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Compte-Rendu - CM1 du 07 01 2016
Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM1 du 07 01 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
_____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Janvier 2016
L’an deux mille seize, le 07 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.
Absent : Monsieur CORBIERE Bernard
Mme BORDES Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR :
Le compte rendu de la séance du 03 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.
1°) Vente des cartes et tableau pédagogiques :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le tarif de vente des cartes et tableaux pédagogiques afin de les mettre à disposition des habitants de Gramont. Après débat, le Conseil Municipal décide de ne pas fixer de tarif et de donner les tableaux pédagogiques mais de mettre à disposition une urne pour que les administrés qui le souhaitent, puisse faire un don.
2°) Création d’une commission action sociale :
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa dernière séance le Conseil Municipal a dissout le CCAS, mais celui-ci propose de créer une commission action sociale qui aurait en charge l’aide sociale et d’y convier les quatre personnes extérieures au conseil municipal qui siégeaient au sein du CCAS.
Après délibération le Conseil Municipal valide la création de la commission action et sociale et d’y intégrer les personnes extérieures siégeant au préalable au CCAS soit :
- Monsieur GAURAN Louis
- Monsieur SAURIN Bernard
- Madame SUNE Maryse
- Madame SALLES Maryse Page 2 sur 4
3°) Information travaux logements communaux :
Monsieur le Maire indique que les travaux de réhabilitation énergétique des trois logements communaux sont terminés. Dans un an, un bilan sera fait pour évaluer les économies d’énergie réalisées par les locataires.
4°) Diagnostic et restructuration du cimetière :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il serait nécessaire de procéder à la restructuration du cimetière afin de pouvoir récupérer des tombes en étant d’abandon et ainsi gagner des places supplémentaires. Il indique également que cette restructuration serait l’occasion de régulariser la situation administrative de certaines sépultures.
Devant la complexité administrative et juridique des démarches à effectuer et suite à la formation organisée par l’AMF à ce sujet, Monsieur le Maire a demandé au Groupe ELABOR, entreprise spécialisée d’établir un diagnostic du cimetière de GRAMONT.
Après visite sur site du conseiller juridique du GROUPE ELABOR, Monsieur le Maire donne lecture d’un devis concernant une assistance juridique et technique à la restructuration du cimetière d’un montant total de 5 078,28 € HT.
Après examen et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De valider la mise en œuvre de la restructuration du cimetière
- D’accepter le devis d’assistance juridique et technique du Groupe ALABOR pour un montant total de 5 078,28 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes.
5°) Convention avec le cdg82 pour la gestion des contrats d’assurance statutaire :
Le Centre de gestion de Tarn et Garonne propose d’aider les collectivités territoriales dans la gestion administrative des contrats d’assurance statutaire dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service auprès du Centre de Gestion de Tarn et Garonne.
Les tâches effectuées sont les suivantes :
-la gestion administrative des sinistres et des primes
-Le conseil et l’assistance relatifs à la gestion des contrats d’assurance statutaire -La participation à la mise en œuvre des services annexés au contrat
- Archivage des dossiers de prestations.
Le montant de la cotisation est calculé en appliquant un taux au montant de la prime annuelle. Page 3 sur 4
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de gestion des contrats d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Tarn et Garonne.
5°) Avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82 :
Monsieur le Maire indique que le Conseil d’Administration du Centre de Gestion 82 a décidé afin de garantir la continuité du service de surveillance médicale des agents des collectivités adhérentes et de prévention des risques professionnels, de modifier les tarifs d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82.
Le nouveau tarif est fixé à 47,00 € par an et par agent à compter du 01 janvier 2016 pour toutes les prestations assurées dans le cadre des missions de surveillance médicale des agents et des actions de prévention en milieu professionnel.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82.
QUESTIONS DIVERSES :
Programme Voirie Communale 2016 :
Monsieur BORDES, en accord avec les services de la Communauté de Communes propose au Conseil Municipal de procéder à la réfection du chemin rural n°1 d’une longueur de 950m. Le montant des travaux s’élèverait à 6888,00 € TTC. Le Conseil Municipal valide cette proposition.
Révision formation secourisme :
La date proposée est le Samedi 30 janvier 2016 avec les sapeurs pompiers de Saint-Clar et Lavit de 09h00 à 12h00.
La séance est levée à 22h15. Page 4 sur 4
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 07/01/2016:
- Délibération N° 2016-07/01-01 : Création d’une commission action sociale : - Délibération N° 2016-07/01-02 : Diagnostic et restructuration du cimetière - Délibération N° 2016-07/01-03 : Convention avec le cdg82 pour la gestion des contrats d’assurance statutaire
- Délibération N° 2016-07/01-04 : Avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude MAIRE
BORDES Denys 1er Adjoint
FAISANT Isabelle 2ème Adjoint
VILLADIEU Claudine 3ème adjoint
BORDES Stéphanie Conseiller
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller