Procès Verbal - PV 25 Juin 2024

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Procès Verbal - PV 25 Juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 Juin 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Procès-verbal: Séance du conseil municipal du 25 Juin 2024

Du 18 juin 2024, date de la convocation du conseil municipal, adressée individuellement à chacun des membres pour la réunion ordinaire qui aura lieu le Mardi 25 Juin 2024, à 20h45. Le Maire,

L’an deux mil vingt-quatre, le Mardi 25 juin, à 20h45, le conseil municipal de la Commune de La Gravelle, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. DEULOFEU Nicolas, Maire. L’ordre du jour de la séance est détaillé ci-dessous et la convocation de la séance est annexée au présent registre.

Présents :

M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, Mme SACAZE Catherine, M. GEFFRARD Joseph, M. FERRE Jacky, M. PERCHARD Nicolas, M. BODIN Thierry, M. POUPIN Thierry, M. GÉRAULT Mars, Mme CHRÉTIEN Séverine, M. HAQUE Michel, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme POUSSIN Odile et M. BROSSARD Kévin

Secrétaire de séance : a été élu Madame CHRÉTIEN Séverine

Pouvoir de vote : Néant

Le quorum étant atteint la séance du conseil municipal peut avoir lieu. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 Mai 2024

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Ordre du jour :

• Tarif taxe locale sur la publicité extérieure au 1/01/2025 ;

• Amortissement autoportée (prorata temporis) décision modificative n° 1/2024 (en annexe) ;

• Dossier demande enregistrement ICPE pour projet BATILOGISTIC soumis à avis du conseil municipal (note de synthèse en annexe) ;

• Avenant n° 1 au contrat d’assurance des bâtiments communaux au 1/01/2025 ; • Tarif repas de cantine et de la garderie rentrée 2024/2025 ;

• Pour information : renonciation au droit de préemption urbain vente du 4 rue du Nifiou et du 19 rue Madame de Sévigné ;

• Bar/restaurant : devis assurance « dommage ouvrage » en annexe, accord subvention du conseil départemental (10 242 €), infos travaux ;

• Divers ;

Partie 1 : sujets soumis à délibération :

2024-06-01 ; Taxe locale sur la publicité extérieure au 1/01/2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les dispositions des articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que les articles L 454-58 et suivants du Code des Impositions sur les biens et services (CIBS) portant sur les modalités d’instauration et d’application par le conseil municipal de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Pour 2025, le tarif normal (articles L 454-60 à L 454-62 du CIBIS) pour une collectivité de moins de 50 000 habitants et pour une superficie de publicité inférieure à 50 m2, s’élève à 18,60 €/m2.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L 454-58 et suivants du CIBS ;Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », décide de fixer au tarif maximum autorisé, soit 18,60 €/m2, le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1/01/2025, sur la Commune de LA GRAVELLE. 2024-06-02 : Décision modificative budgétaire n° 1-2024 (Budget Commune) Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre la décision modificative de virement de crédits n° 1/2024 afin de pouvoir passer les écritures d’amortissement linéaires (M57) suite à l’achat de matériel de voirie (tondeuse autoportée :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévision BP 2024 733 040,00 € 733 040,00 € 709 573,00 € 709 573,00 €

DM

1/2024

Article

615231

Entretien de voirie -1 032,31 €

Article

681/042

Amortissements + 1 032,31 €

Article

28157/040

Matériel de voirie + 1 032,31 €

Article

10226

Taxe aménagement -1 032,31 €

TOTAL

après DM

733 040,00 € 733 040,00 € 709 573,00 € 709 573,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » valide cette décision modificative budgétaire n° 1/2024. 2024-06-03 : Consultation sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS BATILOGISTIC en vue de l’implantation d’un entrepôt de matières combustibles zone des Pavés à La Gravelle

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la SAS BATILOGISTIC, dont le siège social est situé au 27 rue de l’Europe à Phalsbourg (57370), a fait une demande d’enregistrement en vue de l’implantation d’un entrepôt de matières combustibles situé Z.A des Pavés à La Gravelle.

Cette demande d’enregistrement est soumise à consultation du public du 24 juin 2024 au 22 juillet 2024 inclus.

Le conseil municipal,

Vu le dossier de demande enregistrement présentée par la SAS BATILOGISTIC en vue de l’implantation d’un entrepôt de matières combustibles zone d’activités Les Pavés à La Gravelle,

Vu la note de synthèse sur ce dossier transmis aux élus le 18 juin 2024 avec la convocation de la réunion ;

Vu l’arrêté préfectoral n° BPEF-2024-096 du 24 mai 2024 prescrivant la consultation du public sur la demande enregistrement présentée par la SAS BATILOGISTIC en vue de l’implantation d’un entrepôt de matières combustibles zone d’activités Les Pavés à La Gravelle, du lundi 24 juin au lundi 22 juillet 2024 inclus,Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande enregistrement présentée par la SAS BATILOGISTIC en vue de l’implantation d’un entrepôt de matières combustibles zone d’activités Les Pavés à La Gravelle

2024-06-04 : Avenant n° 1 au contrat d’assurances du patrimoine immobilier avec GROUPAMA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération du 6/09/2022, il a été décidé de retenir l’offre de GROUPAMA, pour le lot 1 « dommage aux biens », a effet du 1/01/2023.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu un courrier en recommandé de GROUPAMA indiquant qu’ils constatent une aggravation des sinistres sur l’ensemble des Collectivités, depuis maintenant 5 ans (grêle, inondation, tempête …). Face à des indemnisations en forte hausse, GROUPAMA est contraint d’augmenter ses tarifs, pour l’ensemble des sociétaires. Monsieur le Maire présente au conseil municipal un avenant à ce contrat qui propose une augmentation de la prime annuelle de 60 % (indexation comprise et évolution de la taxe catastrophes naturelles) et l’application d’une franchise générale de 2 000 € par sinistre (à effet du 1/01/2025).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » accepte l’avenant n° 1 au contrat d’assurances du patrimoine immobilier qui prendra effet au 1/01/2025 et donne délégation de signature à M. le Maire.

