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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi seize décembre, à dix-sept heures,
Les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Métropole, légalement convoqués le 10 décembre 2021, se sont réunis dans la salle Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Yann ADREIT ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Annie CHICOT ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Pierre MICHEL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Bineta NIANG ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires ; Philippe DURECU ; Ludovic CARPENTIER ; Olivier LEMAIRE ; Bruno BOUTEILLER ; Agnès LENORMAND, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Annick GUIVARCH, Caroline LECLERC, Virginie LEMAITRE- LADOUCE, Bruno LOZANO, Emilie MASSET, Dominique PREVOST, Michel RATS, Danièle VASCHALDE, Membres titulaires. Etaient absents :
Noureddine CHATI ; Wasil ECHCHENNA ; Hervé LEPILEUR ; Sam SELMAN ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés :
Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Martine VIALA a donné pouvoir à Agnès LENORMAND ; Pierre BOUYSSET a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Bineta NIANG ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ; Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jean-Luc FORT ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Jean- Paul LECOQ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE; Stephanie MINEZ a donné pouvoir à Solange GAMBART.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210471
FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2022 - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales.
VU l’instruction M 14 budgétaire et comptable ;
VU l’instruction M 4 budgétaire et comptable ;
VU le débat d’orientation budgétaire 2022 qui s’est tenu le 18 novembre 2021 ;
Son Bureau réuni le 2 décembre 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
De voter, conformément à la Loi 94.504 du 22 Juin 1994 (M14), par nature les crédits de budget principal, des budgets annexes « Collecte et recyclage », « ZAE Parc EcoNormandie », « Château de Gromesnil » ; « ZAC des Courtines » « ZAC des Jonquilles », « Parc d’activités nautiques de l’Escaut », « Immobilier tertiaire », « Parc d’activités Jules Durand », « Zone Artisanale de l’Ormerie » ; « Hôtel d’entreprises », « Atelier locatif », « Maison pluridisciplinaire », « Opérations immobilières » ;
De voter par chapitre les crédits du Budget Principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget principal et budgets annexes intitulés « Vue d’ensemble des chapitres votés par nature » figurant dans le document « budget primitif - Exercice 2022 » ; Budget principal : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Assainissement (Collectif et non Collectif) : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
Budget Annexe Eau Potable : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Eau Zone Industrielle : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Transports Publics: adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Collecte et Recyclage des déchets : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe ZAE Parc Eco Normandie : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Château de Gromesnil : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe ZAC des Courtines : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe ZAC des Jonquilles : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Parcs d’activités Nautiques de l’Escaut : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
Budget Annexe Immobilier Tertiaire : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Parc d’activités Jules Durand : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Zone Artisanale de l’Ormerie : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Hôtel d’entreprises : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Atelier locatif : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Maison pluridisciplinaire : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » Budget Annexe Opérations Immobilières : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
De voter les subventions de fonctionnement figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé Budget Primitif – Exercice 2022 : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
D’autoriser sur l’exercice 2022, le versement des montants maximums en avances et / ou en subventions d’équilibre du budget principal vers :
Le budget annexe « Château de Gromesnil » pour 152 057 €
Le budget annexe « ZAC Les Courtines » pour 80 000 €
Le budget annexe « Les Jonquilles » pour 890 000 €
Le budget annexe « parc d’activités nautiques de l’Escaut » pour 1 297 300 € Le budget annexe « Immobilier tertiaire » pour 32 125 €
Le budget annexe « Maison pluridisciplinaire » pour 33 245 €
Le budget annexe « Opérations immobilières » pour 1 380 945 € Adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
D’autoriser sur l’exercice 2022, le remboursement de l’avance du budget « Parc Econormandie » vers le budget principal pour un montant maximum de 366 975 € : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
D’autoriser sur l’exercice 2022, le remboursement de l’avance du budget « Immobilier tertiaire » vers le budget principal pour un montant maximum de 45 916 € : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
D’autoriser sur l’exercice 2022, le remboursement de l’avance du budget « Parc d’activités Jules Durand » vers le budget principal pour un montant maximum de 4 752 000 € : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
D’autoriser sur l’exercice 2022, le remboursement de l’avance du budget « zone artisanale de l’Ormerie » vers le budget principal pour un montant maximum de 78 000 € : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
D’autoriser la constitution sur l'exercice 2022 des provisions pour risques et charges d’exploitation des budgets annexes « Assainissement », « Eau Potable ».
Ces provisions 2022, qui s'élèvent à 961 280 € pour le budget assainissement et à 964 650 € pour le budget eau potable, représentent 5 % des recettes prévisionnelles 2022 perçues auprès des abonnés domestiques ; Adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
De voter les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères selon les modalités définies par les trois anciens EPCI ;
Communes concernées Taux 2022
Le Havre 12,50 %
Sainte-Adresse 8,36 %
Autres communes de l’ex CODAH 4,01 %
Communes de l’ex communauté de communes
de Caux Estuaire 9,28 %
Criquetot l’Esneval 14,75 %
Etretat 17,00 %
Autres communes de l’ex communauté de
communes du canton de Criquetot l’Esneval 14,25 %
Adoption à la majorité par 98 voix « pour » et 16 « contre » :
De voter le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 0% : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
De voter le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 0% : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
De voter le taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 23,99% : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre »
De fixer le taux de versement mobilité à 2% et de mettre un terme au processus de lissage actuel à compter du 1er juillet 2022 pour l’ensemble des 54 communes de la communauté urbaine : adoption à la majorité par 102 voix « pour » et 12 « contre » De prendre communication des annexes légales ;
De prendre communication de la note synthétique du budget primitif 2022 ;
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021