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Procès Verbal - PV 7 10 10 23 1
Procès Verbal - PV 6 29 09 23 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 29 09 23 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
de
HUDIVILLER
PV
2023-6
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Procès-verbal
Arrondissement
de
Nancy
du
Conseil
Municipal
Communauté
de
Communes
du
29
/09/2023
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
29
septembre
à
vingt
heures
Nombre
de
Conseillers
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
en
exercice
:
9
HUDIVILLER
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
présents
:
8
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
votants
:
9
de
Monsieur
Patrick
OSTER,
Maire
Etaient
présents
:Mmes
Corinne
BERG,
Catherine
Convocation
:15/09/2023
COURTOIS,
Vanessa
MONIN-MULLER,
MM.
Martin
Quorum
:5
MONANGE,
Patrick
OSTER,
Xavier
SIMONIN,
Patrick
MALCONTENTI.
Marc
SCHEIDER
Absents
: Véronique
DEL
FABRO
pouvoir
à
Patrick
OSTER Secrétaire
de
séance
: Martin
MONANGE
Ordre
du
jour:
+
2023-30
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2023
+
2023.31
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2023
°
2023.32
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2023
e
2023-33
: SPL-XDEMAT :
rapport
de
gestion
°
2023-34
: Location
de
l'appartement
communal
+
2023-35
:
Conseil
Départemental
-
convention
de
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'eau,
de
la
voirie
et
de
l'aménagement
+
2023-36
: changement
de
la
porte
de
l'école
—
demande
de
subventions
+
2023-37
:
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2024
+
2023-38
: Motion
en
faveur
de
la
réouverture
ferroviaire
de
la
Lorraine
vers
le
sud
de
la
France
+
Objets
divers:
RIFSEEP 8
rue
de
Rosières
Aménagement
devant
l'écoie
PLUI Zone
d'accélération
de
EnR&R
Grillages
des
étangs
Mise
en
place
Radar
de
chantier
sur
la
RD
400
Accotements
fauchage
tardif
Fête
de
la
quiche,
brocante
OBJET
2023-30
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Le
conseil
municipal
après
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2023,
l'approuve
à
l'unanimité.
OBJET
2023-31:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2023
Le
conseil
municipal
après
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
avril
2023,
Fapprouve
à
l'unanimité.
OBJET
2023-32
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2023
Le
conseil
municipal
après
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
mai
2023,
l'approuve
à
l'unanimité.
OBJET
: 2023-33
: SPL-XDEMAT
: rapport
de
gestion
Notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc…
A
présent,
il
convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la
société. Par
décisions
du
28
mars
2023,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2022
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
dixième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
27
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2022
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l'un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
:
°
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3
145
au
31
décembre
2022),
°
un
chiffre
d'affaires
de
1
276
170
€,
quasiment
identique
à
celui
de
2021,
°
_etun
résultat
de
260
637
€,
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à
1
008
011
€.
Ce
résultat
exceptionnel,
similaire
à
celui
de
2020
et
de
2021,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
des
outils
de
la
SPL
avec
une
accélération
pour
certains,
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
avec
le
recrutement
de
salariés
par
la
société.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
OBJET
_2023-34
:Location
de
l’appartement
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'appartement
communal
situé
au-dessus
de
l'école
est
libre
depuis
le
1°
mai
2023
et
qu'il
peut
être
à
nouveau
mis
en
location
par
une
convention
précaire
et
révocable
comme
précédemment.
Le
montant
du
loyer
n'ayant
pas
été
augmenté
depuis
2018,
il
propose
au
Conseil
de
le
modifier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Accepte
l'occupation
du
logement
par
une
convention
précaire
et
révocable,
Fixe
la
redevance
mensuelle
à
525,00
€
Fixe
le
montant
des
charges
mensuelles
à
140,00
€
Fixe
la
caution
à
525,00
€
soit
un
mois
d'occupation
*
Dit
que
la
révision
du
loyer
interviendra
à
la
date
d'anniversaire
de
la
convention
et
sera
indexée
suivant
l'indice
de
référence
des
loyers.
<
Dit
qu’un
état
des
lieux
sera
établi
à
l'entrée
et
à
la
sortie
°
_Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention.
OBJET
2023-35
:
Conseil
Départemental
-
convention
de
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'eau,
de
la
voirie
et
de
l'aménagement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
signé
une
convention
d'assistance
technique
avec
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
22/05/2019
au
titre
des
prestations
“réseaux,
traitement
et
Voirie-urbanisme",
puis
un
avenant
le
17/03/2020.