2024-06-05 : Assurance « dommage ouvrage » travaux réhabilitation du bar/restaurant Monsieur le Maire présente aux élus 2 propositions tarifaires reçus pour l’assurance « dommage-ouvrage » dans le cadre des travaux de réhabilitation du bar/restaurant. • Groupama Centre Manche (formule garanties complètes) ……… 5 000,00 € HT • SMACL (garantie de base, éléments d’équipement,

dommages immatériels, dommages aux existants) ……………… 6 354,22 € HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de retenir la proposition de Groupama Centre Manche s’élevant à 5 000 € HT et donne délégation de signature à M. le Maire.

Partie 2 : sujets non soumis à délibération :

• Tarif repas de cantine et tarif garderie : M. le Maire indique aux élus que n’ayant pas reçu de l’EHPAD de Port-Brillet les nouveaux tarifs des repas à compter de la rentrée 2024 ce sujet est reporté à une prochaine séance.

• Droit de préemption urbain : (délégation du conseil municipal au maire par délibération du 19/02/2021). M. le Maire informe le conseil municipal, qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de la propriété au 4 rue du Nifiou et la propriété au 19 rue Madame de Sévigné.

• Bar/restaurant : M. le Maire indique que le conseil départemental a accordé une subvention s’élevant à 10 242 €, ne reste plus que la subvention du conseil régional en attente de décision.

Les travaux ont débuté, une partie de la toiture a été enlevée, la société DEMCOH va commencer les travaux de désamiantage, les riverains ont été prévenu que les 1er, 2 et 3 juillet, jour et nuit, il y aura un bruit de soufflerie qui sera entendu (soufflerie obligatoire pour ce type de travaux).

• Divers :

M. le Maire rappelle aux élus les permanences au bureau de vote des élections législatives et la nécessité désormais de faire signer le mandataire lors du vote par procuration sur la liste des procurations, en plus de la liste d’émargement.M. le Maire donne lecture d’un courrier trouvé dans la boîte aux lettres d’une habitante de la Commune qui demande l’installation d’une boîte à livres sur la Commune, après réflexion les élus n’y sont pas opposé, reste à trouver le bon emplacement.

Conseil d’école du 24 juin : Mme SACAZE présente aux élus le compte-rendu de ce conseil d’école :

- Projets année 2023/2024 : commun au RPI (photo de classe, journée portes ouvertes qui sera refaite l’an prochain mais de de 10 à 12h, classe de mer, olympiades organisées par les CM2, journée intégration des GS/CP le 20/06 à La Gravelle, prix littéraire, prix de la BD pour les CM1/CM2 …

Pour La Gravelle : animation bibliothèque CE1et CE2 le 24/06 auplan d’eau, spectacles au théâtre de Laval, aux 3 Chênes, séances cinéma, permis piétons CE2, permis vélo CM2 et B2i, journée intégration des CM2 au collège en janvier, intervention professeur d’allemand, travail sur les oiseaux pour les CM et sur les petites bêtes de la mare pour les CE …

Une expo sur la classe de mer aura lieu lors de la fête de l’école, un subvention obtenue en plus de 1 200 € a permis de diminuer la participation de l’APE et de donner à chaque enfant un livre photo.

Prévisions effectifs 2024/2025 : 39 élèves à La Brûlatte et 46 à La Gravelle, total pour le RPI 85 élèves.

Demandes aux mairies : remerciements pour les bancs, il semblerait qu’ils ne soient pas assez solides au milieu quant il y a 3 élèves, il est demandé s’il est possible de les renforcer, choix des places à la cantine, il faudra qu’à la prochaine rentrée les places soient attribuée par un adulte et il est demandé de faire des tables de 6 ou 8 au lieu de 4. Il est demandé aussi de repeindre les tracés de foot et basket, des protections autour du but de foot, des filets autour du terrain de foot au- dessus du grillage, une nouvelle barre de seuil à la porte du local rangement, el déménagement du mobilier pour la classe de CP, recoller la barre sous le tableau dans la classe des CM …

Dans les divers il est demandé que les élèves utilisent des serviettes en tissu, un mot sera envoyé aux parents d’élèves.

M. le Maire rappelle que la fête communale aura lieu le samedi 29 juin, M. GERAULT indique que le Comité des Fêtes va acheter de nouvelles tables et demandent où sont les tables en bois utilisées les années passées. M. FOUCHER indique qu’il y a des tables non utilisées au Mille-Club.

Fin de la séance à 21h45.

Rappel des délibérations :

2024-06-01 : Taxe locale sur la publicité extérieure au 1/01/2025

2024-06-02 : Décision modificative budgétaire n° 1-2024 (Budget Commune) 2024-06-03 : Consultation sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS BATILOGISTIC en vue de l’implantation d’un entrepôt de matières combustibles zone des Pavés à La Gravelle

2024-06-04 : Avenant n° 1 au contrat d’assurances du patrimoine immobilier avec GROUPAMA

2024-06-05 : Assurance « dommage ouvrage » travaux réhabilitation du bar/restaurant