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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0222025Dev Eco Avenant SRDEII
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0222025Dev Eco Avenant SRDEII)
Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Justice et droit,
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14 avril
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
08/04/2025 08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°022-2025
- Développement
Economique
Avenant
à
la
convention
SRDEII
avec
la
Région
Annexe
5
: Convention
Annexe
6
: Avenant
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
:2 2.
AVR.
2025
Publication
: 2 2
AVR.
207
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
È
®
&
Observation
8
5
#14 à
dE
à.
2
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSE
-Pierr
X
CLERMONT-DESSOUS
Ris
DE
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
022-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0222025-DE Reçu le
22/04/2025 MONTPEZAT
d'AGENAIS
([SEIGNOURET
Jacqueline)
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
FORT-ATRSAAIS
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRANS
RUGGERI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
x
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
|Pouvoir
à
SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance :
41
|3
1[1
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°022-2025
-
Développement
Economique
Acte
rendu
exécutoire
Avenant
à la convention
SRDEII
avec
la Région
après le dépôt en
Annexe
5 : Convention
préfecture:
11
AR
nE
Annexe
6 : Avenant
Publication:
99
ANR, 102
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
la
compétence
développement
économique
est
devenue
compétence
exclusive
de
la
Région.
Néanmoins,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
intervenir
en
complément
des
interventions
de
la
Région.
La
Région
a
adopté
son
nouveau
règlement
d'intervention
du
pôle
développement
économique
et
environnemental
le
27
mars
2023,
intégrant
le
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
et
d'aides
aux
entreprises
(SRDEI)
approuvé
par
le
Conseil
régional
le
20
juin
2022
et
par
arrêté
préfectoral
du
31
août
2022.
Afin
d'assurer
une
transition
plus
adaptée
au
temps
nécessaire
pour
le
vote
de
la
nouvelle
convention
SRDEII
2024/2028,
la
convention
SRDEII
signée
par
les
Parties
qui
devait
initialement
s'achevée
le
31
décembre
2023
a
été
prolongée
jusqu'au
ler
juillet
2024.
La
convention
entre
la
Région
et
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
signée
le
23
mai
2024,
permet
ainsi
de
renouveler
la
mise
en
œuvre
du
SRDEI
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
d'organiser
la
complémentarité
des
aides.
Cette
convention
prévoit
qu'il
est
possible
de
la
modifier
par
voie
d'avenani.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
a
mis
en
place
une
aide
à
l'installation
pour
les
nouveaux
exploitants
agricoles
depuis
le
1er
janvier
2020
(délibération
n°117-2019
adoptée
le
25
septembre
2019).
Le
règlement
d'intervention
actuellement
appliqué
pour
cette
aide,
a
été
adopté
le
26
juillet
2021
par
la
délibération
n°103-2021.
Il
indique
que
le
montant
de
l'aide
forfaire
à
l'installation
des
nouveaux
exploitants
agricoles
peut
être
de
2500
€
ou
4000€
maximum.
Les
montants
cités
ci-dessus
ne
correspondent
pas
aux
montants
maximums
autorisés
dans
le
cadre
de
la
convention
SRDEII
signée
le
23
mai
2024
avec
la
Région.
Il est
donc
proposé
de
Délibération
022-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0222025-DE Reçu le
22/04/2025 signer
un
avenant
à
la
convention
(en
annexe)
indiquant
que
le
montant
maximum
de
l'aide
forfaitaire
à
l'installation
des
nouveaux
exploitants
agricoles
dépend
du
règlement
d'intervention
appliqué
par
la
Communauté
de
Communes.
ann
m5 my
y
y ES
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
de
développement
économique,
Vu
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
et
notamment
ses
articles
107
et
108,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1511-2,
L1511-3,
LIS11-
7,L1511-8
et
L4251-17
et
suivants,
Vu
la délibération
n° 2022.950
de
la séance
plénière
du
Conseil
régional
de
Nouvelle
Aquitaine
du
20
juin
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
du
31
août
2022
portant
approbation
du
SRDEII
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
Vu
la
délibération
n°
2023.488
SP
de
la
séance
plénière
du
Conseil
régional
de
Nouvelle
Aquitaine
du
27
mars
2023
adoptant
le
règlement
d'intervention
des
aides
régionales
aux
entreprises, Vu
la
délibération
n°118-2019
du
25
septembre
2019
validant
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
délibération
n°04-2024
du
12
février
2024
adoptant
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII,
Vu
la
Convention
SRDEII
signée
entre
la
Région
et
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
le
23
mai
2024,
Vu
la
délibération
n°117-2019
du
25
septembre
2019,
approuvant
la
mise
en
place
d'une
aide
à
l'installation
pour
les
nouveaux
exploitants
agricoles,
Vu
la
délibération
n°103-2021
du
26
juillet
2021,
adoptant
le
règlement
d'intervention
relatif
à
l'aide
à
l'installation
des
nouveaux
exploitants
agricoles,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
en
date
du
18
mars
2025,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—-0
Abstention
1.
Approuve
l'avenant
proposé
ci-joint
en
annexe,
2.
Autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
ci-joint
en
annexe
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Préside
José
Arma
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
022-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0222025-DE Reçu le
22/04/2025