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Déliberation - 29 04 15 CM1
Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 29 04 15 CM1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 29 avril 2015
Présents : CORNAND Jean-Jacques, , DUMAS Chantal, DUMAS Marc, ETIENNE
Pierre, MARCHAL Laurence, THIRIOT Christian, BLAIN Bruno, BERARD Patrick, DRAMAIX Jean-Guy, MILLET Jérôme.
Absent : FRADETTE Benoit (Excusé)
Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.
1. Délibération renforcement du réseau basse tension sur poste Bâtie :
Investissement de 37 836.29 € . Les travaux seront pris en charge par le SDED à
100 % et sont prévus le 18 mai prochain. Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces travaux et précise que ceux ci devront avoir lieu après les moissons.
2. Voirie 2015 - Réfection chemin Maulière : délibération sur choix de l'entreprise :
Après consultation de plusieurs entreprises, 4 devis ont été obtenus :
- option bicouche : - Missolin : 19 641 € TTC
- Eiffage : 13 512 € TTC
- option enrobé : - Missolin : 31 566 € TTC
- Eiffage : 28 812 € TTC
Le conseil municipal, à l'unanimité, retient l'entreprise Eiffage avec l'option bicouche pour un montant de 13 512 € TTC.
3. Comptes rendus commission : Urbanisme et assainissement - Assainissement :
Dans le cadre de la mise en route de l'avant projet détaillé, les opérations de
mesurage et de placement des différentes boîtes ont été effectuées sur les trois hameaux. Un autre terrain pour l'implantation de la station d'épuration "Jonchiers/ Brunots" est à prévoir : l'actuel emplacement nécessitant l'installation d'une pompe de refoulement. Un appel d'offre est en cours pour la consultation du levé topographique, réponses attendues le 13 mai au plus tard. Des travaux de débroussaillages seront nécessaires afin de faciliter le travail du géomètre. Il conviendra également d'élaborer les conventions de passage sur les terrains privés.
- Urbanisme : le cabinet d'études (CAUE) peut accompagner la commune dans la mise en place de la carte communale,ce qui implique la signature d'une convention. Le conseil municipal devra ultérieurement délibéré sur cette question.
4. Dossiers d'urbanisme :
* permis de construire :
- Un permis de construire a été déposé par Mr Serge CLARAZ (projet hameau
Jonchiers). Suite au débat, il a été retenu de demander une version du projet avec une toiture traditionnelle provençale.
* Certificats d'urbanisme :
- Mme Michèle ETIENNE, quartier les Jonchiers : conserver les servitudes liées au chemin communal, à la propriété du réservoir d'eau communal situé sur le terrain
ainsi que l'utilisation publique de l'eau.
- Mme Laurence MARCHAL, quartier les Brussets : aucune objection
- Mme Céline MILLET, quartier Prastier Retrache : Mr le Maire émet des réserves
sur la dangerosité et sur la nature instable du terrain. || refuse d'engager sa responsabilité. Une étude de sol sera également demandée au propriétaire.
5. Proposition de règlement locations salle des fêtes et Guinguette :
Divers points sont discutés.
Vote pour l'approbation de ce projet de règlement revu avec les modifications suivantes :
1- utilisation des appareils style barbecue
2- refus de location à but politique
Vote modification n°1 : amendement adopté à l'unanimité
Vote modification n°2 : vote à bulletin secret
- pour le rajout de cet amendement : 5
- contre le rajout de cet amendement : 3
1 abstention, 1 blanc.
Un conseiller fait remarquer que selon lui le refus avec le motif évoqué est illégal.
- Questions diverses :
8 mai : commémoration libération et hommage à Louis et Suzanne Borel.
Vu pour être affiché le 06 mai 2015 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à ni le 06 mai 2015
hristian THIRIOT Le Maire,