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Arrêté - ARR2026 014
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
BORNAND ARRETE DU MAIRE Ë n° ARR2026/014
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE
L’INAUGURATION DU TELESIEGE DE LA TAVERNE LE JEUDI
29 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de cette inauguration et assurer la sécurité des invités et du public, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement sera interdit sur le parking du Rosay (en rouge sur le plan) le jeudi 29 janvier 2026 de 8h à 16h. Il sera réservé au stationnement des véhicules invités pour l'inauguration.
ARTICLE 2
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de la manifestation, par les services de la commune et sous leur contrôle.
ARTICLE 3
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels, et ampliation sera adressée à :
- Le Major Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes,
- Monsieur le Responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand,
- Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services du Grand-Bornand,
- Monsieur le Directeur de la SAEM « Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand ».
Fait au Grand-Bornand, le 26 janvier 2026
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE