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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 96 2023 Dev Eco Avenant 3 convention SRDEII
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 96 2023 Dev Eco Avenant 3 convention SRDEII)
Thèmes du document : Humanitaire, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
oteaux
de
Proyssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
02
octobre
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(àl'ouverture)
: 43
Pouvoirs
de
vote
: 1
Quorum
: 24
Date
convocation
: 26/09/2023
Date
d'affichage
:
26/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Aquitaine
et la Communauté
de
Communes
Annexe
8
: avenant
n°3
Délibération
n°96-2023
— Développement
Economique
Avenant
n°3 à la convention
relative
à la mise
en œuvre
du
Schéma |
Précure : 09/10/2023
régional
de
développement
économique,
d'innovation,
et |
P#hhaon : 09/10/2025
d’internationalisation
(SRDEII)
entre
la
Région
Nouvelle
Acte rendu exécutoire après le dépôt an
Commune
Nom
- Prénom
=
a.
‘a
Obscrvition
En
g
&
F
Ê
on
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
drrivée
à
175
= délibération
S8-2023
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
[Pouvoir
à BOUSQUIER
Philippe
MASSET
Michel
X
Arrivée
à
LTIHS
délibération
88-2025
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Chnistine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gcorges
X
GRANGES/LOT
BOF
J-Maric
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Suppléé
par
PALADIN
Martine
Délibération
96-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-962023-DE Reçu le
09/10/2023 MORNHEERTE
ARENE
DE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRRESAS
RUGGERI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-T'hérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soft, pour
cette
séance
:
45
|1
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°96-2023
— Développement
Economique
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Avenant
n°3 à la convention
relative
à la mise
en œuvre
du Schéma |
Préécure : 09/10/2023
régional
de
développement
économique,
d'innovation,
et |
P#hication : 09/10/2023
d’internationalisation
(SRDEITI)
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et la Communauté
de
Communes
Annexe
8
: avenant
n°3
Exposé
des motifs
:
La
Région
a
adopté
son
nouveau
règlement
d'intervention
du
pôle
développement
économique
et
environnemental
le 27
mars
2023,
intégrant
le
nouveau
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et d'internationalisation
et d’aides
aux
entreprises
(SRDEIT)
approuvé
par le Conseil
régional le
20
juin
2022
et par
arrêté
préfectoral
du
31
août
2022.
Afin
d'assurer
une
transition
plus
adaptée
au
temps
nécessaire
pour
le vote
de la nouvelle
convention
SRDEIT
2022/2028,
la convention
SRDEIT
signée
par
les
Parties
qui devait
initialement
s’achevée
le 31
décembre
2023
est prolongée
jusqu’au
1er juillet 2024.
Afin
d'éviter
tout
vide
juridique
au
titre
des
articles
L1511-2/L1511-7
et
L1511-3
du
CGCT,
le
Conseil
communautaire
est invité à délibérer
sur l'avenant
joint à la présente
délibération.
Il est proposé
une
prolongation
de la convention
jusqu’au
1er juillet 2024 afin de laisser le temps
à la rédaction
et au vote
des
conventions
issues
du nouveau
SRDEIT.
aa
aa
are
Vu
les statuts
de la Communauté
de Communes
en matière
de développement
économique ;
Vu
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
et notamment
ses
articles
107
et
108 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1511-2,
L1511-3,
11511-7,
L1511-8
et L4251-17
et
suivants ;
Vu
l’arêté du Préfet de la Région
Nouvelle
Aquitaine
du 27
décembre
2016,
portant approbation
du
Schéma
Régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
;
Vu
la
délibération
n°2018.2449
de
la
séance
plénière
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
du
17
décembre
2018,
adoptant
le règlement
d'intervention
d'aides
aux
entreprises
;
Délibération
96-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-962023-DE Reçu le
09/10/2023 Vih-délbération-HH8-2040-d425/04/2019
validant
de
la stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de Prayssas
;
Vu
la
délibération
n°180-2019
du
4
décembre
2019
adoptant
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et la Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
relative
à la mise
en
œuvre
du
SRDEII
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
de
mise
en
œuvre
du
SRDEII
entre
la Région
Nouvelle
Aquitaine
et la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
pour
la mise
en
œuvre
de
dispositif
liés
à la crise
COVID,
en
date
du
20/07/2020
Vu
la délibération
n°2022.11
de
la séance
plénière
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
du
7
février
2022,
approuvant
la prolongation
de la convention
SRDEIT
par la signature
de l'avenant
n°2
Vu
la délibération
n°62-2022
du
23/05/2022
adoptant
les dispositions
de l'avenant
n°2
Vu
l'avenant
n°2
à la convention
de
mise
en
œuvre
du
SRDEJI
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la délibération
n° 2023.1212.CP
de la Commission
permanente
du Conseil
régional
en date
du 03/07/2023
apptouvant
la prolongation
des
conventions
SRDEII
par la signature
de l'avenant
n°3,
Ouï
l'exposé
du Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique,
Monsieur Jacques
Larroy,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
46
Voix pour—
0 Voix contre — 0 Abstention
1.
Approuve
l'avenant
n°3
à la convention
proposée
ci-joint en
annexe,
2.
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à la convention
de
mise
en
œuvre
du
SRDEII
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
E
Nathalie
Buge
Délibération
96-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-962023-DE Reçu le
09/10/2023