Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2017 2 22 03 171 1
Compte-Rendu - CR 2017 6 29 11 171 1
Compte-Rendu - CR 2017 4 30 06 171 1
Compte-Rendu - CR 2017 3 20 04 171 1
Compte-Rendu - CR 2015 11 171 1
Procès Verbal - PV 5 25 10 24 1
Compte-Rendu - CR 5 21 09 21 1
Compte-Rendu - CR 2015 10 131 1
Compte-Rendu - CR 2020 5 15 09 2020 1
Procès Verbal - PV 2 10 03 23 1
Compte-Rendu - CR 2017 5 03 10 171 1
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 5 03 10 171 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2017
Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO, MM. Lionel
VILLAUME, Patrick OSTER, Jean-Paul CHETIF, Xavier SIMONIN, Sylvain MONIN
Absents excusés : Corinne SIMONIN procuration à Véronique DEL FABRO, Cédric BEYDON
procuration à Patrick OSTER, Jean-François MALLEGOL à Sylvain MONIN
Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER
Ordre du jour :
. Approbation des Procès-Verbaux des 11 avril et 30 juin
2017
Situation des travaux d’assainissement, prise en charge
connexions déconnexions
Cours d’anglais et d’informatique : prise en charge et
régie temporaire de recettes
Mise en place du RIFSEEP
Prise en charge des frais au congrès des Maires
Limitation de tonnage chemin du Pré Hali
OBJET : Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 11 avril et 30 juin 2017
A l’unanimité, les procès-verbaux sont approuvés.
OBJET : Situation des travaux d’assainissement
La commune a perçu une partie des subventions de l’agence de l’Eau. Comme convenu avec le Crédit Agricole, il convient de rembourser le prêt relais et de basculer sur le prêt principal.
Un point d’avancement des travaux a été fait. La commission assainissement a procédé à la réception des travaux de la STEP. Dans ce cadre, l’entreprise BONINI propose une réunion avec l’ensemble des élus qui pourrait se tenir le 10 novembre à 16h00.
Le Conseil Municipal prend acte de l’importance de la réalisation rapide de la déconnexion et connexion des particuliers au système d’assainissement collectif pour le bon fonctionnement de la STEP et la réalisation totale du programme de subvention. En conséquence le Conseil décide, à l’unanimité, la prise en charge totale des frais de ces travaux.
OBJET : Cours d’anglais et d’informatique : régie de recettes
Des cours d’initiation et de découverte de la langue anglaise ont été mis en place par la commune en septembre. Des cours d’initiation à l’informatique sont également envisagés. Deux régies de recette seront créées afin de pouvoir encaisser les produits issus de la mise en place de ces formations.
La commune prend en charge l’achat des livres et une partie des frais des cours. Chaque participant de la commune aura à sa charge 65,00€ pour la période. OBJET : Mise en place du RIFSEEP
Dans une perspective de simplification du paysage indemnitaire a été créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la fonction publique territoriale. Il a été décidé d’instaurer les deux parts du RIFSEEP et de les répartir comme suit :
Cadre d’emplois
Plafond
IFSE
(Etat)
Plafond
CIA
(Etat)
Part du
plafond
réglementaire
retenu
Part
IFSE
Plafond
IFSE
retenu
Part CIA
Plafond
CIA
retenu
adjoints administratifs
territoriaux 11 340€ 1260€ 100% 90% 11340€ 10% 1 260€ rédacteurs territoriaux 17480€ 2380€ 100% 90% 17480€ 10% 2 380€ Adjoints techniques
territoriaux 11 340€ 1260€ 100% 90% 11340€ 10% 1 260€
Les bénéficiaires du RIFSEEP sont les agents titulaires et stagiaires.
L’IFSE est versé mensuellement alors que le CIA l’est semestriellement. Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail.
Le versement de l’IFSE est maintenu en cas de congé annuel, congé de maladie, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, et congé de maternité, paternité ou adoption.
L’IFSE n’est pas versée pendant les périodes de congé de longue maladie ou de congé de longue durée.
OBJET : Prise en charge des frais liés à la participation au congrès annuel des Maires.
Le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 2 voix contre, accepte la prise en charge des frais au congrès des Maires dans la limite de 3 élus.
OBJET : Limitation du tonnage des véhicules autorisés à circuler sur le chemin du Pré Hali.
Dans un souci de préservation des enrobés nouvellement posés, il a été proposé la limitation du tonnage des véhicules autorisés à circuler sur le chemin du Pré Hali. La décision est reportée afin de solliciter l’avis des services de la DITAM pour évaluer la possibilité de faire ressortir les ensembles agricoles directement sur la RD 400.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.