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Compte-Rendu - CR 2017 6 29 11 171 1
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 6 29 11 171 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Système de retraite,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2017
Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, Corinne SIMONIN,
MM. Lionel VILLAUME, Patrick OSTER, Jean-Paul CHETIF, Xavier SIMONIN, Sylvain MONIN, Cédric
BEYDON, Jean-François MALLEGOL
Absents excusés :
Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER
Ordre du jour :
Approbation du Procès-Verbal du 3 octobre 2017
Décisions modificatives budget communal et budget
assainissement
Contrat groupe prévoyance santé : évolution des taux
SDAA 54 entrées et sorties
Modification des statuts de la CCPSV : GEMAPI
Adhésion de la CCPSV à l’EPTB Meurthe et Madon
Horaires scolaires pour l’année 2018-2019
Redevance assainissement
Objets divers
OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 octobre 2017
Madame le Maire donne un exemplaire de la séance du 3 octobre 2017 et invite l'assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer. Le Conseil Municipal décide de reporter l’approbation du Procès-Verbal à la prochaine séance.
OBJET : Décisions modificatives budget communal et budget assainissement
Le locataire de l’appartement communal étant parti au 1er novembre, un état des lieux a été réalisé et la caution peut lui être rendue. Afin de pouvoir établir le mandat correspondant, il est nécessaire de faire la décision modificative du budget communal suivante :
Article 165 : + 450,00€
Article 21318 – 450,00€
Chaque année, la commune doit reverser la contribution de modernisation des réseaux de collecte à l’agence de l’eau. La somme prévue au budget est inférieure de 1€ à la somme demandée par l’Agence de l’Eau. La décision modificative du budget assainissement suivante a été adoptée:
Article 61523 : -1,00€
Article 706129 : + 1,00€
OBJET : Modification de la souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire
Par délibération du 8 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au contrat mutualisé maintien de salaire. Dans le cadre de l’évolution de la convention de participation pour la dernière année 2018, le CDG a informé d’une augmentation des taux de cotisation. Le Conseil Municipal décide : Couverture du risque
prévoyance
La collectivité participe
au minimum obligatoire
selon le risque, à
hauteur du salaire
moyen
La collectivité souhaite
prendre en charge un
montant supérieur au
minimum obligatoire
Garantie 1 : euros euros
Garantie 2 : X 15.73 euros 3.00 euros
Garantie 3 : euros euros
OBJET : Entrées et sorties du SDAA 54
Ont été acceptée à l’unanimité :
Les demandes d’entrée dans le SDAA 54 de VILLERS-EN-HAYE et les demandes de sortie de :AINGERAY,AVRAINVILLE, CRION, FONTENOY-SUR-MOSELLE, FRANCHEVILLE, GONDREVILLE, JAILLON, SEXEY-LES-BOIS, VELAINE-EN-HAYE, VILLEY-SAINT-ETIENNE
Les demandes de modification de périmètre de la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais avec la sortie de : BOISMONT (déjà adhérente au SDAA 54 avec le syndicat intercommunal d’assainissement et d’épuration de Boismont-Mercy le Bas), SAINT-JEAN-LES-LONGUYON, VILLERS-LE-ROND.
OBJET : Modification des statuts de la communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois : GEMAPI
L’article L 5214-16 du CGCT érige la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations dite GEMAPI en compétence obligatoire des Communautés de Communes exercée de plein droit en lieu et place des communes membres au 1er janvier 2018. Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 21 septembre 2017 a délibéré pour la mise en conformité des statuts communautaires et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les statuts modifiés de la Communauté de communes.
OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes des pays du Sel et du Vermois à l’EPTB Meurthe Madon.
La compétence GEMAPI est une compétence obligatoire des Communautés de Communes
exercée de plein droit au lieu et place des communes membres au 1er janvier 2018.
La Communauté de Communes a adhéré à l’EPTB Meurthe-Madon ce qui vaut transfert des
compétences prévues à l’art. 5.1. de son projet de statuts (tronc commun). La CC précisera
dans un second temps les compétences à la carte qu’il sera possible de transférer ou de
déléguer à l’EPTB (article 5.2 de son projet de statuts).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise la CC des Pays du sel et
du Vermois à adhérer au syndicat mixte EPTB Meurthe Madon
OBJET : Redevance assainissement.
Par décret du 7 avril 2017, le seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales est porté à 15,00€. Actuellement, le minimum facturé pour l’assainissement s’élève à 13,00€ correspondant au montant du de la partie fixe « branchement ».
Afin de pouvoir facturer tous les redevables, il est proposé de porter cette partie de facturation à 15,00€. Cette augmentation permettra également de compenser une partie des travaux réalisés par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de porter la partie fixe « branchement » de la redevance assainissement à 15,00€.
OBJET DIVERS :
Les horaires scolaires pour l’année 2018-2019 seront les suivants :
Ouverture Début Fin Ouverture Début Fin Garde
Anthelupt 8h10 8h20 11h20 13h10 13h20 16h20
Hudiviller 8h15 8h25 11h25 13h15 13h25 16h25
Vitrimont 8h20 8h30 11h30 13h20 13h30 16h30
Flainval 8h15 8h25 11h40 13h15 13h25 16h15
15h55 -
16h15
uniquement
le vendredi
Au regard du risque liée à la traversée de la RD400 pour emprunter la rue de la grande haie, il a été décidé que les services du conseil départemental implanteraient rapidement un panneau de sens interdit en haut de la rue de la grande haie.
Les malfaçons de la chaussée de la rue du Meix Blot seront traitées par le conseil départemental en 2018.
A 21h48, messieurs MALLEGOL et MONIN quittent la séance du conseil municipal
Dans la suite des travaux d’assainissement, l’aménagement du croisement de la rue de la fontaine avec la rue du pré Hali doit être remis en place. Le conseil municipal est amené à étudier plusieurs projets d’implantation de signalisation et / ou de remise en place du giratoire qui existait auparavant. Après discussion, il est choisi de réimplanter le giratoire. Les membres présents insistent sur la nécessité de bien placer le « cédez le passage » situé en bas de la rue de la fontaine.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.