Cette
convention
d’une
durée
initiale
de
4
ans
a
pris
fin
le
22/05/2025.
Le
Maire
présente
la
proposition
du
Conseil
Départemental
concernant
le
renouvellement
de
la
convention
«
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau,
de
la
voirie
et
de
l'aménagement
»
au
titre
des
prestations
actuellement
en
cours
soit
les
prestations
“voirie-
urbanisme". Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L3232-1
et
R
3232-1
à
R
3232-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
du
25
juin
2018
confiant
l'exercice
des
missions
d'assistance
technique
réglementaire
dans
le
domaine
de
l'eau
et
son
extension
aux
domaines
de
l'aménagement
et
de
la
voirie
à
Meurthe-et-Moselle
Développement
54
(MMD54)
;
Décide
à
l'unanimité
- de
solliciter
l'assistance
technique
de
MMD54,
dans
les
domaines
suivants
: Assistance
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
de
la
voirie,
et
travaux
s’y
rapportant
Assistance
technique
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental,
la
convention
« mission
d'assistance
technique,
dans
le
domaine
de
l'eau,
de
la
voierie
et
de
l'aménagement
»
pour
une
durée
de
4
ans
et
tous
les
documents
y
afférant.
- d'approuver
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
due,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
8
de
la
convention
précitée
et
détaillées
en
son
annexe
3,
au
Conseil
Départemental.
OBJET
2023-36
:changement
de
la
porte
de
l'école
-
demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
porte
de
l’école
doit
être
remplacée
en
raison
de
sa
vétusté
et
d'inondations
survenues
au
cours
de
violents
orages.
Un
devis
de
CONCEPT
PVC
d'un
montant
de
3815,80
€
a
été
réceptionné
en
mairie.
Plusieurs
subventions
pourraient
être
accordées
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
-
à
demander
les
subventions
auprès
des
organismes
susceptibles
d’en
octroyer
-
à
signer
tout
document
y
afférent.
OBJET
2023-37
:
Adoption
de
la
nomenciature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoies,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régionai
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
:
«+
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
+
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
+
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
lorgane
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
le
seul
budget
de
la
commune
d'Hudiviller
(celle-ci
ne
comptant
pas
de
budget
annexe
depuis
la
dissolution
du
CCAS). Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
ler
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
passage
de
la
commune
d'Hudiviller
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques, Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à
compter
du
Îer
janvier
2024, Considérant
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune
d'Hudiviller
soit
au
seul
budget
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
autorise,
à
l'unanimité
-
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
de
la
commune
d'Hudiviller,
-__
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
2023-38
:Motion
en
faveur
de
la
réouverture
ferroviaire
de
la
Lorraine
vers
le
sud
de
la
France
Depuis
quatre
ans,
il n'y
a
plus
aucun
TGV
en
circulation
entre
le
territoire
lorrain
et
le
Sud
de
ja
France.
Jusqu'alors,
il
était
possible
d'aller
de
Nancy
à
Lyon
en
train
en
3h50,
un
temps
assez
proche
des
3h30
environ
d’un
trajet
en
voiture.
Aujourd’hui,
il est
nécessaire
de
prendre
une
correspondance
TGV
à
Paris
pour
un
temps
de
parcours
de
plus
de
4h30
et
moyennant
des
tarifs
élevés.
A
l'heure
de
la
transition
écologique,
aujourd’hui
il est
incompréhensible
pour
nos
concitoyens
que
la
voiture
soit
la
seule
solution
de
transport
compétitive
pour
relier
la
Lorraine
à
Lyon.
Cette
suppression
unilatérale
des
dessertes
ne
devait
durer
que
le
temps
d'effectuer
des
travaux
sur
le
nœud
ferroviaire
de
Lyon,
c'est-à-dire
de
décembre
2018
à
décembre
2023.
La
SNCF
s'était
engagée
à
rétablir
cette
liaison
à
l'issue
de
la
réalisation
de
ces
aménagements.
Pourtant,
elle
a
depuis
annoncé
son
intention
de
supprimer
définitivement
la
desserte
TGV
directe
Metz/Nancy/Dijon/Lyon
via
Neufchâteau.
Les
engagements
n'ont
pas
été
tenus,
et
la
Lorraine
a été
oubliée.
