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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 44 travaux stade demandes de subventions fafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
ID : 039-213903651-20251127-2025 044-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S$S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-sept novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Mai re.
Nombre de cons eillers
En ë Présents
exercice Voïants
15 12 13
Date de Convocation :
22/11/2025
Date d’Affichage :
01/12/2025
N° : 2025/44
OBJET :
TRAVAUX STADE -
demandes de
subventions FAFA
Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN,
Thomas HUMBLOT, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE et Marie-Anne SALVADORI
Pouvoir : Marie-Anne SALVADORI pour Bernard BERTHAUD
Secrétaire de séance : Liliane GOY
Suite à la non-obtention successive de la subvention DETR et de celle de
l'ANS, il convient de revoir le plan de financement défini dans la délibération 2025-13.
Les travaux d'extension et d'éclairage du stade Jean FRAIZIER ont débuté après la pentecôte. Afin de financer une partie de cet investissement important pour la commune et pour le territoire (extension et éclairage du stade Jean FRAIZIER), nous avons déposé des demandes de subventions.
Pour rappel, la commune, propriétaire des installations ef porteur du projet, doit déposer 4 dassiers de demandes auprès de la Fédération Française de Football comme définies en pièces jointes. Aujourd'hui, nous savons que nous n'aurons rien ni de l'Agence Nationale du Sport ni de la DETR. Le coût des travaux est estimé à 303 758,00 € HT.
Le plan de financement se décompose ainsi :
-__ Aide demandée à la FFF de 13,2 % : 40 000.00 € HT
- Aide du CD 39 de 26,3 % : 80 000.00 € HT
- Aide du Conseil Régional BFC de 16.5% : 50 000 € HT
- _ AuUtofinancement de 44 % : 133 758.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Adopte les différentes opérations relatives aux travaux du Stade Jean Fraisier
- Approuve le plan de financement prévisionnel
- Soliicite l'aide de la Fédération Française de Football via le dispositif FAFA pour les 4 aspects de ces travaux
- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite, “AE SDS
Et ont signé au registre les membres présents, É PEN
Pour extrait certifié conforme, y:
La Maire, Paulette GIANCATARINO Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025
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ID : 039-213903651-20251127-2025 044-DE
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