains, il propose l'acquisition de panneaux routiers (Attention enfants et limitation de vitesse à 30km/h). Le conseil municipal sollicite le conseil départemental pour l'attribution d'une subvention dans le cadre des amendes de police. Approuvé à l'unanimité

4. Retrait de la délibération n°3 du 29 avril 2015 (règlement location salles communales) :

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité, en date du 5 juin 2015, qui exposent :

- d'une part, qu'il appartient au maire de fixer la réglementation générale applicable, en matière de prêt de locaux communaux

- d'autre part, que cette délibération est entachée d'illégalité, dès lors qu'une salle

est mise à disposition de diverses associations par la municipalité, un refus ne

peut être opposé à la demande d'un groupement qu'en raison des nécessités del'administration des propriétés communales ou de celles du maintien de l'ordre public.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n°3 du 29 avril 2015 entachée d'illégalité et précise que les dispositions initialement prévues dans cette délibération faisant l'objet du retrait sont intégralement annulées. Approuvé à l'unanimité.

5. Point budget au 30 juin 2015 :

Étude des documents sur le réalisé au 30 juin 2015.

6. Compte rendu commissions :

- Urbanisme et assainissement : compte rendu de la réunion avec le CAUE du 16 juin dernier à Propiac.

Culture et relation avec les associations : présentation des manifestations prévues jusqu'à la fin de l'année.

7. Point demandes d'urbanisme :

dossiers déjà traités :

- demande de CU Edouard DUMAS (les Brunots) : refusée par DDT, décision

contestée par Mr DUMAS. Après une visite sur place du Maire et des conseillers municipaux, il lui a été proposé de déposer une demande de division de parcelle en vue d'un permis de construire.

- demande de CU Laurence MARCHAL : refusée par DDT. Le conseil municipal lui propose également de déposer une demande de division de parcelle. - demande de CU Michèle ETIENNE :(Quartier Jonchiers section B parcelle n°885 et 1274) refusée par DDT. Une nouvelle demande a été déposée.

- Demande de CU Céline MILLET : refusée par DDT.

- Demande de CU Stéphane TECHEDE et demande CU Bernadette JUPILLE : refusées par la DDT.

- Demande de permis de construire sur parcelles quartier les Jonchiers section B n

°388p, 705, 707, et 886p. Le conseil municipal avait demandé un toit provençal.

Les précisions apportées par le propriétaire ont été transmises à la DDT qui a accepté ce permis de construire avec un toit plat.

8. Point demandes de subventions associations 2015 :

Les associations n'ayant pas demandé de subvention ont reçu le dossier simplifié. aucune demande supplémentaire reçue.

Questions diverses :

Zonage assainissement : Enquête d'utilité publique courant août-septembre.

Suite aux orages demande d'intervention sur les chemins : dessertes Roger GERMSER et Marc DUMAS.

Vu pour être affiché le 06 juillet 2015 conformément aux prescriptions de l'article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Fait à auvoisin, le 06 juillet 2015