Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210469
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210469)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi seize décembre, à dix-sept heures,
Les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Métropole, légalement convoqués le 10 décembre 2021, se sont réunis dans la salle Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Yann ADREIT ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Annie CHICOT ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Pierre MICHEL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Bineta NIANG ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires ; Philippe DURECU ; Ludovic CARPENTIER ; Olivier LEMAIRE ; Bruno BOUTEILLER ; Agnès LENORMAND, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Annick GUIVARCH, Caroline LECLERC, Virginie LEMAITRE- LADOUCE, Bruno LOZANO, Emilie MASSET, Dominique PREVOST, Michel RATS, Danièle VASCHALDE, Membres titulaires. Etaient absents :
Noureddine CHATI ; Wasil ECHCHENNA ; Hervé LEPILEUR ; Sam SELMAN ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés :
Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Martine VIALA a donné pouvoir à Agnès LENORMAND ; Pierre BOUYSSET a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Bineta NIANG ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ; Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jean-Luc FORT ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Jean- Paul LECOQ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE; Stephanie MINEZ a donné pouvoir à Solange GAMBART.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210469
EAU INDUSTRIELLE - PRIX DE L'EAU INDUSTRIELLE - EAU POTABLE - TARIFS DIVERS - TARIFICATION - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le traité de concession entre la Communauté Urbaine et HAROPA Port – Grand Port Fluvio Maritime;
CONSIDERANT la nécessité, pour le budget annexe de l’eau industrielle, de couvrir ses charges ;
Son Bureau réuni le 2 décembre 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’adopter les tarifications du budget annexe eau zone industrielle indiquées ci-dessous à compter du 1 er janvier 2022 :
1) Eau industrielle
pour le terme proportionnel :
Consommation le mètre cube 2021 HT 2022 HT Variation
Tranches annuelles :
de 0 à 100 000 M3 0,3575 €/m3 0,3711 €/m3 3,80%
de 100 000 à 350 000 M3 0,3216 €/m3 0,3338 €/m3 3,80%
de 350 000 à 850 000 M3 0,2860 €/m3 0,2969 €/m3 3,80%
de 850 000 à 2 850 000 M3 0,2502 €/m3 0,2597 €/m3 3,80%
plus de 2 850 000 M3 0,2147 €/m3 0,2229 €/m3 3,80%
pour le terme fixe
Abonnement 2021 2022
Taille compteurs € HT par an € HT par an
12, 15 1 500,53 €/an 1 557,56 €/an 3,80%
20 1 800,65 €/an 1 869,07 €/an 3,80%
25 et 30 1 800,65 €/an 1 869,07 €/an 3,80%
40 2 306,53 €/an 2 394,18 €/an 3,80%
50 et 60 2 661,38 €/an 2 762,51 €/an 3,80%
80 3 548,52 €/an 3 683,36 €/an 3,80%
100 8 871,27 €/an 9 208,38 €/an 3,80%
125 et 150 12 419,75 €/an 12 891,70 €/an 3,80%
200 17 742,51 €/an 18 416,73 €/an 3,80%
250 26 613,78 €/an 27 625,10 €/an 3,80%
300 35 485,03 €/an 36 833,46 €/an 3,80%
400 et plus 44 356,29 €/an 46 041,83 €/an 3,80%
2) Eau Potable : pour le terme proportionnel :
Consommation le mètre cube 2021 HT 2022 HT Variation
Facturation annuelle 1,8565 €/m3 1,9270 €/m3 3,80%
Double réseau et réseau unique 3,2396 €/m3 3,3627 €/m3 3,80%
Marine 4,9090 €/m3 5,0955 €/m3 3,80%
pour le terme fixe
ABONNEMENT 2021 HT 2022 HT Variation
Compteur de diamètre 12 mm 40,79 €/an 42,34 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 15 mm 40,79 €/an 42,34 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 20 mm 59,09 €/an 61,34 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 25 mm 92,16 €/an 95,66 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 30 mm 92,16 €/an 95,66 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 40 mm 135,60 €/an 140,75 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 50 mm 227,91 €/an 236,57 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 60 mm 227,91 €/an 236,57 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 80 mm 330,00 €/an 342,54 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 100 mm 428,74 €/an 445,03 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 125 mm 658,18 €/an 683,19 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 150 mm 658,18 €/an 683,19 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 200 mm 891,55 €/an 925,43 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 250 mm 891,55 €/an 925,43 €/an 3,80%
Compteur de diamètre 300 mm 1603,19 €/an 1664,11 €/an 3,80%
Débimètre 150 mm 3344,45 €/an 3471,54 €/an 3,80%
Débimètre 250 mm 4503,27 €/an 4674,39 €/an 3,80%
Débimètre 400 mm 5181,03 €/an 5377,91 €/an 3,80%
3) Facturations diverses :
2021 HT 2022 HT Variation
Attachement abonnement calculé au
prorata temporis au-delà d'une journée 160,18 €/mois 166,27 €/mois 3,80%
Marine - Tarif A : eau livrée par le
personnel de la COMMUNAUTE
URBAINE, mise à disposition (tous
matériels compris)
177,02 U 183,16 U 3,47%
Plombage des compteurs L'unité 3,29 U 3,42 U 3,80%
Location de motopompe débit
20m3/heure y compris transport et
carburant, à l'exclusion des frais de
personnel de surveillance pendant la
durée de la livraison et de la fourniture
d'eau : l’heure
30,34 €/h 31,49 €/h 3,80%
Dépose et repose de compteur pour
étalonnage : l’unité 49,72 U 51,61 U 3,80%
Etalonnage de compteur Frais Réels Frais Réels
Vérification de compteur à domicile :
l’unité 197,59 U 205,10 U 3,80% Bris de scellés injustifiés, enlèvement de
plaques pleines, arrachement de têtes
émettrices et tout acte de malveillance
136,21 U 141,39 U 3,80%
Bris de scellés injustifiés, arrachement de
têtes émettrices, enlèvement de plaques
pleines avec ouverture illicite de
l'alimentation de l'installation privée,
toute manœuvre permettant d'obtenir de
l'eau à l’insu du service ou interdisant
l'accès, la lecture ou le remplacement du
compteur
287,20 U 298,11 U 3,80%
Indemnité forfaitaire pour sinistre sur
canalisation, frais de réparation non
compris.
