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Déliberation - 99 DE D70 Modification du tableau des effectifs Creation de postes modifiee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D70 Modification du tableau des effectifs Creation de postes modifiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-212801401-20260914-D70-09-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/09/2026
ÉPERNON
Seal
LE
www.ville-epernon.fr
+++ Æ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
DATE DE CONVOCATION
:
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, Le lundi
14 septembre à 20h30, les membres du
Conseil
municipal
de
La
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE D’AFFICHAGE
:
07/09/2026
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Loïc BOUR,
Maire.
EN EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29
26
3
29
0
LB/TD
N° 2026/70
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CRÉATION DE POSTES
Étaient présents
: Loïc BOUR, Julie KLEINPOORT, Benoît DROUET, Hélène CAILLÉ-CAYZAC, Jérémy
MAIRE,
Marie-France
CAUSSIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIERES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
BROSSIER,
Alexandra
DUFAU,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Dominique
CROIZET,
Sébastien
BAUDOIN,
Sandrine
CLOTEAUX,
Lydie
DALIGAUX,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Robert
STECK,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
François
BELHOMME,
Dominique
BONNET,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN Représentés : -
Ozan ERGIN, pouvoir à Gildas SERVIERES
-
Cendrine CHEGUI,
pouvoir à Marie-France CAUSSIN
-
_ Abdoul THIAM,
pourvoir
à Julien RICHER
-
Stéphane LEMOINE, pouvoir à François BELHOMME
-
Manon CROIZET, pouvoir à Dominique CROIZET
Secrétaire de séance : Dominique CROIZET
nn
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8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
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ÉPERNON
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Vu Le code général de La fonction publique et notamment Les articles L. 313-1
et L. 542-3 :
Vu
Le décret
n°88-145 du
15 février
1988 modifié,
relatif aux agents non titulaires de
la
Fonction
Publique Territoriale ; Vu Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif
à La procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux ; Vu Le
Décret
n° 87-1099
du
30 décembre
1987
modifié fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à
ce
grade ; Vu
le
Décret
n° 87-1100 du 30 décembre
1987 modifié fixant La durée de carrière applicable à
ce
grade
;
Vu
le
Décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
modifié
avec
effet
du
01/04/2012
portant
statut
particulier du
cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu Le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié avec effet du 01/12/2010 fixant l'échelle indiciaire applicable à ce grade ; Vu le
Décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
avec
effet
du
01/12/2010 fixant
la
durée
de
carrière applicable à ce grade ; Vu le Tableau des effectifs ; Considérant
qu'il y
a
lieu
de
créer
1
poste
d'Attaché
principal
de
temps
complet
sur
emplois
permanent afin de
remplacer le
Directeur général des services quittant La collectivité par voie de
mutation. Considérant
qu'il y a
lieu
de
créer 2
postes
d'Assistants
d'enseignement artistique
principal de
2ère classe à temps non complet sur emploi permanent ou non permanent (agent contractuel) pour permettre Le remplacement de 2 agents dont Le premier quittant La collectivité pour portabilité de CDI
Le second quittant la collectivité par voie de mutation.
Monsieur Benoit DROUET, adjoint au maire délégué aux Finances, à l'administration générales et au personnel,
rappelle à
l'assemblée qu'en application de l'article L313-1
du Code Général de la
Fonction
Publique
(CGFP],
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe délibérant de la collectivité territoriale. Afin
de
procéder
aux
vacances
de
ses
emplois
au
sein
de
la
Collectivité
en
matière
de
poste
budgétaire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer Les postes suivants :
e
1
poste Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ère
classe
à
temps
non
complet
12h15/20 heures :
e
1
poste
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
3h/20 heures ;
An
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8 Rue du Général Leclerc - 28230 EÉPERNON
gd
02 37 83
40
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ÉPERNON www.ville-epernon.fr e
1
poste d'Attaché principal 35/35 heures à temps complet.
Sur
l'exposé
présenté,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres présents et représentés : ADOPTE [a création des 3 postes suivants :
e
1
poste
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
12h15/20 heures :
+
1
poste
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
3h/20 heures ;
e
1
poste d'Attaché principal 35/35 heures à temps complet.
W-
LA
F7
Ce
Fait et délibéré à Épernon,
Ù
RCA
le 14 septembre 2026
[<
Secrétaire de séance
ré 1
DÉS
À
Le
Maire,
Dominique CROIZET
SET
Loïc BOUR
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de 5a publication et sa transmission aux services de l'Etat.
nn
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|
L— L
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Del
022763 40 47
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