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Déliberation - CCAS 2025 07 Debat Dorientation Budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2025 07 Debat Dorientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-267401362-20250213-CCAS
2025
07-DE
CC
itli
QU
HAUT
E
SAVOIE
te
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
EE
==
Extrait
conforme
Session
du
4
trimestre
2025 |
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
treize
février
à
18h30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
|
.
Communal
d'Action
Sociale
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
six
février
2025,
s’est
Séance
du:
13 Février 2025 |
réuni
en
session
ordinaire
au
siège
de
ses
séances
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Yolande
BAUDIN,
vice-présidente.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
‘
Secrétaire
de
séance
: Christine
PEPIN
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yolande
BAUDIN
X
Carole
BERNIGAUD
X
Jérôme
CHAMOSSET
Jean
Pierre
CANDIL
X X
Séverine
CARTIER
Mireille
CORBET
Alain
GIMENEZ
Odile
GODDET
Catherine
MELAINE
Isabelle
RAVIER
Jean
Pierre
CANDIL
XIxIx) |x| [x
Christine
PEPIN
Virginie
POMMIER
Martine
RABEAU
x| [x|xlx
Patrick
RAPHOZ
X
Yolande
BAUDIN
Isabelle
RAVIER
Yvan
SONNERAT
X
FBRELS.
RE
==
ER.
Délibération |
N°2025-07
| DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1,
L 2313-1,
L 2313-2,
L 5211-36,
D
2312-3
et
D5211-18-1,
VU
l’article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
NOTRe), VU
l'article
13
de
la
loi
n° 2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les années
2018
à
2022,
VU
le rapport
sur
les
orientations
budgétaire,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
la vice-présidente,
selon
lequel
:
Mairie
de Sillingy
VA,
Flgte
Chnedius
Luiset - 71330 SHngy
noiieDsngyfe-
TEL : 0€ 50 48 70 18 « Fax:
A 60 LE EL SN
Page
1/2
LA
vauwsillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-267401362-20250213-CCAS
2025
07-DE
Un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
est
obligatoire,
avant
le vote
du
budget,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Il doit
se
tenir
moins
de
deux
mois
avant
ce
vote,
mais
ne
donne
pas
lui-même
lieu
à
un
vote. Le
D.O.B.
a
pour
objectif
de
fixer
les
grandes
orientations
en
matière
de
fonctionnement
et d'investissement
au
regard
de
la situation
financière
de
la collectivité,
tout
en
l'inscrivant
dans
des
perspectives
plus
larges.
Un
rapport
sur
les orientations
budgétaires
(R.O.B.)
servant
de
base
au
débat est joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ce
rapport
reprend
différents
éléments
de
contexte,
la
présentation
de
la
stratégie
financière
du
CCAS
au
service
de
ses
habitants
et de
l'économie
locale.
:
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
d'Administration :
-
De
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
Le
CONSEIL
D'ADMINSITRATION
après
en
avoir
délibéré
[__
Nombre
de votants
11
|
De sa mise
en ligne le :_À
à
-o
Mairie
de Sillingy
121,
Plate
Ciavdius
Lust - 74330 Sing
ae
ngy ft - Tél. : 0450
68 70 16
Fac : DA50
6
AS
vavsillingy.fr
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
11
0
0
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance,
à SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
La
Vice-Présidente
Le
secrétaire
de
séance,
Yolande
BAUDIN
Christine
PEPIN
Pa
Délibération exécutoire le 4.072.102
5
=
|
De
sa transmission
en
Préfecture
le:
42.0?
202]
D
Lors
5
Page
2/2
El;