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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le 16/12/2024 ID : 039-213903651-20241121-2024 63-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire. Nombre de conseillers En, Présents | Votants exercice 15 9 11 Date de Convocation : 13/11/2024 Date d'Affichage : 12/12/2024 N° : 2024/63 OBJET : Travaux au STADE : Demande de subventions Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Christian SAINTHOT. Absenits : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE, Nicolas KOEFHREN, Arnaud LAVIGNE, Marie-Anne SALVADOR]! et Solène VILLET Pouvoir : Arnaud LAVIGNE donne pouvoir à Paulette GIANCATARINO, Marie-Anne SALVADORI donne pouvoir à Bernard BERTHAUD Secrétaire de séance : Liliane GOY Suite aux notifications reçues, Madame la Maire rappelle les délibérations déjà prises concernant les travaux d'extension et d'éclairage du stade Jean Fraisier : 2023/33, 2024/025 et 2024/63. ll est rappelé que le coût de cette opération s'élève à 417 360.40 €. Suite à la réception de nouvelles notifications, il convient de revoir le plan de financement comme suit : Subvention DETR sur la totalité à hauteur de 30% : 125 208.12 € Subvention du conseil départemental du Jura à hauteur de 20 % : 81 642 € (notification reçue) Subvention du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 14 % : 58 430.46 € {notification reçue) Subvention de l'Agence Nationale du Sport à hauteur de 5 %: 20 868.02 € Subvention FAFA à hauteur de 5 % : 20 868.02 € Fonds propres (26 %)} : 110 343.78 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel pour les travaux du Stade Jean Fraisier Sollicite l'aide de l'Etat via la DETR, du conseil régional Bourgogne- Franche-Comté, du conseil départemental du Jura, de l'Agence Nationale du Sport et de la FAFA Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération Ainsi fait et délibéré à la date susdite, Et ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme, La Maire,