Le
17
mars
2022,
une
nouvelle
convention
entre
l'État
et
SNCF
voyageurs
a
été
signée
en
prévoyant
un
développement
de
l'offre
Intercités
—
Trains
d'Équilibre
du
Territoire
(TET).
Cependant,
force
est
de
constater
que
l'Est
de
la
France
était
le
grand
oublié
puisque
concerné
par
aucune
ligne.
Face
à
la
mobilisation
des
élus
locaux,
une
réunion
s’est
tenue
le
13
avril
en
présence
des
services
de
l'État,
de
la
SNCF,
des
collectivités
territoriales
et
des
représentants
des
associations
d'usagers
afin
d'évoquer
la
création
d'une
ligne
TET
vers
le
Sud
financée
par
l'État. A
l'initiative
de
la
Région
Grand
Est,
du
Département
de
Meurthe-et-Moselle
et
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
une
centaine
d'élus
locaux,
départementaux,
régionaux
et
parlementaires
de
toutes
sensibilités,
représentant
l'ensemble
des
territoires
lorrains,
se
sont
rassemblés
le
5 mai
2023
à
Nancy
pour
exiger
que
l'État
tienne
ses
engagements
en
faveur
du
rétablissement
d'une
desserte
ferroviaire
vers
le
Sud
de
la
France.
Il s’agit
d’un
enjeu
majeur
d'aménagement,
de
transition
écologique
et
de
qualité
de
vie
dans
les
territoires.
L'attractivité
de
nos
communes
ne
peut
se
concevoir
sans
engagement
fort
et
durable
en
matière
de
connexion
ferroviaire
vers
le
reste
du
territoire
national.
Au
carrefour
de
l'Europe
du
Nord
et
du
Sud,
de
l'Est
et
l'Ouest,
le
corridor
du
Sillon
lorrain
ne
doit
pas
et
ne
peut
pas
devenir
un
cul
de
sac
ferroviaire.
À
l'heure
où
l'on
demande
aux
collectivités
territoriales
d'investir,
de
contribuer
de
manière
conséquente
à
la
transition
énergétique
et
de
répondre
aux
enjeux
de
développement
du
territoire,
il
est
essentiel
que
l'État
prenne
également
ses
responsabilités
pour
faire
en
sorte
que
la
Lorraine
bénéficie
d’un
maillage
à
la
hauteur
des
besoins
de
mobilité
et
des
attentes
de
nos
concitoyens.
Aussi,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
demande
à
l'État
et
à
la
SNCF
:
De
tenir
les
engagements
pris
le
13
avril
dernier
;
—_
D'investir
pour
un
matériel
roulant
de
qualité
et
d'assurer
le
confort
des
usagers
;
—
De
garantir
la
qualité
du
réseau
ferroviaire
et
d'agir
en
faveur
de
la
connexion
ferroviaire
entre
les
territoires.
__-
De
se
donner
tous
les
moyens
pour
arriver,
dans
les
meilleurs
délais,
au
retour
d'un
service
ferroviaire
équivalent
à
celui
supprimé
en
2018.
Obiet
divers :
RIFSEEP
: Unanimité
même
si
pas
besoin
de
vote
8
rue
de
Rosières
:Démolition.
Relance
pour
avoir
des
devis
auprès
de
Est
Démolition,
Xardel.
Devis
reçu
"Hollinger.
Aménagement
devant
l’école
:Matérialiser
l'emplacement
de
stationnement
pour
l'institutrice. PLUi
:
Pas
favorable
à
devancer
la
date
de
2026.
Zone
d'accélération
de
EnR&R
:Lancement
du
projet
sur
le
futur
bâtiment
du
8
rue
de
Rosières
(panneaux
photovoltaïques)
Grillages
des
étangs
:Faire
retendre
et
détordre
le
bas
du
grillage
par
l'employé
communal.
Voir
pour
une
mise
en
place
d’une
caméra
de
chasse
pour
déterminer
d’où
viennent
les
détériorations
de
sangliers
ou
autres).
Mise
en
place
nichoirs
à
mésanges,
devis
à
faire
(Marc).
Mise
en
place
radar
de
chantier
sur
la
RD
400
:Faire
une
demande
à
la
communauté
de
Communes. Accotements
fauchage
tardif
:prévu
le
mois
prochain
(octobre)
Fête
de
la
quiche,
brocante
:lancer
un
appel
à
volontaire. L'ordre du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
maire,
lève
la
séance.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
OSTER
Martin
MONANGE