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Arrêté - ceremonie place des deportes
Arrêté - ARR2026 108 Ceremonie de la deportation
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 108 Ceremonie de la deportation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
BOR NAND ARRETE DU MAIRE
ë n° ARR2026/108
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A
L'OCCASION DE LA CEÉREMONIE DE LA DEPORTATION 2026
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de la cérémonie de la déportation le dimanche 26 avril 2026, d'assurer la sécurité des personnes chargées de la mise en place et de l’organisation de celle-ci, de ses participants ainsi que des usagers de la voie publique, CONSIDERANT la proximité immédiate de la voie de circulation automobile ainsi que pour donner un aspect solennel à la cérémonie,
Il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement sera interdit le long du monument aux morts sur le parking de l’église le dimanche 26 avril 2026 de 8h à 13h.ARTICLE 2
Afin d’assurer la sécurité de cette manifestation, la circulation sera réglementée comme suit le dimanche 26 avril 2026 :
Une déviation (A) est mise en place au carrefour dit de l'Orée du Bois dès 11h afin que les véhicules qui veulent se rendre dans la Vallée du Bouchet puissent le faire par le rond-point de Villavit. Une déviation (B) est mise en place à 11h au rond-point de Villavit afin que les véhicules qui veulent se rendre au Chinaillon passent directement par la route de l'Orée du Bois. Un barrage ferme (C) est mis en place à partir de 11h15 à la hauteur de la pharmacie afin d'interdire l'accès de la voie publique aux voitures en direction de la Mairie. Ce barrage sera levé dès la fin de la cérémonie organisée au monument aux morts.
Un barrage ferme (D) est mis en place à partir de 11h15 route du Chinaillon au niveau de la Boulangerie Bétemps afin d'interdire l'accès de la voie publique aux voitures en direction de la Mairie. Ce barrage sera levé dès la fin de la cérémonie organisée au monument aux morts. Un barrage ferme (E) est mis en place à partir de 11h15 à la sortie de la place de la Grenette en direction de la Mairie afin d'interdire l'accès de la voie publique aux voitures en direction de la Mairie. Ce barrage sera levé dès la fin de la cérémonie organisée au monument aux morts. Un barrage ferme (F) est mis en place à partir de 11h15 route de la vallée du Bouchet à la hauteur de église afin d'interdire l'accès de la voie publique aux voitures en direction de la Mairie. Ce barrage sera levé dès la fin de la cérémonie organisée au monument aux morts. es É
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation est mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la
commune, par les services communaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 5
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de Thônes, - Le Major Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, - _ Monsieur le Responsabie du Centre de Secours du Grand-Bornand, - _ Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale du Grand-Bornand, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune du Grand-Bornand - Monsieur le Directeur Général des Services de la commune du Grand-Bornand.
Fait au Grand-Bornand, le 21 avril 2026
La maire
Hélène FA