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Arrêté - A2023161 Mairie RUE Suzanne Diard instauration dun sens unique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023161 Mairie RUE Suzanne Diard instauration dun sens unique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT COMMUNE DE
VEUZAIN-SUR-LOIRE
DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE SUZANNE DIARD
INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE
Réf : AM
Arrêté : A2023.161
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vula loin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5,
L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-1, R417-
4, R432-4:
-__ Vule code pénal notamment son article R610-5 :
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 4ème partie — signalisation de
prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
- Considérant que les travaux prévus au collège Joseph Crocheton ne permettront plus à deux véhicules
de se croiser en toute sécurité.
Arrête :
Article 1 : Du 02 janvier 2024 au 31 décembre 2026, la circulation se fera en sens unique rue Suzanne Diard.
Article 2 : Les véhicules circuleront dans le sens sud/nord, c’est-à-dire de la rue du Vieux Moulin vers la rue de
Touraine.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera également adressée à :
- La Poste,
- Agglopolys — Service de collecte des déchets,
- Services de secours.
Veuzain-sur-Loire, le 21 décembre 2023,
AS Nora ce
ont