2021 HT 2022 HT Variation
diam. inférieur ou égal à 80 mm 279,98 € U 290,62 € U 3,80%
diam. 100 mm 373,30 € U 387,49 € U 3,80%
diam. 150 mm 552,37 € U 573,36 € U 3,80%
diam. 200 mm 729,54 € U 757,26 € U 3,80%
diam. 250 mm 1 095,27 € U 1 136,89 € U 3,80%
diam. 300 mm 1 460,99 € U 1 516,51 € U 3,80%
diam. 400 mm 2 251,22 € U 2 336,77 € U 3,80%
diam. 500 mm 3 041,85 € U 3 157,44 € U 3,80%
diam. 600 mm 4 106,49 € U 4 262,54 € U 3,80%
diam. 700 mm et 800 mm 5 171,13 € U 5 367,63 € U 3,80%
diam 900mm et 1000 mm 6 084,43 € U 6 315,64 € U 3,80%
frais de réparation du sinistre Frais Réels Frais Réels
Appareils mobiles et distribution avec
compteur, terme fixe au prorata
temporis.
2021 HT 2022 HT Variation
Col de cygne de 40 mm avec compteur
20 mm 542,31 €/an 562,92 €/an 3,80%
Compteur mobile de 50 mm à une sortie
de 40mm 1843,07 €/an 1913,11 €/an 3,80%
Compteur mobile de 100 mm à deux
sorties de 65 mm 3607,57 €/an 3744,66 €/an 3,80%
Dépôt de garantie pour les appareils
ci-dessous : 2021 HT 2022 HT Variation
Col de cygne avec compteur 20 mm 656,61 € U 681,56 € U 3,80%
Compteur mobile 50 mm 1 793,95 € U 1 862,12 € U 3,80%
Compteur mobile 100 mm 4 734,42 € U 4 914,33 € U 3,80%
Indemnité pour perte, vol ou détérioration de col de cygne Marine :
Compteur mobile 50 mm 320,30 € U 332,47 € U 3,80%
Compteur mobile 100 mm 1 249,35 € U 1 296,83 € U 3,80%
indemnité pour non restitution de col de
cygne Marine et ses équipements 743,00 € U 771,23€ U 3,80% DEPLACEMENT DE PERSONNEL 2021 HT 2022 HT Variation
Déplacement ordinaire d'un agent pour
relevé exceptionnel
19,09
€ U
19,75
€ U 3,47%
Déplacement d'un agent dû à un non-
paiement, une négligence, un
déplacement inutile dans le cadre de
l'astreinte, un déplacement inutile dans le
cadre d'une intervention sur compteur
etc... (1)
38,17
€ U
39,49
€ U 3,47%
Déplacement d'un agent pour relève d'un
compteur d'eau (cas d'un refus d'un
abonné de permettre l'équipement du
compteur au système de télérelève ou
toute manœuvre empêchant la relève à
distance)
50,73
€ U
52,49
€ U 3,47%
(1) même taux que ci-dessus majoré de 100%
INSTALLATION DE STATIONS
RADIO-ELECTRIQUES : 2021 HT 2022 HT Variation
Frais d'étude technique et de gestion de
dossier dans le cas de nouvelles
installations ou de modifications
d'installations existantes
Ce forfait comprend également les frais
de déplacement des agents d'exploitation
ou de la société de surveillance pour
l'ouverture et la fermeture du site
pendant la phase d'étude des
équipements, mais ne couvre pas les
frais de déplacement et de surveillance
pendant la période des travaux
855,38 € U 885,06 € U 3,47%
Frais d'interventions
l'intervention comprend l'ouverture,
l'accompagnement dans la limite d'une
heure et la fermeture du site ; en cas
d'intervention d'une durée supérieure à
une heure, chaque heure supplémentaire
sera facturée sur la base du bordereau de
prix unitaires du marché, augmentés des
frais généraux de gestion
forfait facturé sur la base du bordereau des prix figurant
au marché passé entre la Communauté Urbaine et la
société de surveillance, augmenté de 14 % correspondant
aux frais généraux de gestion
les branchements neufs et modification de branchements sont facturés au coût réel (attachement majoré du coefficient de révision correspondant) auxquels s'ajoutent 14% au titre des frais d'étude, de contrôle et de surveillance (les frais d'étude, de contrôle et de surveillance sont plafonnés à 400 euros HT)
Il convient d’ajouter au prix de vente du mètre cube d’eau potable figurant sur ces tarifs les éléments suivants : - La taxe sur la valeur ajoutée
- La redevance de prélèvement pour l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) - La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique (AESN) hormis attachements et redevables directs (ces deux derniers éléments étant eux aussi soumis à l’application de la TVA) Imputation Budgétaire
Exercice 2022
Budget 03 : Eau Zone Industrielle
Nature 70111.2 : Produit de la vente de l’eau industrielle.
Nature 70111.1 : Produit de la vente de l’eau potable
Nature 7068 : Prestations de services
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 101 voix « pour » et 12 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021