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Déliberation - 2025DELIB015 Budget principal debat dorientations budgetaires 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB015 Budget principal debat dorientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250804-2025DELIB015-DE
7
R=IGN I=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 4 mars, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN,
Quorum : 15 Maire.
Présents : 18
Votants : 20 Date de la convocation : 26 février 2025
Présents: MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, C. PEGUET, P. SAUVAGET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, F. CONTAT, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN et T. GAL
Procurations : Mmes N. SEMLAL à S. LE MOAL et C. MEYNET à Lucas PUGIN
Excusé : M.S. JAVOGUES
Absents : MM. À. MIZZI, S. BIOLLUZ, G. GAUTHIER, D. EISACK, S. MILLOT- FEUGIER, P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : Mme C. PEGUET
2025DELIB015 BUDGET PRINCIPAL : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2312-1 ;
Vulaloin° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite
loi "NOTRe", notamment son article 107 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune adopté par délibération du Conseil municipal en date du 24 janvier 2023 ;
Considérant l'avis des commissions réunies cadre de vie, finances et mobilité en date du 13 janvier 2025;
Considérant l'avis de la commission des finances en date des 30 janvier 2025 et 17 février 2025 ;
Considérant le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Considérant qu'il convient de débattre des orientations pour l’année 2025, de prendre en compte ce
que pourront être notamment les ressources et les orientations en matière d'investissement,
Monsieur le Maire ouvre le débat d'orientations budgétaires et Monsieur Éric BOUCHET présente le rapport.
Les conseillers municipaux débattent notamment sur :
-__ lasituation financière de la commune
-__l'encours dela dette,
-__ le choix des investissements pour l'exercice 2025 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LO YŸ
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB015-DE
Article 1: Le Conseil municipal prend acte du rapport d'orientations blogetares-mmexe-rer présente délibération ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Mair!
Christine PEGUET Lucas PUGIN É
Monsieur le Mare Fi le caractère exécutoire de la présente
Publiée le MARS 2075
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.