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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026 Prime a la naissance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 13 avril 2023
27 18 25
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 20/04/2023
et publication,
du 20/04/2023
ou notification
du
07/04/2023
13/04/2023 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Sandrine DUMONT, Antoine RICHARD, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise GRARD qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI Didier GODMEZ qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Séverine CLEMENT
L'an deux mille vingt trois
et le 13 avril
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Prime à la naissance
2023-026 Numéro :
Information générale :
Le versement d'une prime à l'occasion de la naissance relève de la libre volonté des communes. Son attribution est toutefois subordonnée au respect du principe d'égalité devant le service public. Ce principe implique que des personnes placées dans une situation identique doivent bénéficier d'une égalité de traitement et ont, en conséquence, vocation à obtenir les mêmes prestations et dans les mêmes conditions. Cela exclut en particulier toute discrimination au regard de la nationalité des parents, à leur qualité d'électeurs de la commune ou à leur inscription sur les listes électorales.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2009,
Depuis longtemps (à minima 14 ans), une prime à la naissance est versée. Elle est de 43 €.
Cette délibération étant relativement ancienne et n’ayant pas été mise à l’ordre du jour lors d’un conseil postérieur aux élections municipales de 2020, il est ici proposé de repasser cette délibération afin de confirmer le souhait du conseil de verser cette prime mais également pour que le SGC ait une délibération récente comme pièce justificative de paiement lors des versements de la prime naissance.
Monsieur le Maire propose de maintenir le versement verser une prime de naissance d'un montant de 43 € à chaque nouveau-né dont les parents habitent la commune au moment de la naissance.
Un acte de naissance ainsi qu’un justificatif de domicile seront demandés comme justificatifs.
07/04/2023
Publication sur le site internet
Le 07/06/2023 2
Les parents devront fournir les pièces justificatives suivantes : extrait d'acte de naissance, justificatif de domicile et Relevé d'Identité Bancaire).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
- de maintenir le versement d’une prime de naissance dont le montant de la prime s’élève à 43 euros,
- d'approuver le principe selon lequel la prime sera versée aux parents qui résident sur la commune au moment de la naissance, selon les modalités susvisées, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune au chapitre 65 article 65181.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER