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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-sept heures vingt-cinq, Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 décembre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Christine MOREL;Florence DURANDE;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Nicolas BEAUCHE à partir de 18h00 (examen du dossier 6);Karim BENAOUDA jusqu’à 19h40 (examen du dossier 10);Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT à partir de 18h07 (examen dossier 7);Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD jusqu’à 22h00 (examen dossier 60);Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE à partir de 18h15 (examen dossier 7) puis a donné pouvoir à Régis DEBONS à partir de 19h10 (examen dossier 10) ;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT-NICOLAS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD jusqu’à 19h40 (examen dossier 51) puis a donné pouvoir à fanny DROCOURT;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE ; Christian DUVAL;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Stéphanie MINEZ jusqu’à 18h25 (examen dossier 7) puis pouvoir à Bineta NIANG ;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT jusqu’à 19h30 (examen dossier 39) puis pouvoir à Salim TURAN ;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER jusqu’à 19h00 (examen du dossier 7) puis a donné pouvoir à Philippe JOUENNE ;Hubert BENARD;Jean-Pierre BONNEVILLE;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Bertrand GIRARDIN;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Philippe JOUENNE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE à partir de 18h20 (examen dossier 7);Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Alban BRUNEAU; Jean-Gabriel BRAULT jusqu’à 19h40 (examen dossier 10) ;Noël HERICIER jusqu’à 19h40 (examen dossier 10) ; Sebastien TASSERIE jusqu’à 17h50 (examen dossier 6) puis pouvoir à Patrick TEISSERE, Membres titulaires.
Etaient excusés : Gilbert CONAN ; Véronique DUBOIS ; Edouard PHILIPPE ;Olivier HAAS ; Claire MAS, Membres titulaires.
Etaient absents :
Marjorie VALENTIN;Valérie AUZOU;Virginie CHEVRIER;Colette CREY;Muriel DE VRIESE;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Sandrine GOHIER;Baptiste GUEUDIN;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Josépha RETOUT;Seydou TRAORE;Nada AFIOUNI;Pierre LEMETAIS;Gustave MASSON;Marc MIGRAINE, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés Florent LETHUILLIER a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Nadine BOUTIGNY a donné pouvoir à Jocelyne GUYOMAR;Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Valérie HUON- DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Dominique THINNES a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Michel TOULOUZAN a donné pouvoir à Christine MOREL;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Claude FOUACHE a donné pouvoir à Bertrand GIRARDIN;Bernard LECARPENTIER a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Carlos MORAIS a donné pouvoir à Alix VAILLANT, Membres titulaires.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n° 9, n° 38 à n°45, puis n° 10 à n° 82. Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190657
FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2020 - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales.
VU l’instruction M 14 budgétaire et comptable ;
VU l’instruction M 4 budgétaire et comptable ;
VU le rapport sur la dette joint en annexe au budget primitif
Son Bureau réuni le 5 décembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
De voter, conformément à la Loi 94.504 du 22 Juin 1994 (M14), par nature les crédits de budget principal, des budgets annexes « Collecte et recyclage », « ZAE Parc EcoNormandie », « Château de Gromesnil » ; « ZAC des Courtines » « ZAC des Jonquilles », « Parc d’activités nautiques de l’Escaut », « Immobilier tertiaire », « Parc d’activités Jules Durand », « ZAC Epaville » ; « Zone Artisanale de l’ Ormerie » ; « Hôtel d’entreprises Caux Estuaire », « Atelier locatif », « Maison pluridisciplinaire », « Opérations immobilières » ;
De voter par chapitre les crédits du Budget Principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget principal et budgets annexes intitulés « Vue d’ensemble des chapitres votés par nature » figurant dans le document « budget primitif - Exercice 2020 » ; Budget principal : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » Budget Annexe Assainissement (Collectif et non Collectif) : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
Budget Annexe Eau Potable : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » Budget Annexe Eau Zone Industrielle : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » Budget Annexe Transports Publics : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » Budget Annexe Collecte et Recyclage des déchets : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
Budget Annexe ZAE Parc Eco Normandie : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
Budget Annexe Château de Gromesnil : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
Budget Annexe ZAC des Courtines : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » Budget Annexe ZAC des Jonquilles : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » Budget Annexe Parcs d’activités Nautiques de l’Escaut : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
Budget Annexe Immobilier Tertiaire : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » Budget Annexe Parc d’activités Jules Durand : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
Budget Annexe Epaville : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » Budget Annexe Zone Artisanale de l’Ormerie : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
Budget Annexe Hôtel d’entreprises : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » Budget Annexe Atelier locatif : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » Budget Annexe Maison pluridisciplinaire : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
Budget Annexe Opérations Immobilières : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
De voter les subventions de fonctionnement figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé Budget Primitif – Exercice 2020 : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » D’autoriser, conformément à l’article L2224-2 du CGCT et aux éléments spécifiés dans le rapport ci-dessus, le versement de la subvention d’équilibre au budget annexe Transports Publics pour un montant prévisionnel de 19 500 000 € : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » D’autoriser la constitution sur l'exercice 2020 des provisions pour risques et charges d’exploitation des budgets annexes « Assainissement », « Eau Potable ».
Ces provisions 2020, qui s'élèvent à 890 000 € pour le budget assainissement et à 905 000 € pour le budget eau potable, représentent 5 % des recettes prévisionnelles 2020 perçues auprès des abonnés domestiques : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
D’autoriser la constitution d’une provision budgétaire en prévision de la réalisation de la Ligne Nouvelle Paris Normandie pour un montant de 5 000 000 € au titre de l’année 2020 : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
De voter les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères selon les modalités définies par les trois anciens EPCI ;
Communes concernées Taux 2020
Le Havre 12,50 %
Sainte-Adresse 8,36 %
Autres communes de l’ex CODAH 4,01 %
Communes de l’ex communauté de communes
de Caux Estuaire 9,28 %
Criquetot l’Esneval 14,75 %
Etretat 17,00 %
Autres communes de l’ex communauté de
communes du canton de Criquetot l’Esneval 14,25 %
adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions » De voter le taux de la taxe d’habitation à 8,43% : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
De voter le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 0% : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
De voter le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 0% : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
De voter le taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 23,99% : adoption à la majorité par voix 93 « pour », 2 « contre » et 3 « abstentions »
De prendre communication des annexes légales ;
De prendre communication du rapport sur la dette ;
De prendre communication de la note synthétique du budget primitif 2020 ; Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/01/2020
Publié le 02/01/2020