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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0046 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0046)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Pour rendu exécutoire

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(86656) / vendredi 28 janvier 2022 à 18:26 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS

22-B-0046

Séance du vendredi 28 janvier 2022

DELIBERATION DU BUREAU

CENTRALE D'ACHATS METROPOLITAINE - ACQUISITION, LOCATION DE

MATERIELS D'IMPRESSION DE PROXIMITE ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU

PARC EXISTANT - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N°1

Par délibération n°18 C 1172 du 17 décembre 2018, le Conseil Métropolitain a autorisé le lancement de trois accords-cadres pour l'acquisition (lot n°1), la location de matériels d'impression de proximité (lot n°2) et les prestations d'entretien du parc existant (lot n°3). Pour ces accords-cadres, la Métropole Européenne de Lille a agi en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine.

Les accords-cadres ont été notifiés respectivement ainsi :

- Lot 1 : le 14 juin 2019 à la société XEROX

Avec une estimation pour les services MEL de 300 000 euros HT ;

- Lot 2 : le 14 juin 2019 à la société E.S.I

Lot réservé aux communes intéressées ;

- Lot 3 : le 3 juillet 2019 à la société XEROX

Avec une estimation pour les services MEL de 800 000 euros HT.

I. Rappel du contexte

Les très fortes tensions sur la disponibilité des matières premières (notamment le métal, les composants électroniques) et l'augmentation des délais de fret en provenance des pays d'Asie ne permettent plus aux titulaires de tenir leur engagement en terme de délai de livraison maximum fixé contractuellement à 6 semaines pour les lots 1 et 2.

Dans ce contexte de tension sur les approvisionnements, le gouvernement a publié un certain nombre de recommandations à destination des acheteurs publics, synthétisés dans une fiche de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy " Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénuries des matières premières ".

Les acheteurs y sont notamment incités à prolonger les délais d'exécution de leurs marchés dès lors que le titulaire démontre qu'il n'est pas en mesure de respecter les délais contractuels initiaux pour des raisons qui lui sont extérieures.

Dans ce cadre, les acheteurs sont invités à mobiliser l'article R2194-5 du code de la Commande Publique qui prévoit que " le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ".Pour rendu exécutoire

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(86656) / vendredi 28 janvier 2022 à 18:26 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS

II. Objet de la délibération

Par courrier du 2 et 8 décembre 2021, XEROX et ESI ont saisi respectivement la MEL de l'impossibilité de respecter leur engagement de livraison contractuel et ont fourni l'ensemble des justificatifs correspondants.

Ils sollicitent un allongement de leur délai de livraison de 6 à 12 semaines.

Cette demande est considérée comme légitime afin de permettre la poursuite de l'exécution du marché dans des conditions acceptables par l'ensemble des parties.

En conséquence, la MEL propose d'accepter la demande de prolongation de délai de livraison à 12 semaines par avenant pour une durée de 6 mois. Cet avenant n'aura aucune incidence financière et prévoira une clause de réexamen tous les 6 mois afin, en fonction de l'évolution de la situation, de poursuivre l'exécution sur la base de délais prolongés ou de revenir à la situation contractuelle initiale.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché " Acquisition de matériels d'impression de proximité " avec la société XEROX

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché " Location de matériels d'impression de proximité " avec la société E.S.I.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