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Arrêté - 2025 025. Page signature BP 2025 ZAC VIGNE tampon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 025. Page signature BP 2025 ZAC VIGNE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE THORIGNE FOUILLARD - ZAC DE LA VIGNE - BP - 20}: .
Envoyé en préfecture le 21/09/2025
Reçu en orétecture le 81/08/2035
À Thorigné-Fouillard, le 24 mars 2025
Les membres du Conseil Municipale, -
COMMUNE
ZAC DE LA VIGNE THORIGNE FOUILLARD
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par l'adjoint aux finances, Monsieur Pointier Vincent | Nombre de membres en exercice : 74
À Thorigné-Fouillard, le 24 mars 2025 . Nombre de membres présents : À.
Nombre de suffrages exprimés : ‘Cd
. T8 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire VOTES: Pour: O Contre:
Date de convocation : 11 mars 2025
Abstentions : y
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