Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240701DL41 MODIFICATION DES TABLEAUX DES EFFECTI
Déliberation - 20250603DL39 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 20241007DL49 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2026 04 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - 2026 04 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - MA DEL 2023 089 Creation de poste et modification
Déliberation - MA DEL 2023 089 Creation de poste et modification
Déliberation - 2026 21 CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLE
Conseil Municipal - D2023 12102 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF
Déliberation - 20251211 16 Création de postes et modification du
Déliberation - 20241209DL60 Creation de poste et modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209DL60 Creation de poste et modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
AA
AZ
{ 2529
LOT
ID
: 081-218100816-2024
1209-20241209DL60-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9 décembre
2024
N°
20241209DL60
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Pouvoirs
: 0
Date
d'envoi
de la convocation
: 03/12/2024
Date
d'affichage
: 03/12/2024
_…_
OBJET
: CRÉATION
DE
POSTE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'an:deux
mille
vingt-quatre
et
le 9 décembre
à
18h30,
Le
Conseil-Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNE
Isabelle,
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL Stéphane,
Conseillers.
Excusée
:
Mme
DIOT
Stéphanie
Absents
:
MM.
BEILLARD
Adrien,
BARTOLO
Thibaud
Secrétaire
de
séance
: M.
MONTAGNÉ
Patrick,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
ta
collectivité
ou
de
l'établissement.
!l leur
appartient
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Il'appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci
dessus,
de
déterminer
par
délibération
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Notre
responsable
des
services
techniques
est
aujourd'hui
en
CDD.
Afin
de
répondre
à
sa
demande
de
mutation,
nous
devons
créer
sur
le
tableau
des
effectifs,
son
poste
de
responsable
des
services
techniques.
Également
notre
agent
technique
qui
s'occupe
du
nettoyage
plus
particulièrement
du
centre
de
la
commune
est
en
CDD
et
a
accepté
d'être
stagiairisé
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
la création
des
emplois
suivants
:
-
Responsable
des
services
techniques
-
catégorie
€
-
filière
technique
- grade
: adjoint
technique
territorial
—
à
temps
complet
: 35/35°
-
Agent
technique
polyvalent
-
catégorie
€
-
filière
technique
-
grade
: adjoint
technique
territorial
-
à
temps
complet
:
35/35°
Date
d'effet
: 1°
janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publiée
AA
14
PTE]
LO
ID : 081-218100816-2024 1209.20241209DL60-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
lunanimité
>
ACCEPTE
les
modifications
des
emplois
tels
que
présentés
ci-avant,
>
VALIDE
le tableau
des
effectifs,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
emplois
sus-désignés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
les démarches
et à signer
tout
acte
y afférent.
Fait et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
l811
décembre
2024
Le Secrétaire
de
séance,
Patrick MONTAGNÉ
Madame
la Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
octe
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
OBRLEIR
excès
de
pouvoir
devant
le Tribuno!
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publicotion,
par
courrier
postal
(68 rue
Raymond
HW,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone: 05 62
73 57 57; Fox: 05 62
73 57 40) ou por le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
por
le
lien suivant : http:
//www.telerecours.fr.