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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 025. Page signature BP 2025 ZAC MULTISITES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE THORIGNE FOUILLARD - ZAC MULTISITES - BP -
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
2028
COMMUNE
THORIGNE FOUILLARD ZAC MULTISITES
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par l'adjoint aux finances, Monsieur Pointier Vincent
AThorigné-Fouillard, le 24 mars 2025
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
À Thorigné-Fouillard, le 24 mars 2025
VOTES:
Les membres du Conseil Municipale,
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 24.
Nombre de suffrages exprimés : ‘2#
Pour, 2. |
Contre:.
Abstentions : +
Date de convocation : 11 mars 2025
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LE GUENNEC Jean-Michel
Certifié exécutoire par Le Préfet, compte tenu de la transmission en Préfecture, le Et de la publication k |