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Arrêté - A202441 Vernat tp Parking RUE Suzanne Diard ralisation dune zone en enrob
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202441 Vernat tp Parking RUE Suzanne Diard ralisation dune zone en enrob)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT Réf: AM
PARKING RUE SUZANNE DIARD — VEUZAIN-SUR-LOIRE N° Arrêté : A2024.41
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 :
- Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- __Vule code pénal ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 :
- Vu lavis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 25 mars 2024;
- Vu la demande en date du 18 mars 2024 de l’entreprise VERNAT TP, domiciliée 7 rue du Bon Raisin 37600
Loches, chargée de réaliser une zone en enrobé ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Durant 5 jours entre le 02 avril 2024 et le 16 avril 2024, sur la partie Nord du parking de la rue Suzanne Diard {partie le long de la rue de Touraine), de 08h00 à 18h00 :
- Le stationnement des véhicules sera interdit,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise VERNAT TP et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise VERNAT TP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d’obstacles).
Article 4 : L'entreprise VERNAT TP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les jours en
fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise VERNAT TP.
Veuzain-sur-Loire, le 25 mars 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Géra